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Appel entendu et jugement oral

Le 22 janvier 2026 · Le travail judiciaire
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. B.B. Elle a confirmé une déclaration de culpabilité pour agression sexuelle. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2026-01-22