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Renseignements sur les dossiers

Consultez notre base de données pour des renseignements au sujet d’une affaire devant la Cour suprême du Canada.


39305

Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette), et al. c. Lise Deguise et Christian Yard, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-05-03 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-05-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties, Re : certificat de taxation
PREMIÈRE,DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME & SIXIÈME DEMANDES
2022-05-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, aux parties, Re : certificat de taxation, CINQUIÈME DEMANDE
2022-04-26 Certificat de taxation délivré à, Mario Welsh
PREMIÈRE, DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME & SIXIÈME DEMANDES
2022-04-26 Décision sur le mémoire de frais, PREMIÈRE DEMANDE = 1 044,70 $
DEUXIÈME DEMANDE = 1 037,95 $
TROISIÈME DEMANDE = 1 036,60 $
QUATRIÈME DEMANDE = 1 044,70 $
SIXIÈME DEMANDE = 1 039,30 $, au montant de 5 203,25 $, Reg
2022-04-26 Présentation du mémoire de frais, PREMIÈRE, DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME & SIXIÈME DEMANDES, Reg
2022-04-26 Certificat de taxation délivré à, Maxime Dixon-Dionne, CINQUIÈME DEMANDE
2022-04-26 Décision sur le mémoire de frais, CINQUIÈME DEMANDE, au montant de 1 127,00 $, Reg
2022-04-26 Présentation du mémoire de frais, CINQUIÈME DEMANDE, Reg
2021-12-13 Réponse au mémoire de frais, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, complété le : 2022-01-26, (Version imprimée due le 2021-12-20) Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2021-12-03 Mémoire de frais, (Format livre), PREMIÈRE, DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME et SIXIÈME DEMANDES
Manquant: Frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée due le 2021-12-10)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2021-10-21 Mémoire de frais, (Format livre), CINQUIÈME DEMANDE, complété le : 2022-01-26, (Version imprimée due le 2021-10-28) Les Consultants René Gervais inc.
2021-05-06 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2021-05-06 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2021-05-06 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les requêtes en prorogation du délai de signification et de dépôt des demandes d’autorisation d’appel sont accueillies. La requête de la demanderesse Les Souscripteurs du Lloyd’s en prorogation du délai pour signifier et déposer ses répliques au 30 octobre 2020 est accueillie. Les requêtes pour réunir les numéros de dossiers de la cour d’instance inférieure et pour consolider les demandes d’autorisation d’appel des jugements liés de la Cour d’appel du Québec sont accueillies. La requête des intimés en radiation de la première demande est accueillie en partie, et les affidavits de Travis Budd et de David J. Matcham sont radiés de la demande d’autorisation d’appel de la demanderesse Les Souscripteurs du Lloyd’s. La requête des intimés en radiation de la quatrième demande est accueillie en partie, et l’affidavit de Peter Needra est radié de la demande d’autorisation d’appel de la demanderesse Chubb du Canada compagnie d’Assurance. Les six demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéros 200-09-008788-140; 200-09-028788-153; 200-09-038788-151; 200-09-048788-159; 200-09-058788-156; 200-09-068788-154; 200-09-108788-156; 200-09-118788-154; 200-09-128788-152; et 200-09-158788-155, 2020 QCCA 495, tous datés du 6 avril 2020, et du jugement de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-008788-140, daté du 12 juin 2020, sont rejetées avec dépens.

*Il est entendu que le présent jugement incorpore par renvoi les numéros de dossiers liés des cours d’instances inférieures et vise les parties dont la liste figure aux annexes du jugement principal de la Cour d’appel du Québec daté du 6 avril 2020 et de son jugement daté du 12 juin 2020. Une liste des intimés dans chacune des six demandes d’autorisation d’appel peut être consultée sur le site Web de la Cour suprême du Canada à https://scc-csc.ca/case-dossier/info/parties-fra.aspx?cas=39305.
Rejeté(e), avec dépens
2021-05-06 Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande
Accordée
2021-05-06 Décision sur requête en radiation, Voir jugement sur la demande, Voir jugement sur la demande
Accueilli en partie
2021-05-06 Décision sur requête en prorogation de délai, Voir jugement sur la demande
Accordée
2021-03-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2021-03-29 Présentation de requête diverse, pour considération par la Cour
2021-03-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, pour considération par la Cour
2021-03-29 Présentation de requête en radiation, pour considération par la Cour
2021-03-29 Présentation de requête en prorogation de délai, pour considération par la Cour
2020-11-06 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME DEMANDE

Réponse aux demandes de prolongation de délai notifiées par Lloyds, Zurich, AIG, Chubb, complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-16)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-30 Requête en prorogation de délai, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE

Demande de prorogation du délai pour signifier et déposer une réplique conjointe., complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE

Réplique à la Réponse des Entrepreneurs, des travailleurs du formulaire et de leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte, et al), et à la Réponse de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-30 Requête en prorogation de délai, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

Requête pour prolonger le délai de signification et de dépôt des répliques, complété le : 2021-03-26, (Version imprimée déposée le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-30 Recueil de sources, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

cahier des sources devant accompagner la réplique à la réponse de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, complété le : 2021-03-26, (Version imprimée déposée le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

Réplique à la réponse de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette., complété le : 2021-03-26, (Version imprimée déposée le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-30 Recueil de sources, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

Cahier de sources pour accompagner la Réplique à la Réponse des entrepreneurs, des encadreurs et de leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-26, (Version imprimée déposée le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

Réplique à la réponse des entrepreneurs, des encadreurs et de leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-26, (Version imprimée déposée le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-30 Requête en prorogation de délai, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

Demande de prorogation du délai pour signifier et déposer les répliques aux réponses à la demande d'autorisation d'appel., complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

Réplique à la réponse de Raymond Chabot Administrateur Inc. en référant la Cour à notre réponse aux entrepreneurs, aux coffreurs et à leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte et al)., complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

Réplique à la réponse de Lise Deguise et al en renvoyant la Cour à notre réponse aux entrepreneurs, aux coffreurs et à leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte, et al)., complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

Réplique à la réponse déposée par les entrepreneurs, les coffreurs et leur assureur (Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

Réplique à la réponse déposée par SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette, complété le : 2021-03-26, (Version imprimée due le 2020-11-06)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-29 Requête en prorogation de délai, (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

Demande de prorogation du délai pour signifier et déposer les répliques aux réponses à la demande d'autorisation d'appel., complété le : 2021-03-25, (Version imprimée déposée le 2020-11-04)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-11-04) Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-29 Avis de dénomination, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-11-04) Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

Réplique à la réponse de SNC Lavalin et Alain Blanchette, complété le : 2021-03-25, (Version imprimée déposée le 2020-11-04)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

Réplique à la réponse des entrepreneurs, des coffreurs et de leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte et al.), complété le : 2021-03-25, (Version imprimée déposée le 2020-11-04)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

AIG signifiera et déposera sa ou ses répliques et une motion de prolongation de délai au plus tard le 30 octobre 2020., (Version imprimée due le 2020-10-30)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-10-23 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

Réplique d'AIG aux réponses de la SNC Lavalin et al et des entrepreneurs, des travailleurs du coffrage et de leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte et al), complété le : 2021-03-25, (Version imprimée due le 2020-10-30)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

La Réponse déposée par Northbridge nous apparaît soulever de sérieuses difficultés au niveau de l’équité procédurale, et ce, tout particulièrement en ce qui concerne nos clients SNC-Lavalin inc. (« SNC ») et Alain Blanchette. À cet égard, nous souhaitons apporter certaines précisions à la Cour dans le cadre de l’analyse de ce dossier., (Version imprimée due le 2020-10-30)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-23 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), CINQUIÈME DEMANDE

Les Requérants, SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, souhaitent, par la présente, répliquer aux différentes Réponses des Intimés, dont celle déposée par les entrepreneurs, coffreurs et leurs assureurs (Construction D.M. Turcotte et al), laquelle apparaît être la Réponse maîtresse des Intimés., complété le : 2021-03-25, (Version imprimée due le 2020-10-30)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-23 Correspondance provenant de, (Format lettre), DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-CINQUIÈME-SIXIÈME DEMANDE

Le demandeur a l'intention de signifier et de déposer les réponses aux réponses les 12 et 13 octobre 2020 au plus tard le 30 octobre 2020., (Version imprimée due le 2020-10-30)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-CINQUIÈME-SIXIÈME DEMANDE

Sylvie Labbé est correspondant de l'intimé pour AIG Insurance Company of Canada (à titre d'assureur de Béton Laurentide inc. et Carrière B & B inc.), (Version imprimée due le 2020-10-23)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

Me Sylvie Labbé est correspondant du demandeur.
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), SIXIÈME DEMANDE

AVIS de demande CONDITIONNELLE d'autorisation d'appel incident, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE

AVIS de demande CONDITIONNELLE d'autorisation d'appel incident, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), TROISIÈME DEMANDE

AVIS de demande CONDITIONNELLE d'autorisation d'appel incident, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), DEUXIÈME DEMANDE

AVIS de demande CONDITIONNELLE d'autorisation d'appel incident, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Demande d'autorisation d'appel incident, (Format livre), (Inclus(e) dans réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel), PREMIÈRE DEMANDE

AVIS de demande CONDITIONNELLE d'autorisation d'appel incident, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

Réponse intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-25, (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-14)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-14)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

Réponse des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

Réponse des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

Réponse des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte, et al), complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), SIXIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs, et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs, et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SIXIÈME DEMANDE

Réponse des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs, et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-15)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE

Formulaire 23A des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs, et leurs assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), (Version imprimée due le 2020-10-20)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE

Formulaire 14 des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et Leurs Assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), (Version imprimée due le 2020-10-20)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), CONQUIÈME DEMANDE

Réponse des intimées ("Entrepreneurs, Coffreurs et Leurs Assureurs": Construction D.M. Turcotte T.R. et al), complété le : 2021-03-21, (Version imprimée due le 2020-10-20)
Construction D.M. Turcotte T.R. inc.
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-CINQUIÈME-SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Lise Deguise et Christian Yard
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-CINQUIÈME-SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Lise Deguise et Christian Yard
2020-10-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-SIXIÈME DEMANDE

Par la présente, conformément à l’article 27 (2) des Règles de la Cour suprême du Canada nous souhaitons répondre aux cinq autres demandes de permission d’appel dans le dossier en objet. À titre de réponse à ces demandes, nous nous en remettons aux réponses déposées ce jour par les intimés identifiés comme les « Entrepreneurs, coffreurs et leurs assureurs ». Pour les mêmes motifs, nous demandons respectueusement à cette Cour de rejeter l’ensemble des demandes de permission d’appel dans le présent dossier.
Nous soumettons également, à titre subsidiaire, que même si cette Cour devait accorder une permission d’appeler en ce qui concerne l’une des questions soumises par les assureurs elle devrait limiter le débat et rejeter la demande de permission de SNC et Blanchette pour les motifs évoqués dans notre Réponse datée de ce jour., (Version imprimée due le 2020-10-20)
Lise Deguise et Christian Yard
2020-10-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-QUATRIÈME-SIXIÈME DEMANDE

Par la présente, conformément à l’article 27 (2) des Règles de la Cour suprême du Canada nous souhaitons répondre aux cinq autres demandes de permission d’appel dans le dossier en objet. À titre de réponse à ces demandes, nous nous en remettons aux réponses déposées ce jour par les intimés identifiés comme les « Entrepreneurs, coffreurs et leurs assureurs ». Pour les mêmes motifs, nous demandons respectueusement à cette Cour de rejeter l’ensemble des demandes de permission d’appel dans le présent dossier.
Nous soumettons également, à titre subsidiaire, que même si cette Cour devait accorder une permission d’appeler en ce qui concerne l’une des questions soumises par les assureurs elle devrait limiter le débat et rejeter la demande de permission de SNC et Blanchette pour les motifs évoqués dans notre Réponse datée de ce jour., (Version imprimée due le 2020-10-20)
Lise Deguise et Christian Yard
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), CINQUIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) Lise Deguise et Christian Yard
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-21, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée déposée le 2020-10-14) La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) Les Consultants René Gervais inc.
2020-10-13 Avis de dénomination, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) Les Consultants René Gervais inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), CINQUIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) Les Consultants René Gervais inc.
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), PREMIÈRE-DEUXIÈME-TROISIÈME-CINQUIÈME-SIXIÈME DEMANDE

Chubb ne s'oppose pas à ces demandes mais se réserve tous ses droits de participer à ces appels si l'autorisation est accordée., complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette présentent leurs réponses (ainsi que des demandes conditionnelles d’appel incident) aux cinq demandes d’autorisation d’appel des assureurs dans le dossier 39305. Étant donné un certain recoupement entre les demandes d’autorisation d’appel des assureurs, les réponses de SNC Lavalin Inc. et Alain Blanchette sont rédigées de façon à réduire la répétition entre elles, notamment en abordant certains sujets dans une réponse en particulier, à laquelle renvoient les autres réponses, tout en ajoutant les précisions et particularités nécessaires dans chaque réponse.
Ainsi, afin de faciliter l’analyse de la Cour des réponses de SNC et Blanchette, nous recommandons qu’elles soient lues dans l’ordre suivant :
(1) Réponse à Les Souscripteurs du Lloyd’s
(2) Réponse à la Compagnie Assurance AIG du Canada, à titre d’assureur de SNC Lavalin Inc.
(3) Réponse à Zurich Compagnie d’Assurances SA
(4) Réponse à Chubb Insurance Company of Canada
(5) Réponse à la Compagnie d’Assurance AIG du Canada, en tant qu’assureur de Carrière B & B Inc. et Béton Laurentide Inc., (Version imprimée due le 2020-10-20)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SIXIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), TROISIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée due le 2020-10-20) SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-13 Documentation supplémentaire, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE

Recueil de sources du demandeur/répondant sur la requête en radiation , (Version imprimée déposée le 2020-11-02)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-13 Réponse à requête en radiation, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-20, (Version imprimée déposée le 2020-11-02) Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-10-09 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), SIXIÈME DEMANDE

requête à joindre: le demandeur cherche une ordonnance permettant l'introduction d'une seule demande d'autorisation d'appel (requête est inclus dans l'avis de demande), complété le : 2021-01-25
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-10-07 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), CINQUIÈME DEMANDE

requête à joindre: le demandeur demande l'autorisation de déposer une seule demande d'autorisation de recours (demande située dans l'avis d'appel), complété le : 2021-01-25
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-10-01 Documentation supplémentaire, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

Livre des sources du demandeur/intimé sur la demande de radiation
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-01 Réponse à requête en radiation, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2021-03-31 Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-10-01 Correspondance provenant de, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

la correspondance déposée conjointement par les procureurs des intimées déposant une requête en radiation et les procureurs du demandeur dans la quatrième demande (Chubb). Par erreur, une copie de la requête n'a pas été signifiée au demandeur le 21 septembre. Les procureurs des intimés et le procureur du demandeur s'accordent à dire que la signification a été faite le 30 septembre ; par conséquent, le procureur du demandeur déposera une réponse à la requête 10 jours après cette date, le 13 octobre.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-09-29 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE ET QUATRIÈME DEMANDE

L'intimé, Les Consultants René Gervais inc. s'en remet au pouvoir discrétionnaire de la Cour en ce qui concerne les deux requêtes en radiation déposées le 2020-09-21
Les Consultants René Gervais inc.
2020-09-23 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), DEUXIÈME DEMANDE

requête à joindre: le demandeur cherche une ordonnance permettant l'introduction d'une seule demande d'autorisation d'appel (requête inclus dans l'avis de demande), complété le : 2020-09-23
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-09-21 Requête en radiation, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée déposée le 2020-09-24) Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.)
2020-09-21 Requête en radiation, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée déposée le 2020-09-24) Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.)
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète,
SIXIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète,
CINQUIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète,
QUATRIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète,
TROISIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète,
DEUXIÈME DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-11 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète,
PREMIÈRE DEMANDE
DOSSIER OUVERT 2020-09-11
2020-09-02 Divers, (Format lettre),
UN NUMÉRO DE DOSSIER A ÉTÉ ATTRIBUÉ À CE MOMENT DANS LE SEUL BUT DE PRÉPARER UNE ORDONNANCE RELATIVE AUX SIX REQUÊTES POUR UTILISER UN MODE DE SIGNIFICATION DIFFÉRENT.

