Renseignements sur les dossiers
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42011
Abdelaziz Dardari, et al. c. Procureur général du Québec, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-11-06 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2025-11-10, (Version imprimée déposée le 2025-11-07) | Abdelaziz Dardari |
| 2025-10-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Procureur général du Canada |
| 2025-10-27 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-28, (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Procureur général du Canada |
| 2025-10-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23B;, (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Procureur général du Québec |
| 2025-10-24 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Procureur général du Québec |
| 2025-10-24 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-10-28, (Version imprimée déposée le 2025-10-28) | Procureur général du Québec |
| 2025-09-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT; | |
| 2025-09-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2025-09-26) | Abdelaziz Dardari |
| 2025-09-26 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2025-09-26, (Version imprimée déposée le 2025-09-26) | Abdelaziz Dardari |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Dardari, Abdelaziz | Demandeur(eresse) | Actif |
| Hasni, Hanane | Demandeur(eresse) | Actif |
| Dardari, Adam | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Procureur général du Québec | Intimé(e) | Actif |
| Procureur général du Canada | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Dardari, Abdelaziz
Procureur(s)
Jean Rhéaume
825, boulevard Lebourgneuf, bureau 200
Québec, Québec
G2J 0B9
Téléphone : (418) 622-6699
Télécopieur : (418) 628-1912
Courriel : elhadjiniang@bouchardavocats.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Hasni, Hanane
Procureur(s)
Jean Rhéaume
825, boulevard Lebourgneuf, bureau 200
Québec, Québec
G2J 0B9
Téléphone : (418) 622-6699
Télécopieur : (418) 628-1912
Courriel : elhadjiniang@bouchardavocats.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Dardari, Adam
Procureur(s)
Jean Rhéaume
825, boulevard Lebourgneuf, bureau 200
Québec, Québec
G2J 0B9
Téléphone : (418) 622-6699
Télécopieur : (418) 628-1912
Courriel : elhadjiniang@bouchardavocats.com
Correspondant
340 Gilmour Street
Suite 100
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Procureur général du Québec
Procureur(s)
Christophe Achdjian
300 boulevard Jean-Lesage
Québec, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 649-3524
Télécopieur : (418) 646-1656
Courriel : genevieve.pelletier@justice.gouv.qc.ca
Correspondant
225, montée Paiment
2e étage
Gatineau, Québec
J8P 6M7
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : p.landry@noelassocies.com
Partie : Procureur général du Canada
Procureur(s)
Sean Doyle
Claude Joyal
Guy-Favreau Complex, East Tower
200, boul. René-Lévesque Ouest, 9ème étage
Montréal, Québec
H2Z 1X4
Téléphone : (514) 463-9332
Télécopieur : (514) 496-7876
Courriel : emilie.tremblay@justice.gc.ca
Correspondant
National Litigation Sector
275 Sparks Street, St-Andrew Tower
Ottawa, Ontario
K1A 0H8
Téléphone : (613) 294-6588
Courriel : SCCAgentCorrespondentCSC@justice.gc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir le dossier;
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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