La cause en bref

La cause en bref est un court résumé en langage simple d’une décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont préparés par le personnel de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. Whitehawk

Sommaire de la Cause

La Cour suprême du Canada confirme une déclaration de culpabilité pour meurtre au deuxième degré.

Dillon Whitehawk a été accusé du meurtre au premier degré de Keesha Bitternose. La poursuite a allégué que Mme Bitternose avait été attaquée et tuée par plusieurs personnes liées à une organisation criminelle. Au procès, la preuve de la poursuite a reposé principalement sur les dépositions de trois témoins associés à ce groupe.

La juge a relevé d’importantes préoccupations concernant la crédibilité et la fiabilité des trois témoins. Elle a souligné des contradictions entre leurs témoignages au procès, leurs déclarations à la police et leurs dépositions lors de l’enquête préliminaire. Elle a également conclu que certains d’entre eux avaient menti après avoir prêté serment, que leurs récits avaient changé avec le temps, ou encore qu’ils avaient des motifs de se protéger l’un l’autre. En dépit de ces préoccupations, la juge a conclu que M. Whitehawk avait participé à l’attaque contre Mme Bitternose et avait contribué de façon importante à son décès. Toutefois, la juge n’était pas convaincue que la poursuite avait établi tous les éléments requis pour prouver un meurtre au premier degré, notamment que le meurtre avait été commis en association avec une organisation criminelle. En conséquence, M. Whitehawk a été acquitté de meurtre au premier degré, mais il a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Monsieur Whitehawk a fait appel de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré, et la poursuite a fait appel de son acquittement à l’égard de l’accusation de meurtre au premier degré.

La Cour d’appel de la Saskatchewan a rejeté tant l’appel de la déclaration de culpabilité que l’appel de l’acquittement. Les juges majoritaires ont conclu que les motifs de la juge étaient suffisants et qu’elle n’avait commis aucune erreur de droit.

Une juge de la Cour d’appel a exprimé son désaccord. Elle aurait accueilli l’appel de la déclaration de culpabilité, annulé l’acquittement et ordonné un nouveau procès. À son avis, les motifs de la juge n’expliquaient pas clairement quels éléments de preuve elle acceptait, comment elle avait résolu les contradictions majeures dans les dépositions des témoins ou pourquoi elle était convaincue hors de tout doute raisonnable malgré les préoccupations relevées concernant la crédibilité et la fiabilité des témoins.

La Cour suprême a rejeté l’appel.

En conséquence, la déclaration de culpabilité pour meurtre au deuxième degré est confirmée.

Le juge en chef Wagner a lu le jugement unanime de la Cour. Regarder l’enregistrement vidéo du jugement.

La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible sur la page des jugements sur les appels une fois que le document aura été mis au point.