LES SIX DEMANDES DANS CETTE AFFAIRE SONT TOUJOURS EN COURS D'EXAMEN. TOUTES LES PARTIES SERONT INFORMÉES PAR ÉCRIT, PAR COURRIEL, LORSQUE L'EXAMEN SERA COMPLÉTÉ.
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-09-02 Ordonnance sur requête pour utiliser un mode de signification différent, par DAVID POWER
2020-09-02 Décision sur requête pour utiliser un mode de signification différent,
À LA SUITE DES DEMANDES présentées par les demanderesses en vue d’obtenir une ordonnance permettant, en vertu de la règle 20(10) des Règles de la Cour suprême du Canada, de signifier les avis de demandes d’autorisation d’appel aux intimés en utilisant un mode de signification différent;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes sont accueillies.

Les avis de demande d’autorisation d’appel des demanderesses, Les souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette), et Compagnie d’assurance AIG du Canada (à titre d’assureur de SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette), sont réputés avoir été signifiés le 17 juillet 2020 ou avant cette date à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas représentées par un avocat et celles qui pourraient être représentées par des avocats autres que ceux qui sont indiqués dans les jugements de la Cour d’appel du Québec, en publiant les détails de ces avis dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 11 juillet 2020, dans le Journal de Québec le 15 juillet 2020 et dans le Journal de Montréal le 16 juillet 2020.

L’avis de demande d’autorisation d’appel de la demanderesse, Zurich compagnie d’assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette) est réputé avoir été signifié le 17 juillet 2020 ou avant cette date à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas représentées par un avocat et celles qui pourraient être représentées par des avocats autres que ceux qui sont indiqués dans les jugements de la Cour d’appel du Québec, en publiant les détails de cet avis dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal le 10 juillet 2020, et dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 11 juillet 2020.

L’avis de demande d’autorisation d’appel de la demanderesse, Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette) est réputé avoir été signifié le 20 juillet 2020 ou avant cette date à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas représentées par un avocat et celles qui pourraient être représentées par des avocats autres que ceux qui sont indiqués dans les jugements de la Cour d’appel du Québec, en publiant les détails de cet avis dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal le 16 juillet 2020, et dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 18 juillet 2020.

L’avis de demande d’autorisation d’appel des demandeurs, SNC-Lavalin Inc. et Alain Blanchette, est réputé avoir été signifié le 8 juin 2020 ou avant cette date à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas représentées par un avocat et celles qui pourraient être représentées par des avocats autres que ceux qui sont indiqués dans les jugements de la Cour d’appel du Québec, en publiant les détails de cet avis dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal le 5 juin 2020, et dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 6 juin 2020.

L’avis de demande d’autorisation d’appel de la demanderesse, Compagnie d’assurance AIG du Canada (à titre d’assureur de Carrière B & B Inc. et Béton Laurentide Inc.), est réputé avoir été signifié le 6 juillet 2020 ou avant cette date à toutes les parties, y compris celles qui ne sont pas représentées par un avocat et celles qui pourraient être représentées par des avocats autres que ceux qui sont indiqués dans les jugements de la Cour d’appel du Québec, en publiant les détails de cet avis dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal le 3 juillet 2020, et dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières le 4 juillet 2020.

La signification de ces avis de demande d’autorisation d’appel sera réputée avoir été faite en conformité avec la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, c. S 26, et les Règles de la Cour suprême du Canada suite à la publication de ces avis dans les journaux mentionnés ci-dessus.

Accordée
2020-09-02 Présentation de requête pour utiliser un mode de signification différent, David Power, registraire adjoint
2020-07-17 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), PREMIÊRE DEMANDE

requête en autres mesures (requête à joindre) : le demandeur demande une ordonnance autorisant la consolidation des demandes d'autorisation d'appel (requête inclus dans la requête pour extension en prorogation), complété le : 2020-07-17
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-07-17 Correspondance provenant de, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

correspondance : contexte de la demande d'autorisation d'appel et des documents connexes
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-17 Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE

requête en autres mesures (requête à joindre) : le demandeur demande une ordonnance autorisant la consolidation des demandes d'autorisation d'appel (inclus avec la requête en prorogation du délai), complété le : 2020-07-17
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-17 Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), QUATRIÈME DEMANDE

requis:
-liste des numéros de dossier de la Cour d'appel (reçu 2020-09-30)
-copie modifiée du volume de la demande d'autorisation d'appel (contenant la liste amendée des numéros de dossier de la Cour d'appel) (reçu 2020-09-30)
-2 copies papier (reçues 2020-10-07)

reçu :
-mémoire modifié, corrigeant une erreur d'écriture dans les notes de bas de page (reçu le 2020-11-26)
-modification du volume II de la demande d'autorisation de pourvoi, contenant le mémoire d'argumentation modifié (reçu le 2020-11-26), complété le : 2020-10-07
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), TROISIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-17 Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), TROISIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-17, (Version imprimée déposée le 2020-10-27) Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), (32 volumes), TROISIÈME DEMANDE

requête à joindre : le demandeur demande une ordonnance autorisant la consolidation des demandes d'autorisation d'appel (inclus dans l'avis de demande), complété le : 2020-07-17, (Version imprimée déposée le 2020-10-27)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

requis :
-liste modifiée des numéros de dossier de la Cour d'appel (reçue 2020-09-30)
-copie modifiée du volume de la demande d'autorisation de pourvoi (contenant la liste modifiée des numéros de dossier de la cour d'appel) (reçue 2020-09-30)
-2 copies papier des documents de demande (reçus volumes 1, 2, 3, 16, 17 2020-10-05)
-2 copies papier de tous les volumes restants (reçu 2021-10-27)

reçu :
-les copies électroniques modifiées des volumes 1, 2, 3, 16, 17, ainsi que la signification (reçues 2020-10-02), complété le : 2021-03-31, (Version imprimée déposée le 2020-10-27)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2020-07-17 Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-07-17 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2020-07-17 Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-07-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (9 volumes), PREMIÈRE DEMANDE

requis:
-clarification concernant les cinq numéros de dossier de la cour d'appel en annexe
-2 copies papier (reçues 2020/10/01)

reçu:
-une copie modifiée du volume 9 et un mémoire d'arguments modifié (reçu 2020/07/20), complété le : 2021-03-31, (Version imprimée déposée le 2020-10-01)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-07-16 Documentation supplémentaire, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

document complémentaire : matériel supplémentaire (affidavit) à l'appui de la requête de mode do signification différent (reçu 2020/07/16)
, (Version imprimée déposée le 2021-01-25)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-07-16 Recueil de sources, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-16 Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-07-16 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-16 Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-07-16 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-16 Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-07-16 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (29 volumes), DEUXIÈME DEMANDE
requis:
-requête à joindre (reçu 2020-09-23)
-2 copies papier (reçues 2020-09-29)

reçu:
-frais de depot (reçu 2021-06-07), complété le : 2020-09-29, (Version imprimée déposée le 2020-09-29)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-07-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

correspondance : le demandeur a désigné un nouveau procureur et un nouveau correspondant (Martin Poulin sera le procureur, David R. Elliott sera l'agent)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-07-03 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), SIXIÈME DEMANDE

reçu un document supplémentaire (affidavit) à l'appui de la requête de mode de signification différent (reçu 2020/07/16), complété le : 2020-07-03, (Version imprimée déposée le 2021-01-25)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-07-03 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), SIXIÈME DEMANDE, complété le : 2020-07-03, (Version imprimée déposée le 2021-01-25) Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-07-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), SIXIÈME DEMANDE

requis:
-requête à joindre, avis de demande amendé (les deux reçus en format électronique 2020-10-09 ; les deux reçus en format papier 2021-10-13)
-2 copies papier, complété le : 2021-03-31, (Version imprimée déposée le 2021-01-25)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-30 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

correspondance : le demandeur a désigné un nouveau procureur et un nouveau correspondant (Yves Robillard sera le procureur, Gabriel Poliquin sera le correspondant)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE

correspondance : le procureur du demandeur est d'avis que les cinq autres parties devraient être tenues de présenter une requête de prorogation de délai et qu'un juge devrait donner des directives à cette fin
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

document supplémentaire 2 ("Annexe B") : des numéros de dossier de la Cour d'appel
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

document supplémentaire 1 ("Annexe A") : titres de la Cour d'appel

reçu : deux copies modifiées de '"Annexe A" (les deux reçues le 2020-09-28)
-Annexe A: une copie montrant les ajouts et les suppressions (reçu le 2020-09-28)
-Annexe A: une copie propre (reçu 2020-09-28)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-05 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans requête pour utiliser un mode de signification différent), CINQUIÊME DEMANDE, complété le : 2020-06-05 SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

reçu un 23A modifié avec la demande complète (reçu 2020/07/03), (Version imprimée déposée le 2021-01-25)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

a reçu un avis de dénomination modifiée accompagné d'une demande complète (reçu 2020/07/03), (Version imprimée déposée le 2021-01-25)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

document supplémentaire ("Annexe 01") : liste des numéros de dossier de la Cour d'appel
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-05 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SIXIÈME DEMANDE

reçu un avis de demande modifié en même temps que la demande complète (reçu 2020/07/03), complété le : 2020-06-05
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), SIXIÈME DEMANDE

correspondance : le demandeur dépose un avis de demande et a l'intention de déposer/servir une demande complète d'autorisation d'appel avant le 3 juillet (avec une requête de prorogation de délai)
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Requête pour utiliser un mode de signification différent, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), CINQUIÈME DEMANDE, complété le : 2020-06-05 SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (30 volumes), CINQUIÈME DEMANDE

requis : 2 copies papier des documents de la demande (reçues 2020-09-28)

reçus : avis de demande modifié, ordonnance finale de la cour d'appel datée du 12 juin 2020 (tous deux reçus le 2020-10-07), complété le : 2020-06-05, (Version imprimée déposée le 2020-09-28)
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), CINQUIÈME DEMANDE

correspondance : contexte de la demande d'autorisation de recours et des documents connexes
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), (Inclus(e) dans avis de demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE

document supplémentaire 2: liste des numéros de dossier de la Cour d'appel

requis: liste amendée des numéros de dossier de la Cour d'appel (reçu 2020-09-30)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format livre), (Inclus(e) dans avis de demande d'autorisation d'appel), QUATRIÈME DEMANDE

document supplémentaire 1: les titres de la Cour d'appel; liste des numéros de dossier de la Cour d'appel
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE

reçu un avis de demande modifié avec la demande complète (reçu 2020/07/17), complété le : 2020-06-05
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE

correspondance : le demandeur dépose un avis de demande et a l'intention de déposer/servir une demande complète d'autorisation d'appel avant le 17 juillet (avec une requête de proregation du délai/une requête à joindre)
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

reçu 23A modifié en même temps que la demande complète (reçu 2020/0717), (Version imprimée déposée le 2020-10-27)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

reçu un avis de dénomination modifié en même temps que la demande complète (reçu 2020/0717), (Version imprimée déposée le 2020-10-27)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

document supplémentaire 2 ("Annexe 02") : des numéros de dossier de la Cour d'appel

requis : liste amendée des numéros de dossier de la Cour d'appel(reçue : 2020-10-02)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Documentation supplémentaire, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

document supplémentaire 1 ("Annexe 01") : les titres de la Cour d'appel; liste des numéros de dossier de la Cour d'appel
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), TROISIÈME DEMANDE

reçu un avis de demande modifié avec la demande complète (reçu 2020/07/17), complété le : 2020-06-12
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE

correspondance : le demandeur dépose un avis de demande et a l'intention de déposer/servir une demande complète d'autorisation d'appel avant le 17 juillet (avec une requête de prorogation du délai/une requête à joindre)
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-06-05 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE

requis :
-avis de demande amendé (contenant une requête à joindre) (reçu le 2020-09-23)

reçu :
-l'avis de demande amendé accompagné du dossier complet (reçu le 2020-07-17), complété le : 2020-06-05
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE

correspondance : le demandeur dépose un avis de demande et a l'intention de déposer/servir une demande complète d'autorisation d'appel avant le 17 juillet (avec une requête de prorogation du délai/une requête à joindre)
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)
2020-06-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-05 Avis de demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE DEMANDE

reçu l'avis de demande modifié avec la demande complète (reçu 2020/07/17), complété le : 2020-06-05
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)
2020-06-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE

correspondance : le demandeur dépose un avis de demande et a l'intention de déposer/servir une demande complète d'autorisation d'appel avant le 17 juillet (avec une requête de prorogation du délai/une requête à joindre)
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) Demandeur(eresse) Actif
(à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond Intimé(e) Actif
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel Intimé(e) Actif
France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard Intimé(e) Actif
Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière Intimé(e) Actif
Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie Intimé(e) Actif
Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont Intimé(e) Actif
Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny Intimé(e) Actif
Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin Intimé(e) Actif
René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau Intimé(e) Actif
Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur Intimé(e) Actif
Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers Intimé(e) Actif
Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy Intimé(e) Actif
Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault Intimé(e) Actif
Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare Intimé(e) Actif
Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau Intimé(e) Actif
Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon Intimé(e) Actif
Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle Intimé(e) Actif
Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand Intimé(e) Actif
Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard Intimé(e) Actif
Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière Intimé(e) Actif
Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa Intimé(e) Actif
Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont Intimé(e) Actif
Jonathan Fraser et Nancy Tremblay Intimé(e) Actif
Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain Intimé(e) Actif
Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger Intimé(e) Actif
Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon Intimé(e) Actif
Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff Intimé(e) Actif
Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel Intimé(e) Actif
Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau Intimé(e) Actif
Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne Intimé(e) Actif
Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier Intimé(e) Actif
Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron Intimé(e) Actif
Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette Intimé(e) Actif
Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin Intimé(e) Actif
Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte Intimé(e) Actif
Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette Intimé(e) Actif
Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier Intimé(e) Actif
Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand Intimé(e) Actif
Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette Intimé(e) Actif
Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge Intimé(e) Actif
Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier Intimé(e) Actif
Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais Intimé(e) Actif
Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard Intimé(e) Actif
Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot Intimé(e) Actif
Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron Intimé(e) Actif
Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers Intimé(e) Actif
Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet Intimé(e) Actif
Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre Intimé(e) Actif
Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem Intimé(e) Actif
Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux Intimé(e) Actif
Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson Intimé(e) Actif
Michel Giguère Intimé(e) Actif
Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher Intimé(e) Actif
Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu Intimé(e) Actif
Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout Intimé(e) Actif
Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas Intimé(e) Actif
Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette Intimé(e) Actif
Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost Intimé(e) Actif
Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne Intimé(e) Actif
Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc Intimé(e) Actif
Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould Intimé(e) Actif
Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron Intimé(e) Actif
Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard Intimé(e) Actif
Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume Intimé(e) Actif
Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien Intimé(e) Actif
Anita Bergeron et Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée Intimé(e) Actif
David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur Intimé(e) Actif
Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien Intimé(e) Actif
Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert Intimé(e) Actif
Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette Intimé(e) Actif
Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques Intimé(e) Actif
Sylvain Dupont et Édith Pilote Intimé(e) Actif
Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier Intimé(e) Actif
Annie Demers Intimé(e) Actif
La Garantie Habitation du Québec inc. Intimé(e) Actif
Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache Intimé(e) Actif
Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger Intimé(e) Actif
Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel Intimé(e) Actif
Danny Normandin et Josée Trudel Intimé(e) Actif
Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain Intimé(e) Actif
Johanne Fortin Intimé(e) Actif
Janie Quenneville et Daniel Payette Intimé(e) Actif
Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu Intimé(e) Actif
Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin Intimé(e) Actif
André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard Intimé(e) Actif
Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent Intimé(e) Actif
Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau Intimé(e) Actif
Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc Intimé(e) Actif
Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc. Intimé(e) Actif
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie Intimé(e) Actif
9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré Intimé(e) Actif
Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais Intimé(e) Actif
Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland Intimé(e) Actif
Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Benoit Montminy Intimé(e) Actif
Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau Intimé(e) Actif
Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francis Bouchard Intimé(e) Actif
Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) Intimé(e) Actif
Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier Intimé(e) Actif
Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.)) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power Intimé(e) Actif
Julie Perron et François Montminy Intimé(e) Actif
Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.) Intimé(e) Actif
David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne Intimé(e) Actif
Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette Intimé(e) Actif
Linda Légaré et Marc Gervais Intimé(e) Actif
Michel Montminy Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) Intimé(e) Actif
Paul Dargis Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Mélanie Chaîné Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Les Consultants René Gervais inc. Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Mario Gélinas Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Béton Laurentide inc. Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.)) Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Construction G. Therrien Inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) Intimé(e) Actif
9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Les Entreprises E. Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.) Intimé(e) Actif
Construction Paris & Frères inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.) Intimé(e) Actif
John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée) Intimé(e) Actif
Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.) Intimé(e) Actif
Daniel Hardy Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.) Intimé(e) Actif
Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand Intimé(e) Actif
Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Francis G. Bouchard inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) Intimé(e) Actif
Les Fondations Jacques Beaupré Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée) Intimé(e) Actif
Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc) Intimé(e) Actif
Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction) Intimé(e) Actif
Trois-Rivières Cimentiers inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Construction Cossette & Lafontaine inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.) Intimé(e) Actif
Henri St-Amant & Fils inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.) Intimé(e) Actif
Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy) Intimé(e) Actif
M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc. Intimé(e) Actif
9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Constructions Mario Gélinas Ltée Intimé(e) Actif
Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Constructions et Habitations GB inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.) Intimé(e) Actif
9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.) Intimé(e) Actif
Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.) Intimé(e) Actif
Lionel Deshaies inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage Bionique Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) Intimé(e) Actif
Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.) Intimé(e) Actif
Coffrages D.B. Fondations inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.) Intimé(e) Actif
Serge Côté Fondation Enr. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse Intimé(e) Actif
Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau Intimé(e) Actif
Annie Julien et Marc Dubord Intimé(e) Actif
Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini Intimé(e) Actif
Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier Intimé(e) Actif
9111-5717 Québec inc. Intimé(e) Actif
Groupe Immobilier Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Group Immobilier Bel-Rive inc. Intimé(e) Actif
Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc. Intimé(e) Actif
Coffrage Réal Bergeron inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage G. Gauthier inc. Intimé(e) Actif
Gaétan Bouchard Intimé(e) Actif
Construction Jean-Guy Rheault inc. Intimé(e) Actif
Construction Louis Martel inc. Intimé(e) Actif
Domaine Val Des Berges inc. Intimé(e) Actif
Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré Intimé(e) Actif
Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.) Intimé(e) Actif
Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu Intimé(e) Actif
Renée Belzile et Charles Laplante Intimé(e) Actif
Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Geneviève Thériault Intimé(e) Actif
Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) Intimé(e) Actif
Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon Intimé(e) Actif
Construction Normand Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Dave Plante inc. Intimé(e) Actif
Jean-Pierre Gilbert Intimé(e) Actif
Maisons Usinées Expo inc. Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (2) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (2) - Intimés
Nom Rôle Statut
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond Intimé(e) Actif
Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel Intimé(e) Actif
France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard Intimé(e) Actif
Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière Intimé(e) Actif
Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie Intimé(e) Actif
Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont Intimé(e) Actif
Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny Intimé(e) Actif
Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin Intimé(e) Actif
René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau Intimé(e) Actif
Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur Intimé(e) Actif
Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers Intimé(e) Actif
Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy Intimé(e) Actif
Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault Intimé(e) Actif
Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare Intimé(e) Actif
Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau Intimé(e) Actif
Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon Intimé(e) Actif
Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle Intimé(e) Actif
Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand Intimé(e) Actif
Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard Intimé(e) Actif
Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière Intimé(e) Actif
Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa Intimé(e) Actif
Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont Intimé(e) Actif
Jonathan Fraser et Nancy Tremblay Intimé(e) Actif
Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain Intimé(e) Actif
Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger Intimé(e) Actif
Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon Intimé(e) Actif
Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff Intimé(e) Actif
Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel Intimé(e) Actif
Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau Intimé(e) Actif
Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne Intimé(e) Actif
Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier Intimé(e) Actif
Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron Intimé(e) Actif
Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette Intimé(e) Actif
Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin Intimé(e) Actif
Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte Intimé(e) Actif
Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette Intimé(e) Actif
Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier Intimé(e) Actif
Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand Intimé(e) Actif
Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette Intimé(e) Actif
Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge Intimé(e) Actif
Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier Intimé(e) Actif
Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais Intimé(e) Actif
Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard Intimé(e) Actif
Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot Intimé(e) Actif
Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron Intimé(e) Actif
Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers Intimé(e) Actif
Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet Intimé(e) Actif
Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre Intimé(e) Actif
Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem Intimé(e) Actif
Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux Intimé(e) Actif
Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson Intimé(e) Actif
Michel Giguère Intimé(e) Actif
Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher Intimé(e) Actif
Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu Intimé(e) Actif
Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout Intimé(e) Actif
Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas Intimé(e) Actif
Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette Intimé(e) Actif
Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost Intimé(e) Actif
Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne Intimé(e) Actif
Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc Intimé(e) Actif
Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould Intimé(e) Actif
Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron Intimé(e) Actif
Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard Intimé(e) Actif
Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume Intimé(e) Actif
Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien Intimé(e) Actif
Anita Bergeron et Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée Intimé(e) Actif
David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur Intimé(e) Actif
Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien Intimé(e) Actif
Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert Intimé(e) Actif
Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette Intimé(e) Actif
Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques Intimé(e) Actif
Sylvain Dupont et Édith Pilote Intimé(e) Actif
Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier Intimé(e) Actif
Annie Demers Intimé(e) Actif
La Garantie Habitation du Québec inc. Intimé(e) Actif
Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache Intimé(e) Actif
Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger Intimé(e) Actif
Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel Intimé(e) Actif
Danny Normandin et Josée Trudel Intimé(e) Actif
Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain Intimé(e) Actif
Johanne Fortin Intimé(e) Actif
Janie Quenneville et Daniel Payette Intimé(e) Actif
Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu Intimé(e) Actif
Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin Intimé(e) Actif
André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard Intimé(e) Actif
Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent Intimé(e) Actif
Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau Intimé(e) Actif
Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc Intimé(e) Actif
Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc. Intimé(e) Actif
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie Intimé(e) Actif
9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré Intimé(e) Actif
Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais Intimé(e) Actif
Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland Intimé(e) Actif
Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Benoit Montminy Intimé(e) Actif
Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau Intimé(e) Actif
Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francis Bouchard Intimé(e) Actif
Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) Intimé(e) Actif
Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier Intimé(e) Actif
Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.)) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power Intimé(e) Actif
Julie Perron et François Montminy Intimé(e) Actif
Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.) Intimé(e) Actif
David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne Intimé(e) Actif
Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette Intimé(e) Actif
Linda Légaré et Marc Gervais Intimé(e) Actif
Michel Montminy Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) Intimé(e) Actif
Paul Dargis Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Mélanie Chaîné Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Les Consultants René Gervais inc. Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Mario Gélinas Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Béton Laurentide inc. Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) Intimé(e) Actif
(à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.)) Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Construction G. Therrien Inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) Intimé(e) Actif
9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Les Entreprises E. Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.) Intimé(e) Actif
Construction Paris & Frères inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.) Intimé(e) Actif
John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée) Intimé(e) Actif
Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.) Intimé(e) Actif
Daniel Hardy Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.) Intimé(e) Actif
Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand Intimé(e) Actif
Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Francis G. Bouchard inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) Intimé(e) Actif
Les Fondations Jacques Beaupré Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée) Intimé(e) Actif
Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc) Intimé(e) Actif
Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction) Intimé(e) Actif
Trois-Rivières Cimentiers inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Construction Cossette & Lafontaine inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.) Intimé(e) Actif
Henri St-Amant & Fils inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.) Intimé(e) Actif
Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy) Intimé(e) Actif
M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc. Intimé(e) Actif
9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Constructions Mario Gélinas Ltée Intimé(e) Actif
Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Constructions et Habitations GB inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.) Intimé(e) Actif
9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.) Intimé(e) Actif
Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.) Intimé(e) Actif
Lionel Deshaies inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage Bionique Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) Intimé(e) Actif
Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.) Intimé(e) Actif
Coffrages D.B. Fondations inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.) Intimé(e) Actif
Serge Côté Fondation Enr. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse Intimé(e) Actif
Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau Intimé(e) Actif
Annie Julien et Marc Dubord Intimé(e) Actif
Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini Intimé(e) Actif
Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier Intimé(e) Actif
9111-5717 Québec inc. Intimé(e) Actif
Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc. Intimé(e) Actif
Coffrage Réal Bergeron inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage G. Gauthier inc. Intimé(e) Actif
Gaétan Bouchard Intimé(e) Actif
Construction Jean-Guy Rheault inc. Intimé(e) Actif
Construction Louis Martel inc. Intimé(e) Actif
Domaine Val Des Berges inc. Intimé(e) Actif
Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré Intimé(e) Actif
Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.) Intimé(e) Actif
Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu Intimé(e) Actif
Renée Belzile et Charles Laplante Intimé(e) Actif
Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Geneviève Thériault Intimé(e) Actif
Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) Intimé(e) Actif
Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon Intimé(e) Actif
Construction Normand Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Dave Plante inc. Intimé(e) Actif
Jean-Pierre Gilbert Intimé(e) Actif
Maisons Usinées Expo inc. Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (3) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (3) - Intimés
Nom Rôle Statut
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) Intimé(e) Actif
(à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond Intimé(e) Actif
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel Intimé(e) Actif
France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard Intimé(e) Actif
Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière Intimé(e) Actif
Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie Intimé(e) Actif
Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont Intimé(e) Actif
Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny Intimé(e) Actif
Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin Intimé(e) Actif
René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau Intimé(e) Actif
Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur Intimé(e) Actif
Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers Intimé(e) Actif
Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy Intimé(e) Actif
Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault Intimé(e) Actif
Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare Intimé(e) Actif
Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau Intimé(e) Actif
Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon Intimé(e) Actif
Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle Intimé(e) Actif
Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand Intimé(e) Actif
Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard Intimé(e) Actif
Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière Intimé(e) Actif
Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa Intimé(e) Actif
Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont Intimé(e) Actif
Jonathan Fraser et Nancy Tremblay Intimé(e) Actif
Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain Intimé(e) Actif
Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger Intimé(e) Actif
Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon Intimé(e) Actif
Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff Intimé(e) Actif
Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel Intimé(e) Actif
Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau Intimé(e) Actif
Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne Intimé(e) Actif
Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier Intimé(e) Actif
Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron Intimé(e) Actif
Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette Intimé(e) Actif
Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin Intimé(e) Actif
Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte Intimé(e) Actif
Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette Intimé(e) Actif
Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier Intimé(e) Actif
Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand Intimé(e) Actif
Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette Intimé(e) Actif
Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge Intimé(e) Actif
Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier Intimé(e) Actif
Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais Intimé(e) Actif
Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard Intimé(e) Actif
Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot Intimé(e) Actif
Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron Intimé(e) Actif
Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers Intimé(e) Actif
Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet Intimé(e) Actif
Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre Intimé(e) Actif
Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem Intimé(e) Actif
Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux Intimé(e) Actif
Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson Intimé(e) Actif
Michel Giguère Intimé(e) Actif
Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher Intimé(e) Actif
Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu Intimé(e) Actif
Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout Intimé(e) Actif
Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas Intimé(e) Actif
Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette Intimé(e) Actif
Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost Intimé(e) Actif
Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne Intimé(e) Actif
Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc Intimé(e) Actif
Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould Intimé(e) Actif
Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron Intimé(e) Actif
Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard Intimé(e) Actif
Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume Intimé(e) Actif
Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien Intimé(e) Actif
Anita Bergeron et Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée Intimé(e) Actif
David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur Intimé(e) Actif
Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien Intimé(e) Actif
Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert Intimé(e) Actif
Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette Intimé(e) Actif
Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques Intimé(e) Actif
Sylvain Dupont et Édith Pilote Intimé(e) Actif
Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier Intimé(e) Actif
Annie Demers Intimé(e) Actif
La Garantie Habitation du Québec inc. Intimé(e) Actif
Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache Intimé(e) Actif
Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger Intimé(e) Actif
Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel Intimé(e) Actif
Danny Normandin et Josée Trudel Intimé(e) Actif
Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain Intimé(e) Actif
Johanne Fortin Intimé(e) Actif
Janie Quenneville et Daniel Payette Intimé(e) Actif
Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu Intimé(e) Actif
Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin Intimé(e) Actif
André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard Intimé(e) Actif
Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent Intimé(e) Actif
Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau Intimé(e) Actif
Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc Intimé(e) Actif
Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc. Intimé(e) Actif
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie Intimé(e) Actif
9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré Intimé(e) Actif
Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais Intimé(e) Actif
Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland Intimé(e) Actif
Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Benoit Montminy Intimé(e) Actif
Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau Intimé(e) Actif
Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francis Bouchard Intimé(e) Actif
Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) Intimé(e) Actif
Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier Intimé(e) Actif
Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.)) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power Intimé(e) Actif
Julie Perron et François Montminy Intimé(e) Actif
Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.) Intimé(e) Actif
David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne Intimé(e) Actif
Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette Intimé(e) Actif
Linda Légaré et Marc Gervais Intimé(e) Actif
Michel Montminy Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) Intimé(e) Actif
Paul Dargis Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Mélanie Chaîné Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Les Consultants René Gervais inc. Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Mario Gélinas Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Béton Laurentide inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.)) Intimé(e) Actif
Construction G. Therrien Inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) Intimé(e) Actif
9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Les Entreprises E. Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.) Intimé(e) Actif
Construction Paris & Frères inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.) Intimé(e) Actif
John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée) Intimé(e) Actif
Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.) Intimé(e) Actif
Daniel Hardy Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.) Intimé(e) Actif
Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand Intimé(e) Actif
Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Francis G. Bouchard inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) Intimé(e) Actif
Les Fondations Jacques Beaupré Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée) Intimé(e) Actif
Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc) Intimé(e) Actif
Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction) Intimé(e) Actif
Trois-Rivières Cimentiers inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Construction Cossette & Lafontaine inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.) Intimé(e) Actif
Henri St-Amant & Fils inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.) Intimé(e) Actif
Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy) Intimé(e) Actif
M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc. Intimé(e) Actif
9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Constructions Mario Gélinas Ltée Intimé(e) Actif
Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Constructions et Habitations GB inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.) Intimé(e) Actif
9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.) Intimé(e) Actif
Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.) Intimé(e) Actif
Lionel Deshaies inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage Bionique Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) Intimé(e) Actif
Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.) Intimé(e) Actif
Coffrages D.B. Fondations inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.) Intimé(e) Actif
Serge Côté Fondation Enr. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse Intimé(e) Actif
Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau Intimé(e) Actif
Annie Julien et Marc Dubord Intimé(e) Actif
Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini Intimé(e) Actif
Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier Intimé(e) Actif
9111-5717 Québec inc. Intimé(e) Actif
Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc. Intimé(e) Actif
Coffrage Réal Bergeron inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage G. Gauthier inc. Intimé(e) Actif
Gaétan Bouchard Intimé(e) Actif
Construction Jean-Guy Rheault inc. Intimé(e) Actif
Construction Louis Martel inc. Intimé(e) Actif
Domaine Val Des Berges inc. Intimé(e) Actif
Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré Intimé(e) Actif
Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.) Intimé(e) Actif
Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu Intimé(e) Actif
Renée Belzile et Charles Laplante Intimé(e) Actif
Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Geneviève Thériault Intimé(e) Actif
Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) Intimé(e) Actif
Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon Intimé(e) Actif
Construction Normand Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Dave Plante inc. Intimé(e) Actif
Jean-Pierre Gilbert Intimé(e) Actif
Maisons Usinées Expo inc. Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (4) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Demandeur(eresse) Actif
Alain Blanchette Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (4) - Intimés
Nom Rôle Statut
Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond Intimé(e) Actif
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel Intimé(e) Actif
France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard Intimé(e) Actif
Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière Intimé(e) Actif
Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie Intimé(e) Actif
Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont Intimé(e) Actif
Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny Intimé(e) Actif
Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin Intimé(e) Actif
René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau Intimé(e) Actif
Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur Intimé(e) Actif
Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers Intimé(e) Actif
Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy Intimé(e) Actif
Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault Intimé(e) Actif
Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare Intimé(e) Actif
Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau Intimé(e) Actif
Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon Intimé(e) Actif
Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle Intimé(e) Actif
Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand Intimé(e) Actif
Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard Intimé(e) Actif
Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière Intimé(e) Actif
Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa Intimé(e) Actif
Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont Intimé(e) Actif
Jonathan Fraser et Nancy Tremblay Intimé(e) Actif
Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain Intimé(e) Actif
Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger Intimé(e) Actif
Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon Intimé(e) Actif
Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff Intimé(e) Actif
Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel Intimé(e) Actif
Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau Intimé(e) Actif
Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne Intimé(e) Actif
Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier Intimé(e) Actif
Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron Intimé(e) Actif
Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette Intimé(e) Actif
Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin Intimé(e) Actif
Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte Intimé(e) Actif
Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette Intimé(e) Actif
Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier Intimé(e) Actif
Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand Intimé(e) Actif
Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette Intimé(e) Actif
Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge Intimé(e) Actif
Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier Intimé(e) Actif
Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais Intimé(e) Actif
Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard Intimé(e) Actif
Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot Intimé(e) Actif
Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron Intimé(e) Actif
Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers Intimé(e) Actif
Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet Intimé(e) Actif
Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre Intimé(e) Actif
Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem Intimé(e) Actif
Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux Intimé(e) Actif
Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson Intimé(e) Actif
Michel Giguère Intimé(e) Actif
Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher Intimé(e) Actif
Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu Intimé(e) Actif
Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout Intimé(e) Actif
Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas Intimé(e) Actif
Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette Intimé(e) Actif
Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost Intimé(e) Actif
Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne Intimé(e) Actif
Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc Intimé(e) Actif
Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould Intimé(e) Actif
Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron Intimé(e) Actif
Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard Intimé(e) Actif
Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume Intimé(e) Actif
Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien Intimé(e) Actif
Anita Bergeron et Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée Intimé(e) Actif
David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur Intimé(e) Actif
Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien Intimé(e) Actif
Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert Intimé(e) Actif
Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette Intimé(e) Actif
Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques Intimé(e) Actif
Sylvain Dupont et Édith Pilote Intimé(e) Actif
Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier Intimé(e) Actif
Annie Demers Intimé(e) Actif
La Garantie Habitation du Québec inc. Intimé(e) Actif
Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache Intimé(e) Actif
Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger Intimé(e) Actif
Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel Intimé(e) Actif
Danny Normandin et Josée Trudel Intimé(e) Actif
Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain Intimé(e) Actif
Johanne Fortin Intimé(e) Actif
Janie Quenneville et Daniel Payette Intimé(e) Actif
Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu Intimé(e) Actif
Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin Intimé(e) Actif
André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard Intimé(e) Actif
Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent Intimé(e) Actif
Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau Intimé(e) Actif
Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc Intimé(e) Actif
Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc. Intimé(e) Actif
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie Intimé(e) Actif
9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré Intimé(e) Actif
Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais Intimé(e) Actif
Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland Intimé(e) Actif
Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Benoit Montminy Intimé(e) Actif
Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau Intimé(e) Actif
Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francis Bouchard Intimé(e) Actif
Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) Intimé(e) Actif
Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier Intimé(e) Actif
Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.)) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power Intimé(e) Actif
Julie Perron et François Montminy Intimé(e) Actif
Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.) Intimé(e) Actif
David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne Intimé(e) Actif
Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette Intimé(e) Actif
Linda Légaré et Marc Gervais Intimé(e) Actif
Michel Montminy Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) Intimé(e) Actif
Paul Dargis Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Mélanie Chaîné Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Les Consultants René Gervais inc. Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Mario Gélinas Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Béton Laurentide inc. Intimé(e) Actif
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) Intimé(e) Actif
(à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.)) Intimé(e) Actif
Construction G. Therrien Inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) Intimé(e) Actif
9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Les Entreprises E. Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.) Intimé(e) Actif
Construction Paris & Frères inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.) Intimé(e) Actif
John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée) Intimé(e) Actif
Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.) Intimé(e) Actif
Daniel Hardy Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.) Intimé(e) Actif
Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand Intimé(e) Actif
Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Francis G. Bouchard inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) Intimé(e) Actif
Les Fondations Jacques Beaupré Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée) Intimé(e) Actif
Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc) Intimé(e) Actif
Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction) Intimé(e) Actif
Trois-Rivières Cimentiers inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Construction Cossette & Lafontaine inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.) Intimé(e) Actif
Henri St-Amant & Fils inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.) Intimé(e) Actif
Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy) Intimé(e) Actif
M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc. Intimé(e) Actif
9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Constructions Mario Gélinas Ltée Intimé(e) Actif
Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Constructions et Habitations GB inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.) Intimé(e) Actif
9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.) Intimé(e) Actif
Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.) Intimé(e) Actif
Lionel Deshaies inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage Bionique Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) Intimé(e) Actif
Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.) Intimé(e) Actif
Coffrages D.B. Fondations inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.) Intimé(e) Actif
Serge Côté Fondation Enr. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse Intimé(e) Actif
Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau Intimé(e) Actif
Annie Julien et Marc Dubord Intimé(e) Actif
Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini Intimé(e) Actif
Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier Intimé(e) Actif
9111-5717 Québec inc. Intimé(e) Actif
Groupe Immobilier Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Group Immobilier Bel-Rive inc. Intimé(e) Actif
Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc. Intimé(e) Actif
Coffrage Réal Bergeron inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage G. Gauthier inc. Intimé(e) Actif
Gaétan Bouchard Intimé(e) Actif
Construction Jean-Guy Rheault inc. Intimé(e) Actif
Construction Louis Martel inc. Intimé(e) Actif
Domaine Val Des Berges inc. Intimé(e) Actif
Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré Intimé(e) Actif
Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.) Intimé(e) Actif
Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu Intimé(e) Actif
Renée Belzile et Charles Laplante Intimé(e) Actif
Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Geneviève Thériault Intimé(e) Actif
Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) Intimé(e) Actif
Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon Intimé(e) Actif
Construction Normand Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Dave Plante inc. Intimé(e) Actif
Jean-Pierre Gilbert Intimé(e) Actif
Maisons Usinées Expo inc. Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (5) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.) Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (5) - Intimés
Nom Rôle Statut
Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond Intimé(e) Actif
Lise Deguise et Christian Yard Intimé(e) Actif
Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel Intimé(e) Actif
France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard Intimé(e) Actif
Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière Intimé(e) Actif
Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie Intimé(e) Actif
Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont Intimé(e) Actif
Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny Intimé(e) Actif
Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin Intimé(e) Actif
René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau Intimé(e) Actif
Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur Intimé(e) Actif
Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers Intimé(e) Actif
Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy Intimé(e) Actif
Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault Intimé(e) Actif
Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare Intimé(e) Actif
Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau Intimé(e) Actif
Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon Intimé(e) Actif
Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle Intimé(e) Actif
Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand Intimé(e) Actif
Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard Intimé(e) Actif
Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière Intimé(e) Actif
Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa Intimé(e) Actif
Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont Intimé(e) Actif
Jonathan Fraser et Nancy Tremblay Intimé(e) Actif
Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain Intimé(e) Actif
Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger Intimé(e) Actif
Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon Intimé(e) Actif
Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff Intimé(e) Actif
Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel Intimé(e) Actif
Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau Intimé(e) Actif
Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne Intimé(e) Actif
Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier Intimé(e) Actif
Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron Intimé(e) Actif
Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette Intimé(e) Actif
Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin Intimé(e) Actif
Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte Intimé(e) Actif
Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette Intimé(e) Actif
Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy Intimé(e) Actif
Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier Intimé(e) Actif
Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand Intimé(e) Actif
Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette Intimé(e) Actif
Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge Intimé(e) Actif
Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier Intimé(e) Actif
Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais Intimé(e) Actif
Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard Intimé(e) Actif
Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot Intimé(e) Actif
Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron Intimé(e) Actif
Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte Intimé(e) Actif
Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers Intimé(e) Actif
Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet Intimé(e) Actif
Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre Intimé(e) Actif
Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem Intimé(e) Actif
Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux Intimé(e) Actif
Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson Intimé(e) Actif
Michel Giguère Intimé(e) Actif
Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher Intimé(e) Actif
Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu Intimé(e) Actif
Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout Intimé(e) Actif
Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas Intimé(e) Actif
Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette Intimé(e) Actif
Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost Intimé(e) Actif
Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne Intimé(e) Actif
Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc Intimé(e) Actif
Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould Intimé(e) Actif
Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron Intimé(e) Actif
Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard Intimé(e) Actif
Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume Intimé(e) Actif
Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien Intimé(e) Actif
Anita Bergeron et Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée Intimé(e) Actif
David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur Intimé(e) Actif
Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien Intimé(e) Actif
Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert Intimé(e) Actif
Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette Intimé(e) Actif
Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques Intimé(e) Actif
Sylvain Dupont et Édith Pilote Intimé(e) Actif
Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier Intimé(e) Actif
Annie Demers Intimé(e) Actif
La Garantie Habitation du Québec inc. Intimé(e) Actif
Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache Intimé(e) Actif
Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger Intimé(e) Actif
Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel Intimé(e) Actif
Danny Normandin et Josée Trudel Intimé(e) Actif
Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain Intimé(e) Actif
Johanne Fortin Intimé(e) Actif
Janie Quenneville et Daniel Payette Intimé(e) Actif
Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu Intimé(e) Actif
Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin Intimé(e) Actif
André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard Intimé(e) Actif
Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent Intimé(e) Actif
Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau Intimé(e) Actif
Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc Intimé(e) Actif
Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc. Intimé(e) Actif
Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie Intimé(e) Actif
9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré Intimé(e) Actif
Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais Intimé(e) Actif
Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland Intimé(e) Actif
Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon Intimé(e) Actif
Carrière B & B inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Francois Montminy Intimé(e) Actif
Benoit Montminy Intimé(e) Actif
Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau Intimé(e) Actif
Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Francis Bouchard Intimé(e) Actif
Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) Intimé(e) Actif
Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier Intimé(e) Actif
Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.)) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power Intimé(e) Actif
Julie Perron et François Montminy Intimé(e) Actif
Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa Intimé(e) Actif
Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.) Intimé(e) Actif
David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne Intimé(e) Actif
Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette Intimé(e) Actif
Linda Légaré et Marc Gervais Intimé(e) Actif
Michel Montminy Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) Intimé(e) Actif
Paul Dargis Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Mélanie Chaîné Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Les Consultants René Gervais inc. Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
Marc Beaulieu Intimé(e) Actif
Mario Gélinas Intimé(e) Actif
9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Intimé(e) Actif
Béton Laurentide inc. Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) Intimé(e) Actif
(à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.)) Intimé(e) Actif
SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) Intimé(e) Actif
Alain Blanchette Intimé(e) Actif
Construction G. Therrien Inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) Intimé(e) Actif
9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Intimé(e) Actif
Les Entreprises E. Chaîné inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) Intimé(e) Actif
Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.) Intimé(e) Actif
Construction Paris & Frères inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.) Intimé(e) Actif
John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée) Intimé(e) Actif
Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.) Intimé(e) Actif
Daniel Hardy Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.) Intimé(e) Actif
Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand Intimé(e) Actif
Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Francis G. Bouchard inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) Intimé(e) Actif
Les Fondations Jacques Beaupré Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée) Intimé(e) Actif
Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc) Intimé(e) Actif
Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction) Intimé(e) Actif
Trois-Rivières Cimentiers inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.) Intimé(e) Actif
Construction Cossette & Lafontaine inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.) Intimé(e) Actif
Henri St-Amant & Fils inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.) Intimé(e) Actif
Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy) Intimé(e) Actif
M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc. Intimé(e) Actif
9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.) Intimé(e) Actif
La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.) Intimé(e) Actif
Constructions Mario Gélinas Ltée Intimé(e) Actif
Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée) Intimé(e) Actif
Constructions et Habitations GB inc. Intimé(e) Actif
Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.) Intimé(e) Actif
Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.) Intimé(e) Actif
9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.) Intimé(e) Actif
9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.) Intimé(e) Actif
Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.) Intimé(e) Actif
Lionel Deshaies inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage Bionique Ltée Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée) Intimé(e) Actif
9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) Intimé(e) Actif
Rénovation D.M. Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.) Intimé(e) Actif
Coffrages D.B. Fondations inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.) Intimé(e) Actif
Serge Côté Fondation Enr. Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.) Intimé(e) Actif
9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) Intimé(e) Actif
Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse Intimé(e) Actif
Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau Intimé(e) Actif
Annie Julien et Marc Dubord Intimé(e) Actif
Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini Intimé(e) Actif
Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier Intimé(e) Actif
9111-5717 Québec inc. Intimé(e) Actif
Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc. Intimé(e) Actif
Coffrage Réal Bergeron inc. Intimé(e) Actif
Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.) Intimé(e) Actif
Coffrage G. Gauthier inc. Intimé(e) Actif
Gaétan Bouchard Intimé(e) Actif
Construction Jean-Guy Rheault inc. Intimé(e) Actif
Construction Louis Martel inc. Intimé(e) Actif
Domaine Val Des Berges inc. Intimé(e) Actif
Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré Intimé(e) Actif
Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.) Intimé(e) Actif
Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu Intimé(e) Actif
Renée Belzile et Charles Laplante Intimé(e) Actif
Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps Intimé(e) Actif
Éric Chaîné et Geneviève Thériault Intimé(e) Actif
Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) Intimé(e) Actif
Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc. Intimé(e) Actif
Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) Intimé(e) Actif
Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon Intimé(e) Actif
Construction Normand Turcotte inc. Intimé(e) Actif
Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc. Intimé(e) Actif
Les Constructions Dave Plante inc. Intimé(e) Actif
Jean-Pierre Gilbert Intimé(e) Actif
Maisons Usinées Expo inc. Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)

