Avis concernant la COVID-19

Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel. Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Les audiences reportées en juin ont été entendues par vidéoconférence. Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué de presse du 29 avril 2020.

Pour ce qui concerne les activités liées aux instances, veuillez prendre note de ce qui suit :

Les documents – introductifs d’instance ou autres – doivent être déposés par courriel. Le registraire diffusera une directive au sujet du dépôt des documents papier originaux une fois que l’édifice de la Cour suprême sera ouvert comme à l’habitude.

Les délais prescrits par les Règles de la Cour suprême du Canada cessent de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Les délais imposés par une disposition législative, notamment l’art. 40 de la Loi sur la Cour suprême, continuent de s’appliquer. Les parties qui craignent de ne pas être en mesure de respecter un délai imposé par une disposition législative doivent communiquer avec le Greffe par courriel à registry-greffe@scc-csc.ca.

Le personnel du Greffe travaille à distance et dispose d’un accès limité à son système téléphonique interne. À compter du lundi 27 avril prochain, le personnel répondra de midi à 16 h 30, heure de l’Est, aux appels effectués au moyen de la ligne sans frais du Greffe (1-844-365-9662). Nous vous encourageons à continuer à communiquer avec le Greffe par courriel à l’adresse registry-greffe@scc-csc.ca car les messages laissés dans  les boîtes vocales ne pourront être traités tant que les activités n’auront pas repris normalement au Greffe.

Si vous avez des questions relativement aux activités liées aux instances, veuillez consulter les Réponses à vos questions concernant l’impact de la COVID-19 sur les instances devant la Cour suprême du Canada.

Comme il nous faudra plus de temps qu’à l’habitude pour traiter vos documents et répondre à vos courriels, nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension. Les mesures susmentionnées demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Merci de votre collaboration.