Les conférences de Cambridge 2019

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

Introduction

Bonjour à toutes et à tous, et merci à vous, Monsieur le Juge en chef Bauman, pour votre aimable présentation. Merci également à Guido, qui a si parfaitement préparé le terrain pour ma communication, si bien d’ailleurs — vous en conviendrez sans doute — qu’il est difficile de prendre la parole après un tel exposé! C’est un immense plaisir de me retrouver à Cambridge et d’assister à ces conférences, qui sont devenues pour moi un rendez-vous incontournable. En effet, je suis toujours ravi d’assister aux conférences de Cambridge, et je suis particulièrement honoré, cette année, de l’occasion qui m’est offerte, en tant que juge en chef du Canada, de prendre la parole devant vous aujourd’hui.

Je suis chaque fois impressionné par la grande qualité des conférences que nous entendons et par le caractère inspirant des discussions que nous avons ici. Je suis également impressionné par l’organisation sans faille de cet événement, qui, m’a-t-on dit, connaît une participation record cette année. Au nom de vous toutes et tous, je me permettrai donc de remercier les organisateurs des conférences de Cambridge, notamment son président, le juge Robert Sharpe, président de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, ainsi que les dirigeants et les administrateurs de l’Institut, grâce à qui nous pouvons entendre une pléiade de conférenciers prestigieux, ainsi que tous ceux et celles qui ont travaillé en coulisses et n’ont ménagé aucun effort pour que les conférences de Cambridge connaissent une fois de plus cette année un franc succès.

Je tiens également à souligner la présence parmi nous, aujourd’hui, de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Monsieur le Ministre, au nom de nous toutes les personnes présentes, je vous souhaite la bienvenue.

Comme tous ceux et celles qui sont ici, chaque fois que j’assiste aux conférences de Cambridge, j’en repars avec énormément de matière à réflexion. Les communications sont invariablement intéressantes et d’actualité, même si elles exposent parfois brutalement et sans fard l’état des choses, situation qui, je le concède, peut décourager quelque peu. Déjà, cette semaine, on nous a entretenus des difficultés auxquelles est confrontée la primauté du droit à l’échelle internationale. On nous a également parlé des mutations que connaissent les médias et la profession journalistique, de la présence accrue des médias sociaux, de leur utilisation et des abus auxquels ils donnent lieu, avec tout ce que cela signifie pour la société. Nous avons aussi beaucoup entendu parler du Brexit, sujet qui a bien sûr une résonance particulière ici au Royaume-Uni, mais également aussi dans les démocraties du monde entier. Et bien d’autres communications intéressantes nous attendent demain. J’ai particulièrement hâte d’entendre parler de l’accessibilité des tribunaux, de la façon dont ils communiquent avec les justiciables, avec le public en général, une question qui me tient personnellement à cœur et que je m’efforce de faire progresser à la Cour suprême du Canada.

Inspirés par les exposés présentés ici à Cambridge, nous avons eu jusqu’ici des échanges stimulants, souvent le fruit de philosophies et de contextes très différents. Selon moi, l’attrait et l’intérêt que revêt cet événement découle en partie de la possibilité que nous avons de remettre en question les idées de nos collègues, et de voir les nôtres remises en question par ceux-ci. Ce rassemblement semestriel, tout comme son pendant francophone, les Journées strasbourgeoises, élargit nos horizons intellectuels, situation qui, selon moi, fait de nous de meilleurs juges et de meilleurs avocats et avocates.

Ce qui m’amène au sujet de mon exposé d’aujourd’hui : la civilité et la collégialité. C’est une question à laquelle je réfléchis depuis un certain temps et dont j’ai parlé à quelques reprises devant des auditoires canadiens depuis que je suis devenu juge en chef du Canada. Ma prédécesseure, la très honorable Beverley McLachlin, en a parlé plus tôt cette semaine dans sa communication. Que la civilité et la collégialité semblent être en déclin est un signe des temps, et je considère qu’il est de mon devoir de réfléchir aux répercussions de ce déclin sur la magistrature, et à ce qu’il signifie pour nous toutes et tous, juges et avocats.

En effet, si les communications présentées cette semaine nous ont appris quelque chose, c’est qu’aucun problème ne saurait être résolu dans la société si les gens sont incapables de faire montre de civilité et de collégialité. Il s’agit d’un enjeu de taille, et notre capacité d’écouter attentivement, d’exprimer nos idées avec respect et de collaborer dans l’intérêt collectif est plus importante que jamais.

