Renseignements sur les dossiers
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42023
Voltage Pictures, et al. c. Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-10-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents |
| 2025-10-28 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents |
| 2025-10-28 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2025-10-30, (Version imprimée déposée le 2025-10-30) | Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents |
| 2025-10-01 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète | |
| 2025-09-29 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-10-02) | Voltage Pictures |
| 2025-09-29 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2025-10-02) | Voltage Pictures |
| 2025-09-29 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant Preuve de Signification (Recu 2025-10-01), complété le : 2025-09-29, (Version imprimée déposée le 2025-10-02) |
Voltage Pictures |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Voltage Pictures | Demandeur(eresse) | Actif |
| LLC, Cobbler Nevada, LLC, PTG Nevada, LLC, Clear Skies Nevada, LLC, Glacier Entertainment S.A.R.L. of Luxembourg, Glacier Films, LLC, and Fathers & Daughters Nevada, LLC | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Voltage Pictures
Procureur(s)
Lawrence Veregin
Barristers and Solicitors, Brookfield Place
181 Bay Street, Suite 1800, Box 754
Toronto, Ontario
M5J 2T9
Téléphone : (416) 863-1500
Télécopieur : (416) 863-1515
Courriel : kclark@airdberlis.com
Partie : LLC, Cobbler Nevada, LLC, PTG Nevada, LLC, Clear Skies Nevada, LLC, Glacier Entertainment S.A.R.L. of Luxembourg, Glacier Films, LLC, and Fathers & Daughters Nevada, LLC
Procureur(s)
Lawrence Veregin
Barristers and Solicitors, Brookfield Place
181 Bay Street, Suite 1800, Box 754
Toronto, Ontario
M5J 2T9
Téléphone : (416) 863-1500
Télécopieur : (416) 863-1515
Courriel : kclark@airdberlis.com
Partie : Robert Salna, Proposed representative respondent on behalf of a class of respondents
Procureur(s)
Ian Klaiman
100 Sheppard Avenue East, Suite 850
Toronto, Ontario
M2N 6N5
Téléphone : (416) 789-0652
Télécopieur : (416) 789-9015
Courriel : szeitz@szklaw.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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