Procureur(s)
Noms
Yves Robillard
Mary Delli Quadri
Lucie Lanctuit
Stéphanie Massé
Coordonnées
Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Bureau 3700
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 4W5
Téléphone : (514) 879-2131
Télécopieur : (514) 875-4308
Courriel : yrobillard@millerthomson.com
Correspondant
Nom
Gabriel Poliquin
Coordonnées
CazaSaikaley LLP
220, avenue Laurier Ouest
Bureau 350
Ottawa, Ontario
K1P 5Z9
Téléphone : (613) 564-8272
Télécopieur : (613) 565-2087
Courriel : gpoliquin@plaideurs.ca

Partie : SNC-Lavalin inc. (faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.)

Procureur(s)
Noms
Mario Welsh
Jean-François Bienjonetti
Marie-Julie Lafleur
Julien Tricart
Coordonnées
BCF s.e.n.c.r.l.
Complexe Jules-Dallaire, TI
2828, boul. Laurier, bureau 1200
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 649-5461
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : mario.welsh@bcf.ca
Correspondant
Nom
Maxine Vincelette
Coordonnées
Juristes Power
130 rue Albert
bureau 1103
Ottawa, Ontario
K1P 5G4
Téléphone : (613) 702-5573
Télécopieur : (613) 702-5573
Courriel : mvincelette@juristespower.ca

Partie : Zurich Compagnie d’Assurances SA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Procureur(s)
Noms
Ruth Veilleux
Paul A. Melançon
Peter Moraitis
Coordonnées
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l.
1300-1 Place Ville Marie
Montreal, Québec
H3B 0E6
Téléphone : (514) 925-6300
Télécopieur : (514) 925-9001
Courriel : ruth.veilleux@lrmm.com
Correspondant
Nom
Marie-France Major
Coordonnées
Supreme Advocacy LLP
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Compagnie d’Assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada)

Procureur(s)
Noms
Martin Poulin
Catherine Dagenais
Erica Shadeed
Coordonnées
Dentons Canada LLP
1 Place Ville Marie
39ieme étage
Montréal, Québec
H3B 4M7
Téléphone : (514) 878-5882
Télécopieur : (514) 866-2241
Courriel : martin.poulin@dentons.com
Correspondant
Nom
David R. Elliott
Coordonnées
Dentons Canada LLP
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com

Partie : Alain Blanchette

Procureur(s)
Noms
Mario Welsh
Jean-François Bienjonetti
Marie-Julie Lafleur
Julien Tricart
Coordonnées
BCF s.e.n.c.r.l.
Complexe Jules-Dallaire, TI
2828, boul. Laurier, bureau 1200
Québec, Québec
G1V 0B9
Téléphone : (418) 649-5461
Télécopieur : (418) 266-4515
Courriel : mario.welsh@bcf.ca
Correspondant
Nom
Maxine Vincelette
Coordonnées
Juristes Power
130 rue Albert
bureau 1103
Ottawa, Ontario
K1P 5G4
Téléphone : (613) 702-5573
Télécopieur : (613) 702-5573
Courriel : mvincelette@juristespower.ca

Partie : Chubb du Canada compagnie D’Assurance (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Procureur(s)
Noms
Nicholas Krnjevic
Ann-Julie Auclair
Richard R. Provost
Vikki Andrighetti
Coordonnées
Robinson Sheppard Shapiro
800, Place Victoria
Bureau 4700
Montréal, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 393-4027
Télécopieur : (514) 878-1865
Courriel : nkrnjevic@rsslex.com
Correspondant
Nom
Jeffrey W. Beedell
Coordonnées
Gowling WLG (Canada) LLP
160 Elgin Street, Suite 2600
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-0171
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : jeff.beedell@gowlingwlg.com

Partie : Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc. et Béton Laurentide inc.)

Procureur(s)
Nom
Ian Rose
Coordonnées
Lavery Montreal
1, Place Ville Marie
bureau 4000
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Courriel : irose@lavery.ca
Correspondant
Nom
Sylvie Labbé
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
225, montée Paiement, 2e étage
Gatineau, Québec
J8P 6M7
Téléphone : (819) 503-2174
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.labbe@noelassocies.com

Partie : (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc., faisant affaire antérieurement sous le nom de Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc., et Alain Blanchette)

Procureur(s)
Noms
Martin Poulin
Catherine Dagenais
Erica Shadeed
Coordonnées
Dentons Canada LLP
1 Place Ville Marie
39ieme étage
Montréal, Québec
H3B 4M7
Téléphone : (514) 878-5882
Télécopieur : (514) 866-2241
Courriel : martin.poulin@dentons.com
Correspondant
Nom
David R. Elliott
Coordonnées
Dentons Canada LLP
99 Bank Street
Suite 1420
Ottawa, Ontario
K1P 1H4
Téléphone : (613) 783-9699
Télécopieur : (613) 783-9690
Courriel : david.elliott@dentons.com

Partie : Assurance ACE INA (à titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Procureur(s)
Noms
Richard R. Provost
Vikki Andrighetti
Pascale Boucher Meunier
Karl Jérome
Coordonnées
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
1250 boul. René-Lévesque O.
23th Floor
Montréal, Québec
H38 4W3
Téléphone : (514) 866-6604
Télécopieur : (514) 866-7975
Courriel : richard.provost@langlois.ca

Partie : Carrière B & B inc.

Procureur(s)
Noms
André Mignault
Ann-Sophie B. Lamontagne
Marie Robin Filion
Coordonnées
Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l.
200-1195 Lavigerie Avenue
Québec, Québec
G1V 4N3
Téléphone : (418) 658-9966 Ext : 217
Télécopieur : (418) 263-0006
Courriel : amignault@tremblaybois.ca

Partie : 9312-1994 Québec Inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Yvan Boisvert inc.)

Procureur(s)
Nom
Hugues Duguay
Coordonnées
Robinson Sheppard Shapiro
Tour de la Bourse, bureau 4700
800, Place Victoria
Montréal, Québec
H4Z 1H6
Téléphone : (514) 878-2631
Télécopieur : (514) 878-1865
Courriel : hduguay@rsslex.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Francois Montminy

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)

Procureur(s)
Nom
Ian Rose
Coordonnées
Lavery Montreal
1, Place Ville Marie
bureau 4000
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Courriel : irose@lavery.ca
Correspondant
Nom
Sylvie Labbé
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
225, montée Paiement, 2e étage
Gatineau, Québec
J8P 6M7
Téléphone : (819) 503-2174
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.labbe@noelassocies.com

Partie : Denis Trahan et Martine Tourangeau, Lorraine Germain et Michel Pépin, Caroline Paradis et Tommy Raymond

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : France Gagnon, Alain Saucier, Line Vézina et Serge Sauvageau, Carole Grandmaison, Hélène Verrier, Annie Corriveau et Sylvain Dugal, Christian Janelle, Louise Dubé et Christian Demers, Geneviève Beaudin, Carl Johnston et Jocelyne Ricard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Ramsay et Larry St-Louis, Complexe Porcin St-Maurice inc., Marie-Josée Baril et Jonathan Gervais, Linda Morais et Éric Desaulniers, Josée Bergeron et Patrick Fontaine, Véronique Girard et Bruno Romanelli, Suzie Grenon et Maxime Bourassa

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Francine Gaudet, Mylène Roy et Kévin O’Brien, Louise Boivin et Camille Auger, Stéphane Marchand, Marie-Josée Lafontaine et Robert Turcotte, Pierrette Therrien, Yannick Houle Rosemarie Cayer et Normand Houle, Claude Lafrenière

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Hélène Boucher et Gabriel Landry, Daniel Corbin, Mélanie Tremblay et Sylvain Béland, Marie Lacharité et Luc Bergeron, Julie Lamontagne et Christian Gervais, Cathou Desjardins et Stéphane Meilleur, Pauline Ayotte et François Héroux, Jean-Yves Hélie

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Denise Deshaies Laroche et René Laroche, Thérèse Lagueux Doyon et Martial Doyon, Marc Lafontaine, Sonia Bouchard et Éric Morinville, Alain Dicaire, Virginie Héroux et Guillaume Bellerive, Maurice Rouleau, Jason Émond et Cynthia Dupont

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Yuane Desfossés, Patricia Deshaies et Mario Prud’homme, Caroline Côté et Simon Otis, Fabrique Immaculée-Conception-de-la-Sainte-Vierge, Louise Hanna et Michel Croisetière, Michelle Comtois et Denis Beauvilliers, Johanne Dessureault, Steeve Dontigny

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Élisabeth Boisvert et Jocelyn Pagé, Christian Arseneau, Marie-Andrée Biron et Mathieu Limoge, Martin Lemay et Annie Mélançon, Lyne Deshaies, Norma Desrochers, Patrick Godon, Caroline Auger-Couture et Ryan Richard, Josianne Baril et Daniel Pellerin

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : René Duguay, Johanne Legault et Daniel Vincent, Mireille Beaudry et Jean-Pierre Payen, Carole Champagne et Sylvain Moreau, Michel Charrette, Mélanie Audy et Sébastien St-Arnaud, Josée Trottier et Roland Manseau

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Caroline Provost et Jean-François Choquette, Nathalie Morin et Jonathan Paré, Francine Nolin et Laval Dubois, Émilie Pelchat et Jean-Philip Beauchesne, Jean Leclerc, Gervais Auto inc., Raymonde Dessureault Payen, Lyne Milette, Jacques Sayeur

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Chantal Richer et Sylvain Dubois, Carolyne Valois et Justin Valois (en reprise d’instance pour Normand Valois), Nicole Demers et Jean-Marc Cloutier, Cindy Houle et David Beaudry, Nancy Desbiens et Éric Baril, Marie-Ève Desaulniers

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Nancy Mireault et Mathieu Girard, Jocelyne Bergeron, Jacques Rainville, Raymond Décors inc., Gestion Cletec inc., Joanie Marcoux et Pascal Trudel, Carole St-Germain et Marc-André Garceau, Catherine Gouveia et Jean-François Hardy

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Denise Trudel Bergeron, Martin Robichaud, Karine Trudel et Jonathan Guérard, Lucie Poirier Leblanc et Jean-Claude Leblanc, Isabelle St-Germain et David Lapointe, Sylvain Racine, Lyne Richard, Annie Coulombe et Martin Turcotte

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Véronique Magny et Dany Désilet, Maryse Lyonnais, Annie Lottinville et Yan Côté, Véronique Lacroix et Sébastien Poirier, Émilie Fortin et Patrick Samson, Micheline Boucher, Mélanie Denis et Sylvain Déry, Hélène Drolet et Serge Pineault

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Nadia Pelletier et Denis Dickner, Marie-Ève Dupuis et Éric Fontaine, Alexandre Chauvette, Denis Turcotte, Valérie Lachance et Christian Pratte, Marie-Ève Magny et Olivier Desmarais, Jean-François Leblanc, Maxime Bellemare

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Chantal Gosselin et Daniel Lemay, Michèle Côté Alarie et Gilles Alarie, Sabryna Durand et Dany Boucher, Nicole Côté et Michel Nérin, Ginette Duval et Michel Dufresne, Steve Roy, Sylvie Courteau et Bertrand Magny, Thérèse Lacour et Marcel Nadeau

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Francis Trudel, Diane Croisetière, Mathieu Potvin, Karine Veillette et Mario Beaudoin, Nicole Corriveau, Renée Claude Poisson et Stéphane Lemire, Hélène Tremblay et Éric Maher, Ginette Dauphinais et Gaétan Montplaisir, Luc Déry, Guy Truchon

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Labarre et Bruno Poulin, Dave Mercure, Lise Quessy, Édith Lanteigne, Kirsten Newton et Martin Harvey, François Giguère, Hélène Pellerin et Simon Duval, Isabelle Francoeur et Stéphane Blais, Guylaine Tardif et Normand Brunelle

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sandie Lecomte et Sébastien Fortier, Hélène Légaré et Denis Lallemand, Jean-François Lemelin et Guy Boudreau, Carole Young et Martin Leclerc, Pascale Lamy et Richard Limoge, Sylvie Beaulieu, André Dion, Jean-Philippe Chartrand

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Jean-François Bordeleau, Nathalie Descôteaux et Martin Lessard, Isabelle Carle et Yan Piché, Francine Berthelette et Jean Lessard, Josée Paquette et Gilles Carignan, Annick Milette et Jean Barrette, Chantal Pommerleau et Charles Fortier

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Desaulniers et Guy Ayotte, Christine Vallière et Luc Gervais, Suzanne Grimard, Claudia Bellemare et Luc Biron, Raymonde Roy et Pierre Piché, Lina Bernard et Succession de feu Normand Carrier, Julie Côté, Nicole Ferrand Richard et Denis Richard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Guylaine Beaudoin et Éric Paquette, Lyubov Lafi et Vitaliy Molokopoy, Chantal Noël et Daniel Plante, Martine Mimeault et Dominique Normandin, Odette Larouche et Daniel Roberge, Stéphane Boisvert, Karine Trépanier et Yan Lafrenière

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Richard Dubois, René Charland, Office municipale d’habitation de Trois-Rivières, Maryse Tessier et Mario Lacoursière, Anne Laventure et Yves Drolet, Kim Bayley et Jean-François Grondin, Gaston Charland, Céline Bourassa

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Maryse Veillette et René Thibodeau, Geneviève Dargis et Pierre Jr. Dupont

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Jonathan Fraser et Nancy Tremblay

Procureur(s)
Nom
Véronique Néron
Coordonnées
Lambert Therrien Avocats
25, rue des Forges
Suite 410
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Courriel : vneron@lamberttherrien.ca

Partie : Eric Brière et Virginie Dufresne, Albert Duval, Josée Richard et Jean Pinard, Gaétane Poitras et Réal Dubois, Chantal Leblanc et Pierre Mélançon, Renée Lebel Bournival, Bianca Drapeau et Jean-Philippe Dubé, Keven Germain

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Annie St-Germain et Daniel Duval, Danielle Toupin et Jacques Lacoursière, Robert Hudon, Lyse Gélinas, Pierre Piotte, Claude Bégin, Josée Pedneault et Paul Gloutnez, France Dionne et Luc Pérusse, Judy Aubie et Michael Cullen, Marc Auger

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sophie Labrie et Frédéric Émard, Patrick Tremblay, Hélène Lambert, Monette Leblanc Sawyer et Normand Sawyer, Karine Marquis et Jonathan Dallaire, Lucie Gouin et Denis Marangère, Diane Lauzon, Nadia Péloquin et Martin Turgeon

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Monique Turcotte et Jean-Claude Lepage, Jasmine Tousignant et Maxim Vézina, Nathalie Talbot et Marc Gervais, Marie-France René et Stéphane Mailhot, Steeve Lafontaine, Francine Girard et Jacques Croisetière, Louise Bellemare et Alain Luckerhofff

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Ève-Marie Pronovost, Danielle Vertefeuille et Ivanhoé Bouchard, Julie Michaud et Daniel Godin, Yvette Dicaire, Annie Leblanc et Stéphan Chapdelaine, Vicky Lauzon et Patrick Diamond, Josée Trépanier et Alexandre Rivard, Betty Ann Lowel

