Registre

36353

Lynne M. Quarmby, et al. c. Procureur général du Canada, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2015-09-14 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2015-09-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-09-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-09-10 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes en autorisation d’intervention sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro 14-A-62, daté du 23 janvier 2015, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2015-09-10 Décision sur requête en autorisation d'intervention, voir jugement sur la demnde d'autorisation
Rejeté(e)
2015-07-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Wa Ga
2015-07-20 Présentation de requête en autorisation d'intervention, JC Wa Ga
2015-05-11 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (à Trans Mounain Pipeline ULC), complété le : 2015-05-14, (Version électronique déposée le 2015-05-11) Kennedy Stewart
2015-05-05 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (Réplique au PGC) (Original reçu le 2015-05-11), complété le : 2015-05-05, (Version électronique déposée le 2015-05-05) Kennedy Stewart
2015-05-04 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (Réponse aux PGC), complété le : 2015-05-04, (Version électronique déposée le 2015-05-04) Centre québecois du droit de l'environnement
2015-05-04 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-05-05, (Version électronique déposée le 2015-05-04) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-05-01 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-05-06, (Version électronique déposée le 2015-05-04) Lynne M. Quarmby
2015-04-30 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), (Réplique au PGC), complété le : 2015-04-30, (Version électronique déposée le 2015-04-30) Council of Canadians
2015-04-28 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2015-04-28, (Version électronique déposée le 2015-04-28) Procureur général du Canada
2015-04-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), M. Chaudhary re: nouvelle adresse Office national de l'énergie
2015-04-23 Recueil de sources, (Format livre) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-04-23 Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-04-23) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-04-23 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-04-23) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-04-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-04-23) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-04-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-04-23, (Version électronique déposée le 2015-04-23) Trans Mountain Pipeline ULC
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-30, (Version imprimée déposée le 2015-04-22) Kennedy Stewart
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-28, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Michele Landsberg
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-28, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Elizabeth May
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-28, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Leadnow Society and the Sierra Club of BC
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-30, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Centre québecois du droit de l'environnement
2015-04-22 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2015-04-29, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Council of Canadians
2015-04-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-04-22) Procureur général du Canada
2015-04-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-04-22, (Version électronique déposée le 2015-04-22) Procureur général du Canada
2015-04-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique due le 2015-04-29) Association canadienne des producteurs pétroliers
2015-04-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique due le 2015-04-29) Association canadienne des producteurs pétroliers
2015-04-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2015-04-28, (Version électronique déposée le 2015-04-21) Association canadienne des producteurs pétroliers
2015-04-21 Correspondance provenant de, (Format lettre), Office national de l'énergie change d'adresse. Office national de l'énergie
2015-04-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), ne prend pas de position sur la demande d'autorisation, mais peu décider de participer à l'appel si celle-ci est accordé., complété le : 2015-04-17, (Version électronique déposée le 2015-04-17) Office national de l'énergie
2015-03-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, (Ouverture du dossier)
2015-03-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-03-23) Lynne M. Quarmby
2015-03-23 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Vol. 1 et 2 , complété le : 2015-03-25, (Version électronique déposée le 2015-03-23) Lynne M. Quarmby