Dans mon allocution aujourd’hui, je vous ferai part de mes réflexions sur l’état de la civilité, en général, dans le monde actuel. J’expliquerai ce que signifient la civilité et la collégialité, comment elles influencent le processus décisionnel judiciaire et comment elles se manifestent dans les systèmes de common law et de droit civil. Je parlerai du rapport qui existe entre, d’une part, la civilité et la collégialité, et, d’autre part, l’expression d’opinions dissidentes, laquelle est un élément important de notre discours judiciaire et de notre tradition juridique. Ce faisant, je vais tenter de déconstruire certains mythes. Enfin, je parlerai de la civilité et de la collégialité dans la société en général, et de la façon dont des communications claires contribuent à un discours social collégial.

La civilité et l’art de juger

Nous tous et toutes, ici dans cette salle, sommes bien au fait de l’importance de la civilité. Pourtant, les débordements et les emportements sont devenus monnaie courante : la civilité bat de l’aile. On pourrait même nous pardonner de penser que l’incivilité est devenue la norme, une façon pour certains d’afficher leur sérieux politique, ou pour d’autres, leur supériorité intellectuelle.

Le problème n’est pas nouveau, et il ne se limite certainement pas à la profession juridique. Nous vivons dans un monde où l’incivilité progresse, un monde qui peut même se montrer hostile à l’égard de ce que les gens considèrent être un discours exprimé de façon rationnelle et de bonne foi. Il suffit de lire un journal, d’allumer son téléviseur — ou encore de parcourir les médias sociaux — pour être à même de constater, moult exemples à l’appui, que la civilité régresse dans l’ensemble de la société. À la télé ou à la radio, les interlocuteurs se coupent constamment la parole, agissant comme des adversaires engagés dans un incessant débat de sourds. Dans les médias sociaux, on est désormais habitués à voir les gens — parfois même nos élus — se livrer à des attaques personnelles ou malveillantes au lieu de formuler, de manière posée des idées ou des arguments. En fait, nous voyons des dirigeants mondiaux mentir — [je dis bien] mentir — aux médias, mentir au public et se mentir les uns aux autres. On ne compte plus les exemples de propos carrément grossiers, que l’on tente de faire passer pour du « franc‑parler ». On justifie cette vulgarité et cette incivilité en affirmant que cette façon de parler est plus claire et plus authentique! Alors qu’en réalité elle a pour effet de déprécier nos propos. Et de nous avilir.

En tant que citoyen, je trouve tout cela extrêmement troublant. Nos enfants et nos petits-enfants vivent dans ce monde, et je m’inquiète pour eux de la direction qu’il prend. Mais pour revenir à mon propos d’aujourd’hui, je suis inquiet — en tant que juge en chef du Canada —de voir ces tendances se manifester, parfois ouvertement, parfois de manière moins visibles, dans la sphère judiciaire.

De nos jours, au Canada — sans parler des autres pays — nous faisons face à de nombreux défis. L’accès à la justice est évidemment le premier qui vient à l’esprit.

J’ai formulé récemment des commentaires publics au sujet de l’aide juridique. Bon nombre de gouvernements envisagent des compressions budgétaires dans le système de justice, car, bien que personne ne souhaite réduire les dépenses en santé et en éducation, de nombreux électeurs se réjouissent de voir les « criminels » écoper un peu. Cela découle bien sûr d’une compréhension très simpliste et erronée de la situation. Et cette attitude est elle-même enracinée dans une sorte d’incivilité qui, de façon inquiétante, indique que notre solidarité civile pourrait bien être en train de s’effriter. Les réductions de dépenses au titre de l’aide juridique sont inciviles en ce qu’elles ont pour effet de miner notre tissu social, de nous diviser et d’envoyer à ceux qui sont aux prises avec des problèmes juridiques — et n’ont pas les moyens d’y faire face — le message qu’ils ne méritent pas d’être entendus, qu’ils ne méritent pas un traitement équitable. Je suis fermement convaincu que nous devons nous efforcer d’assurer à tous une justice adéquate à l’ensemble de la population, et non pas simplement une justice exceptionnelle à quelques privilégiés.

