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Renseignements sur les dossiers

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27209

Maytag Corporation, et al. c. Whirlpool Corporation, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2001-04-06 Appel fermé
2001-04-05 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (on motion for rehearing)
2001-04-05 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2001-03-23 Copie du jugement formel en voie de préparation, (on motion for rehearing)
2001-02-23 Avis de dépôt de jugement sur requête en nouvelle audition de l'appel
2001-02-22 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, JC L'HD G Ia Ma Ba Bi
Rejeté(e), avec dépens
2001-02-12 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, JC L'HD G Ia Ma Ba Bi
2001-02-09 Réplique en réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, complété le : 2001-02-09 Maytag Corporation
2001-01-26 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (12 copies), complété le : 2001-01-26 Whirlpool Corporation
2001-01-15 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, (12 copies), complété le : 2001-01-15 Maytag Corporation
2001-01-08 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2000-12-20 Copie du jugement formel en voie de préparation
2000-12-18 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2000-12-15 Jugement rendu sur l'appel, L'HD G McL Ia Ma Ba Bi, Le pourvoi est rejeté avec dépens en faveur des intimées en l'espèce dans la mesure où ils excèdent ceux qu'elles ont engagés dans le pourvoi de Camco (27208).
Rejeté(e), avec dépens
1999-12-23 Transcription reçue, and distributed to the justices (88 pages)(joint with 27208)
1999-12-14 Audition de l'appel, 1999-12-14, L'HD G McL Ia Ma Ba Bi
Décision en délibéré
1999-12-13 Documentation supplémentaire, (condensed book) (joint with 27208) Maytag Corporation
1999-12-09 Décision sur demande de directives, Ba, This appeal together with appeal (27208) will be heard as one appeal. The time for argument by the appellants and respondents is fixed at 1 hour and 15 minutes each, the time for reply shall be 5 minutes.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1999-12-09 Présentation de demande de directives, Ba
1999-12-07 Avis de comparution Maytag Corporation
1999-12-07 Réponse à demande de directives, (Format lettre), from the respondents dated Dec. 6/99 (joint with 27208) (5 copies), complété le : 1999-12-07 Whirlpool Corporation
1999-12-02 Demande de directives, and for allocation of time (5 copies - book form) (joint with 27208), complété le : 1999-12-02 Maytag Corporation
1999-11-26 Correspondance provenant de, P. Everitt dated Nov. 25, 1999 (fax copy) re: responding to J. Kokonis's letter dated Nov. 24, 1999 (joint with 27208) Whirlpool Corporation
1999-11-25 Correspondance provenant de, J. Kokonis dated Nov. 24, 1999 re: time for oral argumentation (joint with 27208) Maytag Corporation
1999-11-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-11-19 Whirlpool Corporation
1999-09-27 Dossier de l'appelant(e), complété le : 1999-09-27 Maytag Corporation
1999-09-27 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 1999-09-27 Maytag Corporation
1999-09-20 Audition d'appel mise au rôle, 1999-12-14
Décision en délibéré
1999-09-07 Avis d'audition, (Dec. 14/99) Maytag Corporation
1999-08-10 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1999-10-04
1999-07-15 Dossier de la cour d'appel, 1 box (joint with Trial record)
1999-07-15 Dossier de la cour de première instance, 1 box (joint with C/A record)
1999-07-12 Correspondance provenant de, K.K. Graham dated July 12/99 re: scheduling of the appeal Maytag Corporation
1999-06-17 Accusé de réception de l'avis d'appel
1999-06-15 Avis d'appel, complété le : 1999-06-15 Maytag Corporation
1999-06-11 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1999-05-18 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
1999-05-17 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1999-05-07 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ma Ba Bi
1999-05-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mr. Kokonis (cc. all parties); re: Camco & Maytag leave app.
1999-05-03 Correspondance provenant, (by fax) from Louis Massson; re: letter dated Apr. 29 from Mr. Kokonis (joint with 27208-26406)
1999-05-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
1999-04-30 Correspondance provenant de, (by fax) from P.R. Everitt; re: letter from Mr. Kokonis addressed to CJ; re: Free World appeal (joint with 27208) Whirlpool Corporation
1999-04-29 Correspondance provenant de, J.J. Kokonis, Q.C. addressed to the Chief Justice; re: if leave granted would like to be heard with Free World Trust (26406) (joint with 27208-26406) Maytag Corporation
1999-04-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-04-26 Maytag Corporation
1999-04-20 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-04-20 Whirlpool Corporation
1999-03-23 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-03-23 Maytag Corporation

