Renseignements sur les dossiers
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42124
A.C. c. M.P.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2025-12-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B, (Version imprimée déposée le 2025-12-24) | Enfants |
| 2025-12-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2025-12-24) | Enfants |
| 2025-12-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), NON-PUB / RESTRICTION, complété le : 2026-01-05, (Version imprimée déposée le 2025-12-24) | Enfants |
| 2025-12-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version modifiée déposée le 2025-12-19, (Version imprimée déposée le 2025-12-19) | M.P. |
| 2025-12-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version modifiée déposée le 2025-12-18, (Version imprimée déposée le 2025-12-19) | M.P. |
| 2025-12-18 |
Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB/RESTREINT -23A et B modifié, incomplet, (Version imprimée déposée le 2025-12-19) |
M.P. |
| 2025-12-03 |
Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), NON-PUB Formulaire d'accès du public à l'information |
A.C. |
| 2025-12-03 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert | |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Transcription 8 août 2023 |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Transcription 7 août 2023 |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Transcription 16 juin 2023 |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Transcription 15 juin 2023 |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Correspondance de la Cour d'appel du Québec daté du 28 août 2025 |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Documentation supplémentaire, (Format lettre), NON-PUB Document de cour inférieur (requête en autorisation d'appeler Nunc Pro Tunc) |
A.C. |
| 2025-12-02 |
Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB Requis: -Formulaire d'accès du public à l'information (reçu 2025-12-03) -Preuve de signification (copie du courriel et accusé de lecture/réception ou confirmation de signification) (reçu 2025-12-03), complété le : 2025-12-04 |
A.C. |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| A.C. | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| M.P. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Enfants | Intervenant(e) | En instance |
Procureurs
Partie : A.C.
Partie non représentée par un procureur.
Partie : M.P.
Procureur(s)
341 de la Cour
Waterloo, Québec
J0E 2N0
Téléphone : (450) 539-3225
Télécopieur : (450) 539-3828
Courriel : boileau.cote@videotron.ca
Partie : Enfants
Procureur(s)
125, boulevard Leclerc Est
Granby, Québec
J2H 1E8
Téléphone : (450) 956-1515
Télécopieur : (450) 956-1300
Courriel : c.dorion@dorionleclerc.ca
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Voir dossier
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Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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