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Danielle Bernard et Jacques Fortier, Stéphanie Proulx et Stéphane Hould, Marie-Josée Lévesque et Berthier Proulx, Katia Tousignant et Eric Beaudoin, Rita Franscisco et Philippe Auger, Maryse Noël et Patrick Marchand, Nicole Chaussé, Sara Juneau

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Louise Bilodeau et Réjean Gagné, Annie Thibeault et Jean-Michel Poitras, Sylvie Lesage et Stéphane Arseneau, Carole Mélançon, Linda Thellend et Jean- Claude Duval, Pierre Pépin, Huguette Buisson et Réjean Lemire, Mathieu Lavigne

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Karine Provencher, Guylaine Tremblay, François Bernier, Véronique Francoeur et Louis Duchemin, Liliane Bondu, Bryan Mccarthy, Cathy Marois, Luc Boucher, Sylvain Richard, Suzie Morissette et Denis Martin, Pierre Léveillé, Normand Grenier

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Julie Bergeron, Marco Alizzi, Isabelle Plamondon et Guy Mathieu, Monique Lévesque et Jean-Claude Tremblay, Raymonde Francoeur et Jean-Noël Fréchette, Claire Dugré et René Bellemare, Sonia Blais et Marc-André Bergeron

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Dave Gagnon, Suzanne Turcotte et Pierre Deshaie, Carole Genest et André Genest, Nicolle Perron et Georges Laramée, Caroline Milette et Philippe Kègle, Isabelle Tremblay et Pascal Guyon, Louis Gaudette, Gisèle Poulin Gaudette et Louise Gaudette

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Louise Lapointe et Claude Marineau, Ronald Veilleux, Paula Lang et Christophe Lang, Johanne Roy, Mélanie Racette, Houda Amairi et M’hamed Aljane, Roxan Turcotte, Hélène Lefebvre, Micheline Asselin et Carolle Asselin

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Kim Skorupski et Jean-François Paquin, Pierre Prévost, Hélène Hébert et Marcel Moisan, Kim Vincent, Josée Villemure, Christine Deschênes, Marie-Ève Morin et Patrice Boisvert, Julie Aubie et Wayne Morrison, Annie St-Pierre, Sandra Ayotte

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Nathalie Trudel et Pierre Duguay, Véronique Paquin et Patrick Smith, Benoit St-Louis, Hélène Tousignant, Suzanne Bilodeau, Jean-François Roy, Odette Constantin et Serge Arvisais, Christine East et Gino Bouchard, Sonia Bellemare et Jacques Milette

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Marie-Josée St-Arnaud et Marc Drouin, Johanne Beaulieu et Michel Pouliot, Marcel Lanthier, Stéphanie Côté, Rollande Lambert et Yvon Parenteau, Nathalie Fournier et Benoit Larue, Isabelle Massicotte et Louis-David Sansoucy

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Desaulniers et Guy St-Pierre, Sonia Caron, Marie-Andrée Cimon, Bianca Torieri et Martin Gélinas, Nicole Pelland, Annie Dubois et Sylvain Rivard, Joanne Lemire et Denis Châteauvert, Carole Mainville et Daniel Grenier

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Stoycheff et Dany Querry, Liliane Magny et Guy Lapointe, Martine Bergeron et Sébastien Turgeon, Danielle Thibeault et Michel Lemay, Geneviève Boudreault et Martin Courteau, Josée Matteau et Alain Marchand

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Claire Mainville et Gaétan Mainville, Josée Bournival et Sylvain Sauvageau, Sylvie Tousignant et Denis Isabel, Diane Lemyre, Sylvie Beaulieu et Robert Cousineau, Ghislain Lemay, Sylviane Lanthier Cossette et Jacques Cossette

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Annie Thibodeau et Collin Carpentier, Annie Gauthier et Yvon Labrie, Karine Mercier et Guillaume Valéro, Annie St-Arnaud et Guy St-Arnauld, Amélie Maurier et Paul Langevin, Annie Gauthier et François Roberge

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Chantal Gaulthier et Steeve Grandmaison, Stéphane Lacasse et Nancy Manseau, Danielle Bouchard et Alain Veillette, Karine Bordeleau et Eric Bédard, Valérie Lavoie et Wilson Poirier, Sylvain Pagé et Sébastien Matteau, Caroline Cloutier

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Cynthia Lahaie et Éric Hébert, Lise Drouin, Irène Levasseur, Line Vanier et Pierre Desjardin, Nancy Plante et Serge Leblanc, France Diamond, Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers, Nancy Gagnon et Mario Gervais

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sylvie Lacombe, Lucille Houle et André Lessard, Marie- Eve Grenier et Jean-François Lemire, Patricia Young, Jean Larivière, Valérie Garceau et Marc-André Thibeault, Marjolaine Bourassa et Larry Aubé, Annie Pagé, Guylaine Landry et Denis Girard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan, Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon, Mélissa Boulanger et Jean- François Lamothe, Émilie Paquet et Patrice Grosleau, Liliane Hill et Paul Milot

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Lucie Germain et Denis Trudel, Annick Laroche, Thérèse Roy, Line Therrien et Normand Roy, Annick Leblanc et Stéphane Massicotte, Kim Voyer, Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff, Nadia Boudreault, Éliane Gauthier et René Charron

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Julie Caron et Réal Paris, Liette Boudreau, Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard, Victoire Delisle et Gérard Alain, Henriette Richard, Marc Chouinard, Nancy St-Pierre, Isabelle Dupont et Éric Doucet, Martin Turcotte

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Chantale Drolet et Steve Doyon, Isabelle Vincent et Steve Fortin, Clode Lessard et David Gélinas, Suzanne Cusson, Luc Dauphinais, Julie Veillette et Simon Bouchard, Hedi Blagui, Alma Hilda Solis, Manon Grenier et Paul Desrochers

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Nancy Fontaine et Sylvain Charest, Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré, Françoise Girard et Jacques Deslauriers, Caroline Tremblay et David Lessard, Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot, Michel Bélanger, Nathalie Piché et Dominic Ouellet

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard, Jean-François Gauthier, René Martin, Marie-Christine Lemire et Martin Delisle, Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette, Maryse Trépanier, Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland, Martine Goudreault et Louis Bernard Houle, Caroline Darche et Yan St-Pierre, Sylvie Quévillon, Mireille Fleury et André Nadeau, Karine Larouche et Yannick Bergeron, Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Pascal Corbeil, Julie Vaudrin et Daniel Massicotte, Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge, Linda Côté et Gilles Blouin, Daniel Cochrane, Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte, Josée Tourangeau et Dave Duchaine, Véronique Carrier, Jean Luc Lemieux

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Jean Brousseau, Guy Gélinas, Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière, Sébastien Matte, Jacinthe Ayotte, Marie-Claude Pépin et Steve Girard, Hélène Johnston et James Robinson

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Michel Giguère

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Nancy Beauchemin et Philippe Fontaine, Véronique Doyon et Marrouane Nabih, Sylvain Laforest, Anne Brodeur et Pierre Gingras, Annie Charest et Luc Brouillette, Andrée Côté et Mario Rocheleau, Geneviève Hamel et Sébastien Faucher

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Marcel Lapointe, Louise Massicotte et William Menvielle, Louise Chainé et Armand St-Germain, Isabelle Garceau et Jean-François Hétu

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Martial Giroux et Raymonde Brunelle, Julie Forget et Gael Riout

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Annie Beaudoin et Robert Binette, Valérie Héroux et Jason Robillard, Danielle Dubé et Pierre Ménard, Patrice Larocque et Nathalie Mailhot, Robert Lebeau et Hélène Jacob, Jean-François Guimond et Karine Gélinas

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Claudette Boudreau et Stéphane Bergeron, Martin Amyot et Mireille Gagnon, France Bergeron, Amélie Grenier et Adam Héroux-Prince, Valérie Laroche et Patrick Lefebvre, Marc Grenier, Jean Goyette

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Dominique Gottrant, Daniel Cossette et Guylaine Dubois, Dany Renaud, Sylvie Legendre et Daniel Massicotte, Jean Turner et Nathalie Sanscartier, Nancy Thériault et Yvon Boivin, Guylaine Trahan et Gaétan Villeneuve, Mariette Prévost

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Marie-Josée Doucet et Robert Paquin, Marie-Claude Béland et Claude Pépin, Alicia Trottier et Annie Dugré, France Gélinas, Nancy Galarneau et Pierre Veillette, Yves Garceau, Francine Bolduc et Maurice Drapeau, Michel Chartré et Francine Venne

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Éric Paquet et Nathalie Boulet, Isabelle Garneau et Christian Déry, Nicole St-Yves, Linda Milette et Patrice Gauthier, Raphaël Bourque et Karine Bélanger, Michèle Grégoire et Claude Huard, Marie-Andrée Duval et Martin Lamy, Michel Dubuc

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Diane Gélinas, Stéphanie Paquet, Raymonde Caron, Jérôme Porlier, Yves Bonin et Chantal Gélinas, Isabelle Jacques et Louis Trudel, Denise Marchand, Nicole Houle et Roger Lemay, Line Veillette, Lucie Houle et Yvan Hould

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Éric Villemure et Annie Banville, Guy Noël et Chantal Richard, Dominique Gottrant et Dany Renaud, Nancy Gamache et Éric Truffer, Anik Ferron et François Deschênes, Anik Poirier et Michel Letendre, Thérèse Gendron

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Hélène Héroux et Nicole Chiasson, Jocelyne Christenson et Reynald Charest, Daryl Laflamme Renaud, Hélène Bouchard et Michel Dostie, Suzie Larose et Daniel Gilbert, Nancy Gagnon et Robin Lévesque, Carmen Latour et René Pinard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Claude Gauthier Jr, Denis Lafrenière, Gestion Gili inc., Martin Gagnon, Marie Pier Cloutier et Maxime Laplante, Jean-René Tétreault, Liliane Chabot et Gilles Jutras, Caroline Douville et Nicolas Gauthier, Marie-Christine Chaîné et Sylvain Berthiaume

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Josiane Roch et Patrick Fatal, Linda Boisvert et Mario Béland, Élaine Vivier et Simon André Therrien

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Anita Bergeron et Marc Beaulieu

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Isabelle Tessier et Steve Lefebvre, Guy Lafond, Michel Plante et Angèle Caya, R.J. Lévesque & Fils Ltée

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : David Michel et Sonia Pruneau, Christian Gaudet et Rosalie Francoeur

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Lucie Rochon et Jean Desaulniers, Nancy Fournier et Martin Patry, Johanne Gagnon et Robert Germain, Laurie Degrandmont et Patrick Janelle, Daniel Bernier, Marc Turcotte, Édith Ricard et Maxime Plante, Johanne Gaudreault et Yvon Bastien

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Diane Lord et Denis Caron, Ariane Dumotier et Yann Gauthier, Caroline Landry et Patrick Lacerte, Éric Roy, Nicole Audy et Claude Vincent, Dominic Croisetière, Karine Chevalier et Daniel Lévesque, Pierre Pagé, Michael Lambert

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Marie-Pierre Robitaille Lacerte, Louise Landry, Karine Vallée et Michel Gervais, Maxime Hains, Jean Landry, Luce Massicotte, Ginette Legendre et André Plante, Alexis Giesbrecht, Danielle Chamberland et Denis Paquette

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Denise Lafrenière Matteau et Guy Matteau, Louise Dubé, Kathleen Forcier, Dominic Magny, Suzanne D'Amboise et Richard Paquette, Germaine Morin, Diane Bergeron et Claude Milot, Danielle Désilets, André Jacques

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sylvain Dupont et Édith Pilote

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Johanne Samson et Luc Champagne, Ève Lévesque et Pierre-Luc Nobert, 9131-2710 Québec inc. (fars de Transport Robert 2003), Sylvie Tremblay et Pierre Gauthier

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Annie Demers

Partie non représentée par un procureur.

Partie : La Garantie Habitation du Québec inc.

Procureur(s)
Noms
Miguel Bourbonnais
Bertrand Cossette
Coordonnées
McCarthy Tétrault LLP
Suite 2500
1000 De La Gauchetière Street West
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : Mbourbonnais@Mccarthy.Ca

Partie : Marie-Andrée Hélie et Éric Gamache

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Claude Brouillette, Julie Lafrenière, Julie Cantin et Hugo Desgranges, Stéphan Servant, Nicole Grand-Maison et André Biron, Sylvie L’Heureux et Gilles Quenneville, Joshline Bérard et Charles Duberger

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Mélanie Dussault et Allen Bigué, Vasco Fraga, Audrey Côté et Marc-Antoine Belliveau, Chantal Lemay et Mario Plourde, Marie Chainé et Claude Quesnel

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Danny Normandin et Josée Trudel

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Diane Francoeur et Michel Déry, Eric Faucher, Sylvie Bégin et Pierre Germain

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Johanne Fortin

Procureur(s)
Nom
Jean-François Lacoursière
Coordonnées
Legris, Michaud, Lacoursière
282, rue Radisson
Trois-Rivières, Québec
G9A 2C3
Téléphone : (819) 376-6811 Ext : 2
Télécopieur : (819) 376-8521
Courriel : jfla@cgocable.ca

Partie : Janie Quenneville et Daniel Payette

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Karine Lefebvre et Dominic Lajoie, Dominique Simard, Sylvie Bournival et Éric Landry, Jacinthe Rodrigue et Gilles Poulin, Marie-France Gour et Éric Beaulieu

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Daniel Mailhot, Monique Charland et Réjean Marier, Noëlla Douville et Guy Lachance, Denis Lebel, Josée Ricard et Raymond Jr. Bellemare, Raymond Leduc, Mathieu Lapolice, Simon Caron, Josée Bordeleau et Bruce Wilson, Pierre Caron et Aline Beaudoin

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : André Garand, Pauline Bergeron et Mario Allard, Kim Boisjoly et Steve Gagnon, Sabrina Héroux et Dominique Brodeur, Patrick Bocti, Sylvie Dubuc et Serge Boisvert, Hugo Massicotte, Yvan Nobert, Daniel Gervais, Denise St-Arnaud et Roger Simard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Valérie Breton et Benoit St-Hilaire, Jessica Rouleau et Dany Marcouiller, Marie-Ève Lessard et Mathieu Trahan, Line Lacroix et Michel Lagotte, Jean-Guy Robitaille, Cathy Garceau et Marc Quessy, Sylvie Trottier et Maxime Vincent

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Caroline Hubert et Pierre Dugré, Raymond Chabot inc. (ès qualité de syndic à la faillite de Nancy Moreau), Paul Marchand, Sylvie Couture et Maxime Lemire, Caroline Trudel et Stéphane Bellerive, Laurence Couture et Sébastien Baribeau

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Mélanie Charland et Pascal Marcouiller, Hélène Trudel et Michel Plante, Jasmine Fecteau et Kevin Pond, Manon Denoncourt et Gino Pelletier, Claude Simard, Annie Cormier et Marc-André Marineau, Edna Willet, Jacinthe Gauthier et Stéphane Leblanc

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sophie Piette, Christine Gagnon Beaudoin et Sébastien Béraud, Marie-Claude St-Louis et Jean-François Bordeleau, Sylvie Boisclair, Kim Blais Provencher, Jean-Yves Girard inc.