Mais je digresse. L’incivilité est une tendance troublante. Le discours que nous entendons dans notre société ne peut qu’influencer notre façon de travailler, ce à quoi nous sommes habitués, ce que nous commençons à considérer comme acceptable. Les gens comptent sur nous, en tant que membres de la profession juridique, pour donner l’exemple. Au Canada, les juges sont encore perçus comme étant au-dessus de la mêlée politique. C’est une très bonne chose. Pour que notre démocratie fonctionne, nous devons l’être. Nous nous penchons sur des questions importantes, qui touchent au cœur même de nos valeurs sociales. Les passions s’enflamment. Mais nous avons l’obligation — envers nous-mêmes, envers chacun de nous et envers le public — de préserver cet état de fait. Comme on dit en français, il faut savoir demeurer au-dessus de la mêlée.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur cette question de la civilité et de la collégialité, car j’estime qu’il est temps pour nous de commencer à en parler. Si nous voulons vraiment assurer une justice exemplaire, une justice en laquelle les citoyens peuvent avoir confiance, nous devons nous appliquer de manière plus consciencieuse encore à faire montre de civilité et de collégialité, même lorsque nous ne sommes pas d’accord les uns avec les autres. Je dirais même surtout lorsque nous sommes en désaccord les uns avec les autres!

Définir la civilité et la collégialité

C’est Gandhi qui a dit que prêcher par l’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul. C’est vrai dans tout, y compris en matière de civilité. L’idée que la courtoisie, la politesse ou encore la cordialité sont essentielles aux relations humaines n’est d’ailleurs pas nouvelle, loin de là — « Manners maketh man » (« les manières font l’homme ») est un dicton vieux d’au moins sept cents ans —, mais pourtant le fait est que nous ne disposons d’aucune définition communément admise de la « civilité ». En réalité, ce sont plutôt les manquements à la civilité qui en définissent les contours.

Même en l’absence d’une définition formelle de ce qu’est la civilité, il est clair qu’elle représente une norme élevée de conduite personnelle. Certains ont décrit la civilité comme [traduction] « la marque et la mesure de ceux qui vraiment maîtrise leur art »Footnote 1. Cette observation démontre que, tant pour les juges que pour les avocats et les avocates, la civilité constitue une fin en soi — une norme d’accomplissement professionnel à laquelle nous aspirons naturellement. Parmi les vertus plus concrètes de la civilité, du point de vue des juges, mentionnons le fait de faire montre d’une grande efficacité dans le processus décisionnel, de posséder et de manifester comme il se doit un état d’esprit proprement judiciaire, de représenter un exemple à suivre pour les autres acteurs du système de justice.

Ce qui m’amène au concept de collégialité.

On pourrait penser qu’il est sans doute plus facile de définir ce qu’est la collégialité. Mais est-ce bien le cas? Peut-être serez-vous étonnés d’apprendre — ou peut-être pas — que le terme n’est pas défini exactement de la même façon en français qu’en anglais. Dans la langue de Molière, le terme « collégial » s’entend de ce qui est exercé par un groupe, collectivement, sans plus. En anglais, le terme a une connotation plus qualitative. Dans le Canadian Oxford Dictionary, le terme « collégial » s’entend de ce qui caractérise la collaboration entre collègues.

La collégialité ne veut surtout pas dire que tout le monde est ami avec tout le monde, ni que les juges ne sont jamais en désaccord entre euxFootnote 2. Dans un système qui érige l’indépendance judiciaire en principe constitutionnel, le droit d’être en désaccord est fondamental. Mais il doit être au service du maintien de la primauté du droit, et non le prétexte pour se livrer à des attaques personnelles contre ceux qui ne partagent pas notre avis.

Considérée du point de vue de la magistrature, la collégialité évoque une certaine méthode de travail, c’est-à-dire [traduction] « un processus qui aide à créer les conditions propices à la formulation d’un argument raisonné, en permettant l’expression et la considération de l’ensemble des perspectives »Footnote 3. En ce sens, la collégialité ne vaut pas seulement pour les juges d’un tribunal donné, mais aussi pour les juges de tous les degrés de juridiction. Elle repose sur l’intérêt commun des juges à [traduction] « dire le droit »Footnote 4. Certains diraient très simplement qu’il s’agit pour le juge de mettre de côté son ego et de se concentrer sur le droit et la justice.

