La cause en bref

La cause en bref est un court résumé en langage simple d’une décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont préparés par le personnel de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. B.B.

Sommaire de la Cause

La Cour suprême du Canada confirme une déclaration de culpabilité pour agression sexuelle.

Un homme a été accusé d’avoir commis des infractions d’ordre sexuel contre ses deux belles-filles entre 1999 et 2005. Au procès, la juge l’a déclaré coupable d’agression sexuelle sur la base de rapports sexuels et de sexe oral forcés avec une de ses belles-filles. La juge a aussi prononcé un arrêt des procédures conditionnel relativement à une accusation connexe d’exploitation sexuelle. L’arrêt des procédures conditionnel signifiait que cette accusation sexuelle serait jugée seulement si la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle était annulée ultérieurement par une cour de niveau supérieur.

L’homme a fait appel de sa déclaration de culpabilité à la Cour d’appel de l’Ontario. Il a plaidé que la juge du procès avait mal interprété certains éléments de preuve importants concernant le moment où les agressions sexuelles avaient prétendument été commises. En particulier, le fait que l’une des belles-filles avait témoigné au procès que certaines des agressions sexuelles avaient eu lieu lorsqu’elle était âgée de 16 ans ou moins, alors qu’elle avait nié cela dans des déclarations antérieures à la police faites à l’âge de 17 ans.

Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel. Ils ont conclu que la juge du procès n’avait pas mal interprété la preuve. À leur avis, cette dernière avait le droit de s’appuyer sur le témoignage de la plaignante, témoignage qu’elle avait trouvé détaillé, cohérent et crédible. Ils ont également souligné que les juges présidant les procès ont la responsabilité d’évaluer la preuve, et que les cours d’appel ne devraient pas intervenir à moins qu’il y ait une erreur évidente.

Un juge a exprimé son désaccord avec les juges majoritaires. Il aurait plutôt accueilli l’appel, annulé la déclaration de culpabilité à l’égard de l’accusation d’agression sexuelle, supprimé l’arrêt des procédures à l’égard de l’accusation d’exploitation sexuelle, puis ordonné un nouveau procès relativement à ces deux accusations. À son avis, la juge du procès avait mal interprété la preuve et cette mauvaise interprétation avait affecté la manière dont elle était arrivée à sa décision de déclarer l’homme coupable d’agression sexuelle.

La Cour suprême a rejeté l’appel.

En conséquence, la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle est confirmée.

Le juge en chef Wagner a lu le jugement unanime de la Cour. Regarder l’enregistrement vidéo du jugement.

La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible sur la page des jugements sur les appels une fois que le document aura été mis au point.