Renseignements sur les dossiers
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41910
H.N. c. Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria), et al.
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2025-09-04) | Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria) |
| 2025-08-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2025-09-04) | Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria) |
| 2025-08-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-09-04) | Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria) |
| 2025-08-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), incomplet, (Version imprimée déposée le 2025-09-04) | Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria) |
| 2025-07-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-07-29 |
Recueil de sources, (Format livre), Requis: -Page de couverture grise (reçu 2025-07-31), complété le : 2025-07-31, (Version imprimée déposée le 2025-07-29) |
H.N. |
| 2025-07-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2025-07-29) | H.N. |
| 2025-07-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2025-07-29) | H.N. |
| 2025-07-29 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: -Preuve de signification (affidavit) (Recu 2025-07-30), complété le : 2025-07-29, (Version imprimée déposée le 2025-07-29) |
H.N. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| H.N. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria) | Intimé(e) | Actif |
| Haisell, William | Intimé(e) | Actif |
| James Gordon Kalyn as Executor and Trustee under the Last Will and Testament of Gary John Redgate, Deceased | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : H.N.
Procureur(s)
Julia Kindrachuk
Sandra L. Kovacs
2900 - 550 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 0A3
Téléphone : (604) 631-4756
Télécopieur : (604) 631-3232
Courriel : gcameron@fasken.com
Correspondant
55 rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Téléphone : (613) 696-6904
Télécopieur : (613) 230-6423
Courriel : sarseneault@fasken.com
Partie : Board of Education of School District No. 61 (Greater Victoria)
Procureur(s)
600 – 815 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2E6
Téléphone : (604) 605-1402
Courriel : rharper@dhsmlaw.ca
Correspondant
2600-160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
Partie : Haisell, William
Procureur(s)
600 – 815 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2E6
Téléphone : (604) 605-1402
Courriel : rharper@dhsmlaw.ca
Correspondant
2600-160 Elgin Street
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 786-8699
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : graham.ragan@gowlingwlg.com
Partie : James Gordon Kalyn as Executor and Trustee under the Last Will and Testament of Gary John Redgate, Deceased
Procureur(s)
Brandon MacLeod
800 – 1070 Douglass Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 2C4
Téléphone : (250) 940-6095
Courriel : jbloomenthal@crease.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
S210115
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
2025 BCCA 144 (en anglais seulement)
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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