La collégialité suggère une multiplicité d’acteurs participant à la prise d’une décision. Dans le cas des juridictions d’appel, en particulier, cela signifie que l’affaire sera tranchée par plusieurs juges qui travaillent ensemble, échangent des idées et nourrissent mutuellement leurs réflexions en examinant les questions de droitFootnote 5. La collégialité contribue à équilibrer et à modérer le processus décisionnel, afin qu’aucune décision ne soit influencée outre mesure par le point de vue d’un seul jugeFootnote 6. La collégialité nous rappelle que la justice reste une activité éminemment humaine et, de ce fait, évolutive et perfectibleFootnote 7. Elle nous rappelle que nous ne faisons pas tout parfaitement du premier coup. Et, dans un pays comme le Canada, où la population tend à faire davantage confiance à ses juges qu’à ses représentants élus, les juges ont l’obligation, dans l’accomplissement de leur charge judiciaire, d’exprimer leur désaccord de manière raisonnée.

Comme nous le savons toutes et tous, un juge, qu’il siège seul ou comme membre d’une juridiction d’appel, est appelé à rendre une décision, la « bonne » décision, dans le cadre d’un système antagoniste où les parties s’opposent et doivent plaider leur cause respective de la manière la plus convaincante et la plus habile possible. Il va sans dire qu’un système qui oppose les gens de façon aussi stricte et directe ne peut que susciter des émotions fortes et, à l’occasion, des écarts de langage et de comportement. Comme nous ne le savons que trop bien, des problèmes surviennent lorsqu’on assimile des attaques irrespectueuses à un vigoureux plaidoyer [lorsqu’un plaidoyer vigoureux s’accompagne d’attaques irrespectueuses]. Les attaques personnelles des avocats les uns contre les autres, sans parler des attaques contre les juges (bien qu’elles soient plus rares), affaiblissent le système judiciaire, son intégrité et, en définitive, la confiance de la population que nous servons.

Cela dit, on ne saurait surestimer l’importance de la civilité et de la collégialité pour ce qui est du bon fonctionnement de notre système de justice, et en particulier de nos tribunaux. Mais la question n’est peut-être pas aussi facile à évoquer dans le cas des juges. Cette difficulté s’explique peut-être par une gêne mal placée. Quoi qu’il en soit, quelqu’un a dit que faire montre de civilité, c’est savoir [traduction] « exprimer son désaccord sans se montrer désagréable », une façon particulièrement habile selon moi de décrire la choseFootnote 8. La courtoisie a également été décrite comme étant un moyen [traduction] « par lequel les avocates et les avocats arrivent à composer quotidiennement avec des conflits sans compromettre leur bien-être personnel ou leurs relations avec leurs collègues »Footnote 9. À mon sens, ces affirmations voulant tout autant sinon davantage, pour les juges.

Au tribunal, le devoir de courtoisie et de collégialité sert aussi à donner le ton. On a constaté que « [l]e manque de courtoisie est contagieux et [que] le manque de courtoisie de la part de gens influents et bien en vue est une leçon rapidement retenue par un grand nombre »Footnote 10. Autrement dit, personne n’est à l’abri des débordements. Qu’est-ce que cela signifie en pratique? Eh bien, cela signifie par exemple que les juges devraient éviter de critiquer leurs collègues dans toute la mesure du possible. Si un juge souhaite traiter d’un point soulevé dans les motifs exposés par un de ses collègues ou par un juge d’une juridiction inférieure, il suffit généralement de rattacher ce point à la partie qui l’a invoqué et non au juge nommément. Selon mon expérience, très peu de situations — voir aucune — ne justifient de formuler des critiques personnelles à l’égard de la position d’un collègue.

On a aussi fait remarquer à juste titre que « les avocats sont souvent très susceptibles, ce qui ne change pas une fois qu’ils deviennent juges. Puisque les critiques causent toujours des difficultés, les juges devraient s’en abstenir, à moins qu’il ne puisse en résulter un avantage plus important »Footnote 11. Cette prétendue susceptibilité des juristes est certes discutable — qui a déjà entendu parler d’un juge susceptible? Pas moi! Mais blague à part, vu le nombre de juges présents dans l’auditoire, sachez que je suis bien conscient de tous les efforts que nous mettons dans chacune des décisions que nous rédigeons, ainsi que du fait que nous déployons tous ces efforts afin d’arriver à la bonne décision. Mais nous ne devons jamais perdre de vue le rôle de premier plan que nous jouons en tant que juges, et l’obligation qui nous incombe de ne jamais sacrifier la civilité et la collégialité afin d’avoir le dernier mot, pour ainsi dire.

