2025-2026 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) a choisi et nommé un champion ministériel de l’ACS Plus.
Capacité
En 2025-2026, le BRCSC a mis à jour le plan d’accessibilité de l’organisation afin de s’assurer que le BRCSC est inclusif et élimine toute barrière qui empêcherait l’accès à la justice pour les Canadiens.
Les membres du Comité consultatif d’équité et de diversité en matière d’emploi (CCEDE) se sont vu offrir la formation sur l’ACS Plus et tout le personnel a été invité à participer à des initiatives qui favorisent l’inclusion.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En tant que petit ministère, le BRCSC dédie moins de 0,25 équivalents temps plein (ETP) à l’ACS Plus, impliquant trois membres du personnel : un conseiller aux ressources humaines (RH), un gestionnaire aux RH et un champion de l’ACS Plus.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Nom du programme :
- L’administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
- Administration de la Cour
- Services internes
Objectifs du programme :
En ce qui a trait à la responsabilité essentielle du BRCSC, « L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada » ainsi qu’aux trois programmes qui s’y rattachent : « L’administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada », « Administration de la Cour » et « Services internes », la gestion et le personnel ont reçu de la formation sur la diversité et l’inclusion.
Le plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2024-2027 du BRCSC ainsi que le plan d’accessibilité du BRCSC intègrent les règlements de la fonction publique fédérale et les stratégies exemplaires pour assurer l’inclusion et la diversité au sein de l’organisation. Des initiatives de formation et de sensibilisation qui complètent le programme de l’ACS Plus ont été intégrées à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces plans.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
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