Cour suprême du Canada | Renseignements pour les visiteurs

Bienvenue à la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada a été créée en 1875 et a évolué considérablement depuis ses débuts. Aujourd’hui, c’est la cour d’appel de dernier ressort dans le système judiciaire canadien. La Cour a d’abord siégé dans la salle du Comité des chemins de fer dans les édifices du Parlement. En 1882, la Cour a emménagé dans son propre édifice à 2 étages au côté ouest de la Colline du Parlement. Il faudra attendre encore 56 ans avant que la construction de l’édifice actuel de la Cour commence. À la suite de délais pendant la Seconde Guerre mondiale, la Cour a pris possession de l’édifice en 1946.

En 2025, la Cour suprême du Canada marque son 150e anniversaire. Apprenez-en davantage au sujet des nombreuses activités qui auront lieu cette année pour commémorer 150 ans d’histoire et d’indépendance judiciaire.

Aujourd’hui, nous vous invitons à visiter l’édifice de la Cour et à en apprendre plus sur le rôle, l’histoire et l’architecture de la Cour suprême du Canada.

Vous devrez passer par un détecteur de métal avant d’entrer dans l’édifice.

Pour simplifier ce processus, nous vous recommandons de vous familiariser avec les procédures de contrôle de sûreté de la Cour.

Environnement physique

Des places de stationnement accessibles sont disponibles à la Cour suprême du Canada et l’édifice est accessible en fauteuil roulant. L’entrée du côté est de l’édifice est équipée d’une rampe (lorsqu’on fait face à l’édifice, il s’agit de l’entrée qui se trouve du côté droit). Tous les ascenseurs publics sont assez larges pour le passage d’un fauteuil roulant ou d’un scooter motorisé.

Visiteurs avec une déficience visuelle

Pour enrichir votre expérience et votre compréhension de l’édifice, la Cour suprême fournit un modèle réduit manipulable de l’édifice et des statues.

Une fois à l’intérieur de la Cour suprême du Canada, vous aurez la chance de visiter et d’en apprendre plus sur le hall d’honneur, la galerie des juges, la salle d’audience principale et la salle d’audience de la Cour d’appel fédérale.

Des guides-interprètes bilingues seront présents dans chaque salle, prêts à vous renseigner et à répondre à vos questions.

Les photos sont permises dans l’édifice.

Vous trouverez des salles de bain en passant par la galerie des juges.

La Cour suprême du Canada est composée de 9 juges, y compris un juge en chef qu’on appelle le juge en chef du Canada. Tous les juges sont nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure ou parmi les avocats inscrits pendant au moins 10 ans au barreau d’une province ou d’un territoire.

Des 9 juges, 3 doivent venir du Québec. Traditionnellement, le gouverneur en conseil a nommé 3 juges de l’Ontario, 2 des provinces de l’Ouest ou du Nord canadien et 1 des provinces de l’Atlantique.

Le juge en chef préside les audiences de la Cour auxquelles il siège. Il supervise le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les dossiers et les requêtes devant la Cour.