Collégialité et processus décisionnel judiciaire

La collégialité, donc, est tributaire de la civilité. Il va sans dire que des relations collégiales contribuent à créer de meilleurs rapports professionnels. Je ne veux pas simplement dire par là qu’il est plus agréable de travailler avec quelqu’un qui agit dans un esprit de collégialité, bien que cela soit, effectivement le cas. Mais que c’est aussi plus productif d’agir ainsi. Que le droit est également mieux dit.

Des relations collégiales sont synonymes de rapports de confiance. Avoir confiance dans autrui, c’est être capable d’examiner des questions avec d’autres, et ce, de manière approfondie et sans hésiter à s’exprimer par crainte du jugement d’un autre ou du public. Mais la collégialité ne se limite pas aux formations de juges appelés à statuer sur un même appel. Aucun d’entre nous ne devrait travailler en vase clos. Discuter de questions de droit et de façons de voir les choses avec des collègues peut nous aider à envisager une question sous un angle différent et nous apporter des éclairages importants. De tels points de vue et éclairages sont susceptibles d’enrichir et d’améliorer les décisions de chaque juge. Chacun de nous possède un bagage différent de vécu et d’expertise. Nous pouvons tous apprendre les uns des autres. Pour faire avancer le droit, il est important de mettre tout cela à profit.

Comme chacun de nous le sait, juger n’est pas une tâche facile. On peut se sentir isolé. Bien souvent, nous ne pouvons parler ni à nos amis ni aux membres de notre famille des difficultés auxquelles nous faisons face ou des frustrations que nous vivons. Quiconque n’a jamais eu à trancher une question, à prendre quotidiennement des décisions qui peuvent changer le cours de la vie des gens pour toujours, ne peut pas vraiment comprendre. Voilà pourquoi il pouvait s’avérer utile de parler des défis que pose le rôle de juge avec quelqu’un qui sait effectivement ce que cela veut dire. Avec quelqu’un qui est en mesure de nous offrir conseils et soutien, à tout le moins de nous rappeler que nous ne sommes pas seuls. Il s’agit d’un autre aspect important de la collégialité. Malheureusement, c’est toutefois un aspect qui est souvent négligé ou sous-estimé au sein des professions juridiques et judiciaires. La collégialité c’est en outre le fait de se soutenir mutuellement en ne se limitant pas aux dimensions strictement juridiques de nos travaux/interactions.

Pour bien interpréter le droit et contribuer à son développement, il est crucial d’avoir confiance en nos collègues et en leur bonne foi. Il peut arriver qu’un juge d’une juridiction inférieure voie quelque chose de nouveau dans une affaire et adopte à cet égard une approche inusitée, amorçant ainsi un dialogue qui met à l’épreuve les limites d’une règle de droit et les repousse. Mais pour agir ainsi, il ne faut faire preuve d’audace, et pour cela il faut avoir confiance. Avoir confiance dans le fait que, même si un collègue d’une juridiction supérieure ne partage pas notre avis et exprime son désaccord, il le fera de façon respectueuse. C’est certes une chose de se faire dire que son analyse ou sa conclusion est erronée, mais c’en est une autre de se faire dire publiquement, et ce, même si la critique est exprimée en termes formels, qu’un étudiant de première année en droit aurait sans doute pu faire mieux.

Cependant, la collégialité va au-delà de nos préoccupations immédiates, de nos rapports professionnels et de notre volonté de remettre en questions certaines limites. Comme je l’ai dit il y a un moment, la collégialité aide à mieux dire le droit. Le fait d’entendre le point de vue d’autres juges peut nous amener à envisager les choses sous un angle que nous n’avions peut-être pas considéré, et à structurer notre analyse de telle façon que nos motifs répondent plus adéquatement au problème dont nous sommes saisis et soient plus largement applicables à des questions similaires. Le juge Felix Frankfurter, qui a siégé à la Cour suprême des États-Unis, considérait la prise de décision comme une œuvre orchestrale plutôt que comme un ensemble de prestations solosFootnote 12. Je dirais que cette description est non seulement poétique, mais juste.

