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Jugement sur appel

Le 5 décembre 2025 · Le travail judiciaire
Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême

La Cour a accueilli l’appel de la Couronne et rejeté l’appel de l’accusée dans R. c. B.F. Elle a jugé qu’une théorie ne doit être présentée au jury que si elle est appuyée de façon vraisemblable par la preuve. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2025-12-05