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Coopérative des Ambulanciers de la Mauricie

Procureur(s)
Nom
Véronique Néron
Coordonnées
Lambert Therrien Avocats
25, rue des Forges
Suite 410
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Courriel : vneron@lamberttherrien.ca

Partie : 9016-7974 Québec inc. (fars de Restaurant Maman Fournier), Supermarché R. Fournier inc., Placement Chaco inc., Robert Piché, Caroline Bourassa et Éric Milot, Danielle Arseneault, Roxane R. Sévigny et Jean-Philippe Paré

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sonia Gosselin et Martin Pelletier, Jocelyne Trépanier, Marcel Lampron, Norman Gugg, France Giguère et Frédéric Blais, Valérie Gauthier et Simon Therrien, Rita Massicotte et Yves Normandin, Isabelle Girard et Daniel Beauvais

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Sonia Belisle et Daniel Précourt, Sophie Héroux et Luc Scarpino, Danielle Massicotte et Serge Germain, Sabrina Garceau et David Bourassa, Louise Pierre et René Boisvert, Myriam Lafontaine et Emmanuel Gervais, Stéphanie Ricard et Luc Béland

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Carole Fafard et Alain Gaucher, France Gagnon

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)

Procureur(s)
Nom
Xavier Mondor
Coordonnées
Weidenbach Leduc Pichette
Suite 100
2020 Robert-Bourassa Blvd.
Montréal, Québec
H3A 2A5
Téléphone : (844) 893-1277 Ext : 83882
Télécopieur : (514) 288-9999
Courriel : xavier.mondor@intact.net

Partie : Benoit Montminy

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Micheline Mongrain et Normand Beaudoin, René Dufour, Daniel Misiano, Marie-Hélène Sévigny et Daniel Arvisais, Jocelyn Diamond, Roxane Beaudet, Line Thibeault, Lyne Trudel et Stéphane Lambert, Marie-France Turcotte et Martin Marineau

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Karine Milette et Raphaël Grenier, Bryan A. Tranquille

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Louis Martel, Karol Kendall et Yvon Alie, Normand Hamelin, Denis Leclerc et Paul Cusson, Elise Mathieu et Paul Lachance, Sylvain Carrier

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Claudette Lepage et Pierre Fulham, Alain Veillette, Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée (fars Béton Central enr.))

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Béton Provincial Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.), Societe d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée)

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Les Souscripteurs du Lloyd’s (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.), Mélanie Grimard et Daniel Champagne, Éliane Bernet et Jean-Pierre Labrie, Danielle Leboeuf et Jean Descôteaux, Julie Charland et Jean-Denis Power

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Julie Perron et François Montminy

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Constructions Les Tourelles Ltée, Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Les Tourelles Ltée), Éric Gaillardetz, Maxime Bourassa

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Rémi Charette, Succession De Feu Mohammed Boutaleb, Camel Bekkari

Partie non représentée par un procureur.

Partie : David Paris, Sébastien Paris and François Paris, Lyne Gingras Levasseur, Andréane Gingras Levasseur, Vanessa Gingras Levasseur, Annie Cormier and Gilles Lamontagne

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Dave Plante et Karine Dufresne, Claude Ferron, Réjean Fréchette, Robert Lebel et France Garceau, Roger Savage, Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Maisons Usinées Expo inc.), Gilles Veillette et Daniel Veillette

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Michel Montminy

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Paul Dargis

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Éric Chaîné et Mélanie Chaîné

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Hugues Duguay
Coordonnées
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
1250 René-Lévesque Boulevard
20th Floor
Montréal, Québec
H3B 4W3
Téléphone : (514) 282-7832
Télécopieur : (514) 866-7975
Courriel : hduguay@rsslex.com

Partie : Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)

Procureur(s)
Noms
Antoine St-Germain
Catherine Chaput
Coordonnées
Gasco, Goodhue, St-Germain, s.e.n.c.r.l.
1000, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal, Québec
H3A 3G4
Téléphone : (514) 397-0066 Ext : 233
Télécopieur : (514) 397-0393
Courriel : antoine.st-germain@gasco.qc.ca

Partie : Les Consultants René Gervais inc.

Procureur(s)
Nom
Maxime Dixon-Dionne
Coordonnées
Michaud Lebel
Suite 1265
1265 Charest Blvd. West
Québec, Québec
G1N 2C9
Téléphone : (418) 688-2226
Télécopieur : (418) 688-5524
Courriel : mdixon.dionne@michaudlebel.com

Partie : Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.)

Procureur(s)
Noms
Antoine St-Germain
Catherine Chaput
Coordonnées
Gasco, Goodhue, St-Germain, s.e.n.c.r.l.
1000, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal, Québec
H3A 3G4
Téléphone : (514) 397-0066 Ext : 233
Télécopieur : (514) 397-0393
Courriel : antoine.st-germain@gasco.qc.ca

Partie : Les Assurances Federated (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.)

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Marc Beaulieu

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Mario Gélinas

Partie non représentée par un procureur.

Partie : La Compagnie d’Assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)

Procureur(s)
Noms
Valérie Lemaire
Samuel Gagnon
Coordonnées
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
2820 Laurier Boulevard
13th Floor
Québec, Québec
G1V 0C1
Téléphone : (418) 650-7097
Télécopieur : (418) 650-7075
Courriel : valerie.lemaire@langlois.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Carrière B & B inc.)

Procureur(s)
Noms
Antoine St-Germain
Catherine Chaput
Coordonnées
Gasco, Goodhue, St-Germain, s.e.n.c.r.l.
1000, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal, Québec
H3A 3G4
Téléphone : (514) 397-0066 Ext : 233
Télécopieur : (514) 397-0393
Courriel : antoine.st-germain@gasco.qc.ca

Partie : Béton Laurentide inc.

Procureur(s)
Noms
Claude A. Roy
Alain Gervais
Coordonnées
Roy Gervais Beauregard
1097, rue Notre-Dame Ouest
Bureau 300
Victoriaville, Québec
G6P 7L1
Téléphone : (819) 751-1907
Télécopieur : (819) 751-2050
Courriel : croy@rgbavocats.ca

Partie : Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc. (fars de Alie Construction inc.))

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Construction G. Therrien Inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction G. Therrien inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée)

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9310-7928 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Pierre Bellemare & Fils Ltée))

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.)

Procureur(s)
Nom
Geneviève Derigaud
Coordonnées
Rousseau Boisvert, avocats
Bureau 500
425, boul. De Maisonneuve Ouest
Montréal, Québec
H3A 3G5
Téléphone : (514) 906-2264
Télécopieur : (514) 380-2817
Courriel : Genevieve.Derigaud@Service-Indemnisation.Com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Construction D.M. Turcotte T.R. inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Entreprises E. Chaîné inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Léonce Jacob inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Léonce Jacob inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Construction Paris & Frères inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : La Capitale Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Construction Paris & Frères inc.)

Procureur(s)
Nom
Geneviève Derigaud
Coordonnées
Rousseau Boisvert, avocats
Bureau 500
425, boul. De Maisonneuve Ouest
Montréal, Québec
H3A 3G5
Téléphone : (514) 906-2264
Télécopieur : (514) 380-2817
Courriel : Genevieve.Derigaud@Service-Indemnisation.Com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Levasseur (2003) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Levasseur (2003) inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Camille Veillette & Fils inc., Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Gestion et Construction Girel inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Construction Fre-Jean inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Construction Fre-Jean inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Daniel Hardy

Procureur(s)
Noms
Yves Tourangeau
Dominique Giguère
Coordonnées
Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.
Suite 1800
1200 Mcgill College Avenue
Montréal, Québec
H3B 4G7
Téléphone : (514) 394-2700 Ext : 3718
Télécopieur : (514) 394-0014
Courriel : ytourangeau@gstlex.com

Partie : Isabelle Rocheleau et Patrick Marchand

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Michel Turcotte et Rénovation D.M. Turcotte inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Francis G. Bouchard inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Les Fondations Jacques Beaupré Ltée)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Daniel Arvisais inc., Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc.), Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Les Constructions Daniel Arvisais inc)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Normand Houle Construction, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Normand Houle Construction)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Construction Cossette & Lafontaine inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Henri St-Amant & Fils inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Henri St-Amant & Fils inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Henri St- Amant & Fils inc.), Robert Lebel Construction inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Robert Lebel Construction inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Guylain Roy (fars de Rénovation Guylain Roy enr.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Guylain Roy)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : M. Bourassa Excavation inc., Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de M. Bourassa Excavation inc.), 9119-0900 Québec inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9245-2077 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Constructions Daniel Hardy inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : La Compagnie d’Assurance Missisquoi (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.)

Procureur(s)
Noms
Yves Tourangeau
Dominique Giguère
Coordonnées
Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.
Suite 1800
1200 Mcgill College Avenue
Montréal, Québec
H3B 4G7
Téléphone : (514) 394-2700 Ext : 3718
Télécopieur : (514) 394-0014
Courriel : ytourangeau@gstlex.com

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9245-2077 Québec inc.), Les Constructions Marc Beaulieu inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Marc Beaulieu inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Constructions Mario Gélinas Ltée

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Groupe Ledor inc. mutuelle d’assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Constructions Mario Gélinas Ltée)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Constructions et Habitations GB inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Champagne Inc, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Champagne inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9049-0152 Québec inc. (fars de Constructions Claude Ferron), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de 9049-0152 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9045-8597 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Serge Côté Fondation enr.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Fondations M.R. (1994) inc., Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Fondations M.R. (1994) inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Lionel Deshaies inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9097-6895 Québec inc. (fars de Fondations 55), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9097-6895 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Rénovation D.M. Turcotte inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrages D.B. Fondations inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage G. Gauthier inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9318-9199 Québec inc. (anciennement connue sous le nom de Construction Paul Dargis inc.)

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d'assurance (à titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
André Ramier
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
400-55 rue Castonguay
Saint-Jérome, Québec
J7Y 2H9
Téléphone : (450) 436-8244 Ext : 143
Télécopieur : (450) 436-9735
Courriel : A.Ramier@Pfdavocats.Com

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Sophie Vincent et Sébastien Lajeunesse

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Alain Doyon et Manon Lanneville, Claude Rousseau

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Annie Julien et Marc Dubord

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Yves Guilbert et Marc Dubord, Sylvain Charest, Sonia Duquette et Jean-Guy Duquette, Isabelle Petitpas et Danny Newburry, Patrice Gervais, Éric Bellemare, Mélanie Beaudry et Patrice Durand, Dominic Babineau, Patricia Legendre et Gino Alligrini

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Alain Pelletier, Caroline Campeau et Martin St-Pierre, Marc Gauthier

Partie non représentée par un procureur.

Partie : 9111-5717 Québec inc.

Procureur(s)
Nom
Marc-André Nadon
Coordonnées
Prévost Fortin D'Aoust
Bureau 500
20845, chemin de la Côte Nord
Boisbriand, Québec
J7E 4H5
Téléphone : (450) 979-9696 Ext : 217
Télécopieur : (450) 979-4039
Courriel : m.nadon@pfdavocats.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Groupe Immobilier Chaîné inc.

Procureur(s)
Noms
François Vigeant
Maxime Labrie
Coordonnées
Bélanger Sauvé
Suite 600
125 Des Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2G7
Téléphone : (819) 379-1221
Télécopieur : (819) 371-1214
Courriel : Fvigeant@Belangersauve.Com

Partie : Group Immobilier Bel-Rive inc.

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Intact Compagnie d’Assurance (à titre d’assureur de Coffrage Réal Bergeron inc.)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Coffrage G. Gauthier inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Gaétan Bouchard

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Construction Jean-Guy Rheault inc.

Procureur(s)
Noms
Audrey-Ann Fex
François Daigle
Coordonnées
Daigle & Matte, Avocats fiscalistes inc
466A Bonaventure Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2B4
Téléphone : (819) 840-1881 Ext : 236
Télécopieur : (819) 840-1880
Courriel : aafex@dgdroit.com

Partie : Construction Louis Martel inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Thomas Bellemare Ltée, Benoît Lafleur, Michel Dugré

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Promutuel Chaudière-Appalaches, Société Mutuelle d’Assurance Générale, aux droits de Promutuel Lotbinière, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Carmen Rousseau et Christian Lemire, Linda Mc Fern et François Cloutier, Josée Diamond et Mario Beaulieu

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Renée Belzile et Charles Laplante

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Louis Trottier, Rémy Martel et Sabrina Fournier, Guy Thibodeau, Alexis Beaupré, Ouiam Labiad et Chaker Chraibi, Isabelle Fréchette et Benoit Deschamps

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Éric Chaîné et Geneviève Thériault

Procureur(s)
Noms
François Vigeant
Maxime Labrie
Coordonnées
Bélanger Sauvé
Suite 600
125 Des Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 2G7
Téléphone : (819) 379-1221
Télécopieur : (819) 371-1214
Courriel : Fvigeant@Belangersauve.Com

Partie : Mario Lainesse et Jacinthe Demers, Claude Carrier, Eliane Lemay, Danielle Chevrier et Denis Landry, Nathalie Marchand et Christian Fortin, Kéven Tremblay, Véronique Gélinas

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Guylaine Gervais, Marie-Claude Rousseau et Jean Gagnon

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Construction Normand Turcotte inc.

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc., ès qualités d'administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par la Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ inc.

Procureur(s)
Noms
Miguel Bourbonnais
Bertrand Cossette
Coordonnées
McCarthy Tétrault LLP
Suite 2500
1000 De La Gauchetière Street West
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4100
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : Mbourbonnais@Mccarthy.Ca

Partie : Les Constructions Dave Plante inc.

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Jean-Pierre Gilbert

Procureur(s)
Nom
Pierre Goulet
Coordonnées
Goulet & Tessier
799 15th Avenue
Shawinigan, Québec
G9T 1E9
Téléphone : (819) 538-3365
Télécopieur : (819) 538-8396
Courriel : Duces@Qc.Aira.Com

Partie : Maisons Usinées Expo inc.

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Lise Deguise et Christian Yard

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Richard Lambert
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Paryse Boucher Levasseur et Normand Levasseur, Julie Provencher et Steve Mailhot, Éric Milette, Linda Déziel

Procureur(s)
Noms
Pierre Soucy
Ghislain Lavigne
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.)

Procureur(s)
Nom
Claude Ouellet
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : John F. Wickenden & Cie Ltée, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Gérard Marchand, Claire Gélinas, Julien Deveault, France Marchand, Manon Marchand, Sylvie Marchand et Nathalie Marchand, Ginette Duval, Gaétan Nadeau et Sylvie Lafontaine, Mallette Syndics et Gestionnaires inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Soucy
Coordonnées
Lambert Therrien s.e.n.c.r.l.
410-25 Forges Street
Trois-Rivières, Québec
G9A 6A7
Téléphone : (819) 376-9212
Télécopieur : (819) 376-9213
Courriel : psoucy@lamberttherrien.ca

Partie : Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de John F. Wickenden & Cie Ltée), Société d’Assurance Générale Northbridge (à titre d’assureur de Trois-Rivières Cimentiers inc.)

Procureur(s)
Nom
Antoine St-Germain
Coordonnées
Gasco, Goodhue, St-Germain, s.e.n.c.r.l.
1000, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 800
Montréal, Québec
H3A 3G4
Téléphone : (514) 397-0066 Ext : 233
Télécopieur : (514) 397-0393
Courriel : antoine.st-germain@gasco.qc.ca

Partie : Linda Légaré et Marc Gervais

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.

Procureur(s)
Nom
Claude Ouellet
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.)

Procureur(s)
Nom
Claude Ouellet
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Promutuel Verchères - Les Forges, Société Mutuelle d'Assurance Générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, Société Mutuelle d’Assurance Générale (à titre d’assureur de Les Constructions Dave Plante inc.)

Procureur(s)
Noms
Claude Ouellet
Émilie Bilodeau
David Ferland
Coordonnées
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
70, rue Dalhousie
#300
Québec, Québec
G1K 4B2
Téléphone : (418) 640-4451
Télécopieur : (418) 523-5391
Courriel : emilie.bilodeau@steinmonast.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Compagnie d’assurance AIG du Canada (autrefois connue sous le nom de Compagnie d’Assurance Chartis du Canada) (à titre d’assureur de Béton Laurentide inc.)

Procureur(s)
Nom
Ian Rose
Coordonnées
Lavery Montreal
1, Place Ville Marie
bureau 4000
Montréal, Québec
H3B 4M4
Téléphone : (514) 871-1522
Télécopieur : (514) 871-8977
Courriel : irose@lavery.ca
Correspondant
Nom
Sylvie Labbé
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
225, montée Paiement, 2e étage
Gatineau, Québec
J8P 6M7
Téléphone : (819) 503-2174
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.labbe@noelassocies.com

Partie : Constructions et Habitations GB inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Coffrage Réal Bergeron inc.

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Lionel Deshaies inc.

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Fondations Jacques Beaupré Ltée

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Trois-Rivières Cimentiers inc.

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : 9045-8597 Québec inc. f.a.r.s. de Coffrage Sanschagrin

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Coffrage Bionique Ltée

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
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Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
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Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Coffrages D.B. Fondations inc.

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
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Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
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Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Serge Côté Fondation Enr.

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Intact Compagnie d’assurance (à titre d’assureur de Coffrage Bionique Ltée)

Procureur(s)
Nom
Isabelle Casavant
Coordonnées
Casavant Mercier avocats, s.e.n.c.
500, place d'Armes
Bureau 2810
Montréal, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 987-9711
Télécopieur : (514) 987-9717
Courriel : icasavant@casavantmercier.com
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Domaine Val Des Berges inc.

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Les Constructions Danny Massicotte inc., Danny Massicotte, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Francis Bouchard

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
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Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Aviva Compagnie d’Assurance du Canada (à titre d’assureur de Gestion et Construction Girel inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Constructions Julien Matteau et Fils inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.), Desjardins Assurances Générales inc. (à titre d’assureur de Domaine Val Des Berges inc.)

Procureur(s)
Nom
Pierre Gourdeau
Coordonnées
Carter Gourdeau
5600, boul. des Galeries
Bureau 333
Québec, Québec
G2K 2H6
Téléphone : (418) 628-1800
Télécopieur : (418) 628-1801
Courriel : pgourdeau@cartergourdeau.ca
Correspondant
Nom
Frédérick Langlois
Coordonnées
Deveau Avocats
867, boul. Saint-René Ouest, bureau 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Sommaire

Mots-clés

Civil liability — Professional liability— Failure to warn — Causation — Indeterminate liability —Apportionment of liability — Insurance — Liability Insurance — Contracts — Legislation— Interpretation — Est-ce qu’une solution harmonisée au Québec et dans le reste du Canada doit être apportée quant à la limite de la responsabilité du professionnel envers les tiers — Le fabricant, conscient des risques liés à l’exploitation du produit manufacturé et détenant des rapports contradictoires concernant la qualité du produit vendu, peut-il faire assumer à l’un des professionnels consultés ses choix commerciaux et les conséquences liées à la garantie de qualité à laquelle il est légalement tenu — Les entrepreneurs peuvent-ils éviter d’assumer toute part de responsabilité dans le cadre d’une condamnation in solidum alors qu’ils ont manqué à leur devoir d’agir avec prudence et diligence dans l’intérêt de leurs clients et qu’ils sont assujettis à un régime de responsabilité légale — When an insured has notified a prior circumstance to its insurer, or has prior knowledge of a claim that could be made now or in the future, should a standard notice of circumstance clause, or prior knowledge exclusion, be given its full effect to limit the scope of coverage in subsequent policies — What effects do articles 2500 and 2503 of the Civil Code of Québec (the “CCQ”) have on the erosion of policy limits of liability insurance towers providing worldwide coverage — In particular, to what extent can articles 2500 and 2503 CCQ validly apply to claims received and processed under liability insurance towers in foreign jurisdictions to limit erosion of the total coverage available in Québec under such towers — Whether the Court of Appeal erred in taking into account the identity of insurers in interpreting Clauses 7.1.2 and 6.5 of the Benchmark Policy in the context of successive renewals of multi-tower professional liability insurance, thereby accepting the multiplication of coverage for the 2009 2010, 2010 2011, and 2011 2012 towers — Whether arts. 2500 and 2503 CCQ apply to all claims received and processed under the 2009 2010 tower policies regardless of jurisdiction, such that the Claim Expenses incurred in defending the Keystone Claim cannot contribute to the erosion of proceeds from the coverage available to injured third parties in Québec — What is the appropriate contextual analytical framework applicable to the characterization, interpretation and application of hybrid claims made liability insurance policies, and the core components of same, given the structure and purpose of such coverage — In what circumstances can the clear intent of the parties to insurance contracts, as established both in writing and via oral testimony, be displaced — How should the Prior Insurance and Non Cumulation of Liability clause contained in an insurance contract be interpreted — What is the meaning of the term “occurrence” in Commercial General Liability Policies — Civil Code of Québec

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

This matter, referred to over the years as the “pyrrhotite case”, has been in the headlines for more than 10 years, causing much ink to flow and fueling discussions in the construction community in Canada. Pyrrhotite is an iron sulphide sometimes found in deposits mined to extract concrete stone aggregate. Its presence can be deleterious, as it is known to cause highly undesirable chemical reactions. Upon oxidation, pyrrhotite can cause concrete to expand internally. As concrete is used as a construction material in most building foundations, the presence of pyrrhotite can accordingly lead to the degradation and weakening of building structures.

The pyrrhotite litigation first dealt with by the lower courts was divided into three groups or “waves”, the first involving 832 buildings — that is, 446 single-family residences, 312 semi detached residences, 56 multi unit residential immovables and 18 commercial immovables. The foundations of these buildings were damaged by the presence of pyrrhotite in the concrete aggregate used to build them. The litigation encompasses more than 880 actions which were divided, at first instance, among 69 court files. More than 800 appeals were filed with the Québec Court of Appeal, by the plaintiffs as well as the defendants and their insurers.

The various actions were launched against the general contractors or formworkers involved in building the foundations; the concrete suppliers who supplied the problematic concrete; the corporation that mined the quarry where the deleterious aggregate was extracted; Alain Blanchette, the geologist who approved the use of aggregate extracted from the quarry, and the successor to his employer, SNC Lavalin Inc.; and the insurance companies that entered into contracts with any of the parties being sued. The trial judge ultimately held that, with some exceptions, the contractors, the corporation that mined the quarry, SNC Lavalin and Alain Blanchette and their insurers were liable in solidum. He apportioned liability in accordance with article 469 of the former Code of Civil Procedure. The apportionment of liability between the defendants for the damage caused to the plaintiffs for most of the residential cases was determined as follows: SNC Lavalin Inc. and Alain Blanchette are liable in solidum for the period from May 2003 to November 28, 2007 (70%); the quarry owner and concrete suppliers are liable in solidum (25%, to be divided in two, i.e., 12.5% for the concrete supplier at issue and 12.5% for the quarry); and the independent contractors and formworkers were liable in solidum (5%). The Quebec Court of Appeal allowed the appeals in part, with respect to the apportionment of liability between defendants and the applications for forced intervention. The court reduced the liability of the contractors to 0%. The court also determined that the insurance tower covering SNC Lavalin for the 2009 2010 policy period was not eroded by the payment of costs and expenses in the settlement of the Keystone litigation in Alberta.

Décisions des juridictions inférieures

Le 12 juin 2014
Cour supérieure du Québec

2014 QCCS 2672;, 400-17-001834-098;, 400-17-001939-095;, 400-17-001982-095;, 400-17-002016-091;, 400-17-002017-099;, 400-17-002018-097;, 400-17-002019-095;, 400-17-002070-106;, 400-17-002072-102;, 400-17-002077-101;, 400-17-002119-101;, 400-17-002140-107;, 400-17-002193-106;, 400-17-002195-101;, 400-17-002222-103;, 400-17-002275-101;, 400-17-002276-109;, 400-17-002277-107;, 400-17-002278-105;, 400-17-002289-102;, 400-17-002292-106;, 400-17-002296-107;, 400-17-002302-103;, 400-17-002312-102;, 400-17-002341-101;, 400-17-002356-109;, 400-17-002359-103;, 400-17-002363-105;, 400-17-002364-103;, 400-17-002365-100;, 400-17-002367-106;, 400-17-002413-116;, 400-17-002418-115;, 400-17-002437-115;, 400-17-002442-115;, 400-17-002449-110;, 400-17-002464-119;, 400-17-002465-116;, 400-17-002516-116;, 400-17-002528-111;, 400-17-002531-115;, 400-17-002532-113;, 400-17-002533-111;, 400-17-002551-113;, 400-17-002554-117;, 400-17-002560-114;, 400-17-002567-119;, 400-17-002568-117;, 400-17-002585-111;, 400-17-002588-115;, 400-17-002603-112;, 400-17-002612-113;, 400-17-002616-114;, 400-17-002617-112;, 400-17-002619-118;, 400-17-002621-114;, 400-17-002633-119;, 400-17-002648-117;, 400-17-002653-117;, 400-17-002655-112;, 400-17-002664-114;, 400-17-002665-111;, 400-17-002723-126;, 400-17-002728-125;, 400-17-002731-129;, 400-17-002733-125;, 400-17-002734-123;, 400-17-002735-120;

Défendeurs Construction Yvan Boisvert inc., Carrière B & B inc. ainsi que SNC Lavalin et M. Blanchette condamnés à payer aux demandeurs la somme de 304 691, 42 $ le tout solidairement et in solidum; Part de Construction Yvan Boisvert inc. et de Carrière B. & B inc. déclarée à 25% alors que celle de SNC-Lavalin et M. Blanchette est de 70%; Assureurs des parties défenderesses Construction Yvan Boisvert et Carrière B & B inc. ordonnés de payer au prorata entre eux les dommages octroyés en fonction des dates de leurs couvertures respectives comprises entre le moment de la coulée et la date de cristallisation; Assureurs en responsabilité professionnelle de SNC Lavalin ordonnés de se répartir entre eux les dommages en lien avec la responsabilité de leur assuré SNC Lavalin et ce pour chaque tour applicable en raison des réclamations soumises et présentées par les parties demanderesses en respectant l’ordre des assureurs dans chacune des tours et le tout en tenant compte des érosions applicables s’il en est et ce jusqu’à concurrence des montants de couvertures disponibles.

Le 6 avril 2020
Cour d’appel du Québec (Québec)

200-09-008785-146;, 200-09-008786-144;, 200-09-008787-142;, 200-09-008788-140;, 200-09-008789-148;, 200-09-008790-146;, 200-09-008791-144;, 200-09-008792-142;, 200-09-008793-140;, 200-09-008794-148;, 200-09-008795-145;, 200-09-008796-143;, 200-09-008797-141;, 200-09-008798-149;, 200-09-008799-147;, 200-09-008800-143;, 200-09-008801-141;, 200-09-008802-149;, 200-09-008803-147;, 200-09-008804-145;, 200-09-008805-142;, 200-09-008806-140;, 200-09-008807-148;, 200-09-008808-146;, 200-09-008809-144;, 200-09-008810-142;, 200-09-008811-140;, 200-09-008812-148;, 200-09-008813-146;, 200-09-008814-144;, 200-09-008815-141;, 200-09-008816-149;, 200-09-008817-147;, 200-09-008818-145;, 200-09-008819-143;, 200-09-008820-141;, 200-09-008821-149;, 200-09-008822-147;, 200-09-008823-145;, 200-09-008824-143;, 200-09-008825-140;, 200-09-008826-148;, 200-09-008827-146;, 200-09-008828-144;, 200-09-008829-142;, 200-09-008830-140;, 200-09-008831-148;, 200-09-008832-146;, 200-09-008833-144;, 200-09-008834-142;, 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200-09-178811-151;, 200-09-178812-159;, 200-09-178819-154;, 200-09-178820-152;, 200-09-178821-150;, 200-09-178822-158;, 200-09-178824-154;, 200-09-178825-151;, 200-09-178830-151;, 200-09-178832-157;, 200-09-178833-155;, 200-09-178834-153;, 200-09-178835-150;, 200-09-178836-158;, 200-09-178837-156;, 200-09-178838-154;, 200-09-178839-152;, 200-09-178841-158;, 200-09-178846-157;, 200-09-178849-151;, 200-09-188823-154;, 200-09-198809-151;, 200-09-208786-159;, 200-09-208792-157;, 200-09-208793-155;, 200-09-208794-153;, 200-09-208795-150;, 200-09-208803-152;, 200-09-208811-155;, 200-09-208821-154;, 200-09-208822-152;, 200-09-208827-151;, 200-09-208828-159;, 200-09-208831-153;, 200-09-208834-157;, 200-09-208835-154;, 200-09-208837-150;, 200-09-208842-150;, 200-09-208845-153;, 200-09-208848-157;, 200-09-208850-153;, 200-09-208852-159;, 200-09-218792-155;, 200-09-218793-153;, 200-09-218795-158;, 200-09-218796-156;, 200-09-218797-154;, 200-09-218818-158;, 200-09-218819-156;, 200-09-218826-151;, 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541; 2020 QCCA 542;, 2020 QCCA 543; 2020 QCCA 544;, 2020 QCCA 545; 2020 QCCA 546;, 2020 QCCA 547; 2020 QCCA 548;, 2020 QCCA 549; 2020 QCCA 550;, 2020 QCCA 551; 2020 QCCA 552;, 2020 QCCA 553; 2020 QCCA 554;, 2020 QCCA 555; 2020 QCCA 556;, 2020 QCCA 557; 2020 QCCA 558;, 2020 QCCA 559; 2020 QCCA 560;, 2020 QCCA 561; 2020 QCCA 562;, 2020 QCCA 563; 2020 QCCA 564;, 2020 QCCA 565; 2020 QCCA 566;

Appeals in all files subject to certain Corrections of the designations of the parties, Orders for the splitting of proceedings to calculate the compensation, and Reservations;
Appeals dismissed in files: 200 09 008788 140; 200 09 048788 159; 200 09 068788 154; 200-09 118788 154; 200 09 128788 152 and 200 09 158788 155;
Appeals allowed in part in files 200 09 028788 153;200 09 038788 151; and 200 09 058788 156 and rulings made with respect to proceedings in forced intervention , resulting in SCN Lavalin inc. being condemned to reimburse certain amounts;
Appeal allowed in part in file 200 09 108788 156; Declaration « que la tour 2009 2010 n’est érodée que par les paiements en capital effectués au bénéfice des tiers lésés dans le règlement du litige Keystone, à l’exclusion des frais et dépens comprenant les frais de réclamation »;
Para. 2291 of the QCCS judgment struck and replaced with « CONDAMNE solidairement 9312 1994 Québec inc. et Carrière B&B inc. et avec elles in solidum SNC Lavalin inc. et Alain Blanchette à payer aux parties demanderesses la somme de 289 456,85 $ ».

Le 12 juin 2020
Cour d’appel du Québec (Québec)

200-09-008788-140

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613-996-8666 ou au 1-844-365-9662.

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Date de modification : 2025-02-27