Pourtant, les litiges qui nous sont soumis donnent ouverture, par définition, à un certain nombre de solutions potentiellement « bonnes », et c’est précisément la raison pour laquelle, comme l’explique une étude collective portant sur le processus décisionnel des juridictions d’appel canadiennes, [traduction] « l’évolution du droit est stimulée par le fait que les lecteurs [des décisions de ces juridictions] sont exposés à différents raisonnements »Footnote 13. Cette étude, qui remonte à une vingtaine d’années, est toujours d’actualité. Elle nous rappelle que « [l]a grande majorité des décisions des cours d’appel au Canada sont rendues à l’unanimité »Footnote 14, situation qui pourrait bien expliquer pourquoi, de l’avis des auteurs de cette étude, « on accepte difficilement, au sein de la profession juridique, et particulièrement au sein de la population canadienne en général, l’idée qu’il puisse exister plusieurs ‘bonnes réponses’ ». À l’époque, les auteurs de l’étude en question ont souligné ce qui suit : [traduction] « Au cours des dernières années, on a reproché à la Cour suprême [du Canada] de produire un trop grand nombre d’opinions concordantes individuelles. Cette multiplicité d’opinions n’aide pas à clarifier le droit dans l’esprit des avocats et des juges des juridictions inférieures »Footnote 15. Comme je l’ai indiqué, ces propos n’ont rien perdu de leur actualité.

L’un des auteurs de cette étude est le professeur Peter McCormick qui, dix ans plus tard, en 2009, a écrit un article intitulé Structures of Judgments: How the Modern Supreme Court of Canada Organizes its ReasonsFootnote 16. Dans cet article, le professeur McCormick souligne que [traduction] « la façon dont les formations collégiales des cours d’appel présentent leurs décisions ne relève pas d’un un épiphénomène aléatoire ou arbitraire, mais témoigne plutôt de la conception que les juges de ces cours ont de leur rôle et de la façon dont ils interagissent avec les autres acteurs du système juridique et judiciaire »Footnote 17. Cette observation nous invite selon moi à nous pencher quelques instants sur le processus décisionnel des tribunaux dans d’autres pays, ainsi que sur l’incidence sur la collégialité de ces différentes conceptions.

Mais avant de le faire, il convient de rappeler que le processus décisionnel de la Cour suprême du Canada a beaucoup évolué au cours du siècle dernier. En effet, à ses débuts, la Cour suprême du Canada rendait ses décisions suivant la tradition anglaise, c’est-à-dire par le prononcé, les unes à la suite des autres, des opinions distinctes des juges. Sous la direction du juge en chef Anglin, dans les années 1920, cette façon de faire a été modifiée en faveur d’une seule et unique opinion majoritaire, lorsque c’était possibleFootnote 18. Puis, dans les années 1960, le juge en chef Cartwright a instauré la conférence postérieure à l’audience, un pas de plus vers une collégialité et un consensus accrus, lorsque la chose est possibleFootnote 19. Cette tradition a été maintenue depuis, notamment par les juges en chef Dickson, Lamer et McLachlin. Et, récemment, lorsque je suis devenu moi-même juge en chef, j’ai ajouté les conférences préparatoires à l’audience, en vue de favoriser et de renforcer la collégialité.

Comme la plupart d’entre vous le savent sans doute, l’honorable Robert Sharpe, le réputé chef d’orchestre des conférences de Cambridge, a également été conseiller juridique principal du juge en chef Dickson. Je suis certain qu’il pourrait nous donner de précieuses indications sur la manière dont fonctionnait la Cour suprême à l’époque. Par ailleurs, il a publié l’an dernier un livre fascinant et des plus intéressants pour vous intitulé Good Judgment: Making Judicial Decisions. Dans une critique récente de cet ouvrage, Gavin MacKenzie affirmait catégoriquement que les juges, les avocates et les avocats, ainsi que les auteurs, professeurs et étudiants en droit se devaient de le lireFootnote 20.

Dans son ouvrage, le juge Sharpe nous rappelle avec sagesse de ne pas laisser nos vues personnelles influencer les décisions que nous rendons en tant que juges, en plus de nous mettre en garde contre certains mythes concernant notre rôle, en particulier le juridisme strict à l’américaineFootnote 21. Personnellement, j’ai trouvé particulièrement intéressant d’apprendre que le juge Sharpe est rarement dissident et qu’il ne rédige presque jamais d’opinions concordantes individuelles. En fait, s’il n’est pas d’accord avec un collègue qui refuse de modifier ses motifs de jugement, il rédige un projet de motifs dissidents ou concordants dans le but précis de persuader son collègue de tenir compte de ses préoccupationsFootnote 22. C’est une bonne façon de nous rappeler que, lorsque nous rédigeons des motifs de jugement, notre rôle consiste d’abord et avant tout à rechercher la clarté et à donner des indications. Cela requiert nécessairement que nous fassions de part et d’autre des concessions et que nous soyons disposés à mettre de côté nos egos et à écouter les points de vue des autres, le tout au profit de l’objectif supérieur, à savoir parvenir à une solution claire et convaincante.

