Diffusions Web archivées

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Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée s'opposent à leur diffusion sur le Web.

Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences prévues.

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Note : Pour visionner l'appel du 10 juillet 2012 et celui du 1er avril 2016, veuillez sélectionner l'année, puis « Toutes » du menu déroulant « Session ».

 

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