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Maytag Corporation Appelant(e) Actif
Maytag Limited Appelant(e) Actif
Maytag Quebec Inc. Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Whirlpool Corporation Intimé(e) Actif
Inglis Limited Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Maytag Corporation

Procureur(s)
Noms
Stephen M. Lane
James D. Kokonis
Dennis S. K. Leung
Coordonnées
Sim, Hughes, Ashton & McKay
6th Floor
330 University Avenue
Toronto, Ontario
M5G 1R7
Téléphone : (416) 595-1155
Télécopieur : (416) 595-1163
Correspondant
Nom
James D. Kokonis, Q.C.
Coordonnées
Smart & Biggar
900 - 55 Metcalfe Street
PO Box 2999, Station D
Ottawa, Ontario
K1P 5Y6
Téléphone : (613) 232-2486
Télécopieur : (613) 232-8440

Partie : Maytag Limited

Procureur(s)
Nom
Stephen M. Lane
Coordonnées
Sim, Hughes, Ashton & McKay
6th Floor
330 University Avenue
Toronto, Ontario
M5G 1R7
Téléphone : (416) 595-1155
Télécopieur : (416) 595-1163
Correspondant
Nom
James D. Kokonis, Q.C.
Coordonnées
Smart & Biggar
900 - 55 Metcalfe Street
PO Box 2999, Station D
Ottawa, Ontario
K1P 5Y6
Téléphone : (613) 232-2486
Télécopieur : (613) 232-8440

Partie : Maytag Quebec Inc.

Procureur(s)
Nom
Stephen M. Lane
Coordonnées
Sim, Hughes, Ashton & McKay
6th Floor
330 University Avenue
Toronto, Ontario
M5G 1R7
Téléphone : (416) 595-1155
Télécopieur : (416) 595-1163
Correspondant
Nom
James D. Kokonis, Q.C.
Coordonnées
Smart & Biggar
900 - 55 Metcalfe Street
PO Box 2999, Station D
Ottawa, Ontario
K1P 5Y6
Téléphone : (613) 232-2486
Télécopieur : (613) 232-8440

Partie : Whirlpool Corporation

Procureur(s)
Noms
Christopher Kvas
Peter R. Everitt
Coordonnées
Barrigar & Moss
Suite 1502, 77 Bloor Street West
Toronto, Ontario
M5S 1M2
Téléphone : (416) 921-6558
Télécopieur : (416) 923-0760
Correspondant
Nom
Mitchell B. Charness
Coordonnées
Ridout & Maybee
18th Flr. 150 Metcalfe St.
Ottawa, Ontario
K2P 1P1
Téléphone : (613) 236-1995
Télécopieur : (613) 236-2485

Partie : Inglis Limited

Procureur(s)
Nom
Christopher Kvas
Coordonnées
Barrigar & Moss
Suite 1502, 77 Bloor Street West
Toronto, Ontario
M5S 1M2
Téléphone : (416) 921-6558
Télécopieur : (416) 923-0760
Correspondant
Nom
Mitchell B. Charness
Coordonnées
Ridout & Maybee
18th Flr. 150 Metcalfe St.
Ottawa, Ontario
K2P 1P1
Téléphone : (613) 236-1995
Télécopieur : (613) 236-2485

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 9 septembre 1997
Cour fédérale du Canada, Section de première instance

T-2113-96

Respondents' Canadian patent 1,095,734 valid and infringed; permanent injunction against Applicants with respect to patent; Respondents to elect between profits and damages; Applicants' counterclaim dismissed

Le 22 janvier 1999
Cour d’appel fédérale

A-676-97

Appeal dismissed with costs

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13