La collégialité dans les systèmes de common law et de droit civil : quelques mythes à écarter

Cela m’amène à comparer brièvement la façon de juger des juridictions d’appel dans les systèmes de common law et de droit civil. Selon la conception traditionnelle, les systèmes de common law autorisent la rédaction d’opinions individuelles dissidentes ou concordantes — le dispositif étant déterminé par les vues exprimées par la majorité quant à l’issue du litige. Dans les systèmes de droit civil, les vues opposées sont exprimées au cours des délibérations, mais elles ne sont pas rendues publiques dans la décision. Le jugement final est, pour ainsi dire, constitué d’un seul et unique exposé des motifs, sans dissidence explicite ni opinion concordante.

Cependant, cette dichotomie traditionnelle ne correspond plus tout à fait à la réalité. En effet, les pays de droit civil permettent de plus en plus aux juges de leur cour suprême et — encore plus même — aux juges de leur cour constitutionnelle, de publier des opinions individuelles. Qui plus est, bien que la prohibition de publier des opinions individuelles aille généralement de pair avec le secret des délibérations entre juges, à tel point que ces principes  sont considérés comme une seule et même chose, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Il existe en effet de nombreux systèmes juridiques qui observent le principe du secret des délibérations des juges (en ce sens que celles-ci se déroulent à huis clos et demeurent secrètes) tout en permettant la publication d’opinions distinctes/individuellesFootnote 23.

À ce propos, une étude réalisée récemment sous les auspices du Parlement européen révèle que « [c]ontrairement aux attentes, il semble n’y avoir aucune différence, ou si peu, entre les pays de tradition civiliste et ceux de common law » quant à la pratique des opinions individuellesFootnote 24. L’auteure de l’étude a également tiré la conclusion suivante, que je cite : « Bien que les avis divergent au sujet des opinions individuelles, il existe un consensus général sur le fait que celles-ci répondent le mieux à leur objectif si elles sont limitées en nombre, diffusées à l’avance et rédigées de manière respectueuse. Il n’y a que dans ces conditions qu’elles peuvent nourrir un sentiment de collégialité, améliorer le niveau et la profondeur du débat juridique entre les juges et se traduire par l’adoption de jugements mieux motivés et plus cohérents. Toutefois, la publication d’opinions individuelles peut également menacer l’autorité du tribunal et de ses jugements, mettre en danger l’indépendance et l’apparence d’impartialité des juges et nourrir un peu plus les débats entre théoriciens plutôt que d’apporter une solution à la question juridique concrète du requérant ». Fin de la citation.

Aux yeux de certains, le fait de permettre des opinions individuelles comporte le risque de compromettre la confiance dans l’institution et dans ses jugements. La Cour de cassation française n’a pas mâché ses mots à ce sujet en faisant observer qu’« [une] critique non justifiée par la nécessité a pour effet d’ôter toute autorité morale à la décision du tribunal, puisqu’elle en ébranle le fondement »Footnote 25. S’il est vrai que certains commentateurs sont d’avis que de trop nombreux compromis et qu’un trop large consensus ont pour effet de diluer le raisonnement juridique afin d’aplanir les divergences d’opinionsFootnote 26, d’autres rétorquent que de trop nombreuses dissidences peuvent nuire à la collégialité des relations entre les jugesFootnote 27, surtout lorsque les divergences sont formulées d’une manière qui ne contribue pas vraiment au débat.

Une dissidence si nécessaire, mais pas nécessairement de dissidence

Cela m’amène à parler plus directement des opinions dissidentes. Il va de soi que civilité et collégialité ne sont pas synonymes de consensus. Au Canada, notre système judiciaire est fondé sur une robuste garantie d’indépendance judiciaire et sur le principe de la publicité des débats. Il s’ensuit que les juges sont tenus de décider, de manière consciencieuse et raisonnée chacune des affaires dont ils sont saisisFootnote 28. Évidemment, les juges ne sont pas des robots et ils ne sont pas toujours d’accord les uns avec les autres. Lorsque nous sommes en désaccord, nous avons la responsabilité d’exprimer notre dissidence et de l’expliquer. Ne pas le faire reviendrait à abdiquer notre responsabilité en tant qu’arbitre judiciaireFootnote 29.

Cela dit, ma philosophie sur la dissidence est la suivante : Une dissidence si nécessaire, mais pas nécessairement de dissidence. Voici pourquoi.

