Renseignements sur les dossiers
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41964
Steve Poitras c. Université Laval, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2026-04-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
| 2025-10-29 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Non-participation , (Version imprimée déposée le 2025-11-06) | Commission d'accès à l'information du Québec |
| 2025-10-14 |
Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant: -une copie de l'accusé de lecture, confirmation de livraison ou confirmation par le destinataire (Recu 2025-10-20 et 2025-10-27) , complété le : 2025-10-27 |
Steve Poitras |
| 2025-10-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-07) | Université Laval |
| 2025-10-03 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-07, (Version imprimée déposée le 2025-10-07) | Université Laval |
| 2025-09-03 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER | |
| 2025-09-02 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A | Steve Poitras |
| 2025-09-02 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant Page couverture amendé (L'intitulé de cause) Requete pour l'ajoue des partie , complété le : 2026-04-13 |
Steve Poitras |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Poitras, Steve | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Université Laval | Intimé(e) | Actif |
| Commission d'accès à l'information du Québec | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Poitras, Steve
Partie non représentée par un procureur.
Partie : Université Laval
Procureur(s)
Anne-Marie Asselin
500-925, Grande Allée Ouest
Quebec, Québec
G1S 1C1
Téléphone : (418) 688-5000
Télécopieur : (418) 688-3458
Courriel : jrochette@lavery.ca
Partie : Commission d'accès à l'information du Québec
Procureur(s)
Direction des affaires juridiques
525 boul Réné-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec, Québec
G1R 5S9
Téléphone : (418) 528-7741 Ext : 51223
Courriel : Eric.Daigle@cai.gouv.qc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir Dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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