2024-2025 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Un champion a été nommé pour superviser et promouvoir l’ACS Plus au sein de l’organisation. Pour favoriser l’intersectionnalité, le champion travaille de près avec le personnel du Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) qui est responsable de l’accessibilité, de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion, de la sécurité et du fonctionnement des installations.

Capacité

En 2024-2025, le BRCSC a lancé son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion (EEDI) 2024-2027, ainsi qu’une formation ciblée sur l’ACS Plus pour les membres du Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (le Comité) et le personnel des ressources humaines.

En septembre 2024, le comité a organisé une retraite de planification d’une demi-journée afin d’orienter l’élaboration des prochaines initiatives du personnel axées sur la diversité, l’inclusion et l’ACS Plus. Cela a été suivi d’ateliers à l’échelle de l’organisation sur Découvrir les préjugés, valoriser l’inclusion. Ces efforts collectifs semblent avoir contribué aux résultats positifs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2024.

Dans le cadre de nos efforts d’inclusion plus larges, l’organisation a remanié son site Web afin d’offrir une expérience numérique plus accessible au personnel et aux membres du public. Parallèlement, le BRCSC a continué de fournir des mesures d’adaptation aux visiteurs et aux plaideurs qui en ont besoin. L’organisme adopte une approche personnalisée et adapte les mesures d’accessibilité en fonction des besoins individuels, tout en se préparant activement à un déménagement complet dans un nouvel édifice en 2026 qui respectera tous les codes et normes d’accessibilité les plus récents. Ces deux initiatives ont été guidées par les éclairages d’experts-conseils externes engagés au cours de l’exercice 2024-2025, qui ont aidé à cerner les principaux obstacles à l’accessibilité dans l’infrastructure et les plateformes numériques de la CSC.

Grâce à la formation, au dialogue, à la modernisation des infrastructures et aux améliorations numériques, l’organisation continue d’intégrer les considérations intersectionnelles de l’ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En tant que petit ministère, le BRCSC a dédié au total 0.5 équivalents temps plein (ETP) à l’ACS Plus, impliquant trois membres du personnel: Un conseiller aux ressources humaines, un gestionnaire aux ressources humaines, ainsi qu’un champion de l’ACS Plus. Le BRCSC est actuellement en train de mettre de l’avant une proposition établissant la nécessité de mettre en place des personnes-ressources et de trouver des personnes convenables qui joueraient ce rôle dans nos différents programmes (Administration de la Cour, Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada et les services internes – c.-à-d. à l’extérieur du service des RH).

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Nom du programme : Administration de la Cour

Objectifs du programme : Services judiciaires et services de gestion de dossiers à l’appui de la prise de décisions sur les demandes d’autorisation d’appel, les requêtes et les appels; services de recherche juridique; soutien offert par la bibliothèque de droit; soutien judiciaire aux juges; coordination d’activités liées à la Cour de même que la conscientisation et les communications auprès du public. Parmi les services de gestion de dossiers, mentionnons la fourniture de renseignements aux avocats et aux parties; la révision, la validation et la gestion des documents reçus; le traitement des demandes d’autorisation d’appel, appels et requêtes; les services juridiques offerts aux juges et au registraire/registraire adjoint; la mise au rôle des appels; l’entretien de la salle d’audience; l’enregistrement de l’audition des appels; la révision, le résumé et la traduction des décisions de la Cour; la communication de décisions aux parties et au public; la consignation et la publication des décisions, y compris du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.

Population cible : Public canadien

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Non disponible

Nom du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada.

Objectifs du programme : Traiter les salaires, rentes et indemnités des juges de la Cour suprême du Canada, comme le prévoit la Loi sur les juges. Fournir aux juges des renseignements aisément et rapidement accessibles sur ces questions.

Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.

Population cible : Juges de la CSC

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Non disponible

Nom du programme : Services internes

Objectifs du programme : Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.

Population cible : Employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible