Renseignements sur les dossiers
Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.
22823
Ramniklal Manek, et al. c. Raymond Malenfant, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1993-07-12 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
| 1992-07-02 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1992-07-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Flynn, Rivard (Quebec,QC) | |
| 1992-07-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Bhadresh Manek (Duberger,Quebec City QC) | |
| 1992-07-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Kamlesh Manek (Duberger,Quebec City QC) | |
| 1992-07-02 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Ramnikal Manek (Duberger,QC) | |
| 1992-06-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD G Co, La demande d'autorisation d'appel est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
|
| 1992-06-25 | Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1992-06-25, L'HD G Co | |
| 1992-06-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1992-06-25, L'HD G Co | |
| 1992-06-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Ramniklal Manek (Duberger,QC) | |
| 1992-06-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Kamlesh Manek (Duberger,QC) | |
| 1992-06-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bhadresh Manek (Duberger,QC) | |
| 1992-06-25 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Flynn, rivard (Québec,QC) | |
| 1992-05-12 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD G Co | |
| 1992-02-12 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (by fax) 1 copy | Ramniklal Manek |
| 1992-02-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Raymond Malenfant |
| 1992-01-31 | Correspondance provenant de, sent to Mr. Kamlesh Manek (Quebec,QC) from Nadia Loreti; re: acknowledge receipt of undated letter addressed to the Registrar of the Supreme Court along with other materials. Court file # is 22283 please advise other parties. | |
| 1992-01-20 | Demande d'autorisation d'appel, as motion for extension of time to serve & affidavit filed, complété le : 1992-01-20 | |
| 1992-01-20 | Preuve de signification, of application for leave to appeal (along with motion & affidavit) | |
| 1992-01-20 | Affidavit, to serve the application for leave to appeal (5 copies), avec signification | Ramniklal Manek |
| 1992-01-20 | Requête en prorogation de délai, *****entered in error*****, avec signification | Ramniklal Manek |
| 1992-01-20 | Requête en prorogation de délai, to serve the application for leave (5 copies), avec signification | Ramniklal Manek |
| 1992-01-10 | Correspondance provenant de, of Nadia Loreti requesting an extension of time (with a sample) | |
| 1992-01-06 | 30 $ frais de dépôt, #23746 | Ramniklal Manek |
| 1992-01-06 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (extension of time to serve & proof of service requested), incomplet | Ramniklal Manek |
| 1991-12-06 | Correspondance provenant de, of Nadia Loreti with all the necessary information s to file an application for leave to appeal |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Manek, Ramniklal | Demandeur(eresse) | Actif |
| Manek, Kamlesh | Demandeur(eresse) | Actif |
| Manek, Bhadresh | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Malenfant, Raymond | Intimé(e) | Actif |
| Perron, Colette | Intimé(e) | Actif |
| Malenfant, Alain | Intimé(e) | Actif |
| Malenfant, Estelle | Intimé(e) | Actif |
| Malenfant, France | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Manek, Ramniklal
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Manek, Kamlesh
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Manek, Bhadresh
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Malenfant, Raymond
Procureur(s)
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Partie : Perron, Colette
Procureur(s)
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Partie : Malenfant, Alain
Procureur(s)
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Partie : Malenfant, Estelle
Procureur(s)
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Partie : Malenfant, France
Procureur(s)
500 - 70 RUE DALHOUSIE
CP 190 SUCC B
QUÉBEC, Québec
G1K 7A6
Téléphone : (418) 692-3751
Télécopieur : (418) 692-2887
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-002360-910
Requête des intimés pour précision et production de documents accordée
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000601-911
Requête des intimés pour rejet d'appel accordée; Appel rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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