Jugement sur appel
Le 5 décembre 2025 · Le travail judiciaire
La Cour a accueilli l’appel de la Couronne et rejeté l’appel de l’accusée dans R. c. B.F. Elle a jugé qu’une théorie ne doit être présentée au jury que si elle est appuyée de façon vraisemblable par la preuve. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2025-12-05