2025-2026 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) a choisi et nommé un champion ministériel de l’ACS Plus au cours de l’exercice 2024-2025.
Capacité
Durant l’exercice 2023-2024, les ébauches d’un plan et d’une politique ministériels sur l’ACS Plus pour le BRCSC ont été rédigées, et celles-ci sont en cours de révision par la gestion. À titre complémentaire, une version préliminaire d’un outil d’ACS Plus a été mise sur pied au cours de l’exercice 2024-2025 et fait actuellement l’objet d’une révision par la gestion.
Au cours du même exercice, les membres du Comité consultatif d’équité et de diversité en matière d’emploi (CCEDE) ont commencé la formation sur l’ACS Plus. Tout le personnel a été invité à prendre part aux activités liées à l’ACS Plus, dont un atelier de deux heures portant sur les déficiences et la sensibilisation à l’accessibilité, de même qu’une activité de sensibilisation à la culture autochtone organisée par le CCEDE.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En tant que petit ministère, le BRCSC dédie au total 0,25 équivalents temps plein (ETP) à l’ACS Plus, impliquant trois membres du personnel : un conseiller aux ressources humaines (RH), un gestionnaire aux ressources humaines, ainsi qu’un champion de l’ACS Plus. Le BRCSC est actuellement en train de mettre de l’avant une proposition établissant la nécessité de mettre en place des personnes-ressources et de trouver des personnes convenables qui joueraient ce rôle dans nos différents programmes (Administration de la Cour, Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada et les services internes – c.-à-d. à l’extérieur du service des RH).
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Nom du programme :
- Administration de la Cour
- Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
- Services internes
Objectif du programme :
En ce qui concerne la responsabilité essentielle du BRCSC (« Administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada ») et les trois programmes qui s’y rattachent (« Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada », « Administration de la Cour » et « Services internes »), l’équipe de gestion s’occupe actuellement de réviser et d’approuver un premier plan et une première politique pour le BRCSC en matière d’ACS Plus. À ce jour, des données d’ACS Plus n’ont pas encore été recueillies, mais un outil a été conçu et est en attente d’approbation par la gestion. Cet outil comprend des fonctionnalités qui faciliteront les analyses et les rapports de résultats par programme en fonction des sexes et de la diversité.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Non disponible