Il peut être important, pour de nombreuses raisons, d’exprimer une dissidence. La dissidence est, fondamentalement, un acte démocratique; elle touche au [traduction] « rôle des cours d’appel dans une démocratie, parce que l’une des forces d’un gouvernement démocratique est sa capacité de respecter les voix dissidentes »Footnote 30. Comme l’a dit un jour le juge Learned Hand de la Second Circuit Court of Appeals des États-Unis [traduction] « [t]oute discussion, tout débat, toute dissidence tend à remettre en question et, de ce fait, à bouleverser les convictions existantes; c’est précisément son objectif et sa justification »Footnote 31. La dissidence nous oblige à examiner attentivement les principes qui nous guident, et qui guident l’opinion majoritaire, afin de voir si ces principes recèlent quelque faille ou lacune. Cela nous permet ensuite de contribuer à  [traduction] « une évolution positive du droit »Footnote 32. Il est possible de réaliser cette « évolution positive » en confirmant de manière concrète que l’opinion majoritaire est celle qui doit être maintenueFootnote 33.

Dans certains cas, une dissidence peut révéler l’existence de questions juridiques actuelles et non résolues, qui doivent être débattues, ce qui peut inciter des plaideurs à les soumettre pour examen et résolutionFootnote 34. Cela peut favoriser aussi l’évolution du droit. Mais permettez-moi de commencer par écarter un autre mythe, par trop répandu : celui qui veut qu’une dissidence exprimée aujourd’hui pourrait bien devenir l’opinion majoritaire dans le futur. Il ressort d’une étude exhaustive de la jurisprudence canadienne que de telles situations — à savoir qu’une dissidence antérieure sur une question donnée est plus tard devenue le droit applicable à cet égard — sont exceptionnelles; elles ne surviennent que très rarement.

L’expression d’opinions dissidentes présente évidemment des risques. Lorsqu’une décision comporte des opinions divergentes tranchées, certains diront qu’elle n’est pas rendue pour des considérations strictement juridiquesFootnote 35. Pour contrer cette impression, il est d’autant plus important que les juges motivent de manière détaillée le raisonnement à la base de leur décision, et qu’ils le fassent de façon respectueuse et impersonnelleFootnote 36. Une multiplicité de dissidences risque en outre de créer de l’incertitude et de l’indétermination quant au droit applicableFootnote 37. Une multiplicité de motifs concordants peut d’ailleurs avoir le même effet, et gêner les efforts en vue de dégager les principes pertinents d’un jugement.

En fait, il existe des données empiriques, recueillies aux États-Unis, au sujet des « coûts au titre de la collégialité » qu’entraîne la rédaction d’opinions dissidentes au sein des cours d’appel fédérales et la Cour suprême des États-Unis. Suivant les constatations formulées par Richard Posner et ses collaborateurs, dans un article intitulé Why (and When) Judges Dissent: A Theoretical And Empirical Analysis, [traduction] « les dissidences entraînent une augmentation de la longueur des opinions majoritaires (imposant ainsi aux juges de la majorité des « coûts au titre de la collégialité » du fait qu’elle alourdit leur charge de travail), et elles sont rarement citées par les cours de circuit ou à l’extérieur de celles-ci (réduisant ainsi pour les dissidents la valeur de leur dissidence) ». Pour qui concerne plus particulièrement la Cour suprême des États-Unis, les auteurs concluent également que [traduction] « les opinions majoritaires sont plus longues lorsqu’il y a dissidence, et les dissidences sont rarement citées par les cours d’appel ou la Cour suprême »Footnote 38.

Évidemment, il n’en reste pas moins que l’expression d’opinions dissidentes demeure un élément essentiel du système judiciaire canadien. Et cet élément est là pour rester. Ce qui importe d’abord et avant tout, c’est d’exprimer son désaccord avec civilité et respect. La dissidence doit avoir pour but de traiter des difficultés que soulève un cas particulier, et elle doit exprimer le désaccord de façon raisonnable et objectiveFootnote 39. Rédiger une dissidence n’est pas l’occasion de se lancer mutuellement des flèches ou de régler des comptes au risque de troquer son rôle d’arbitre et d’occulter le bien commun en vue duquel le juge doit travailler. Il ne suffit pas d’écrire « soit dit en tout respect », puis de poursuivre comme si de rien n’était en déversant son fiel sur un collègue. En somme, il faut savoir maîtriser l’art d’exprimer sa dissidence de façon respectueuse.

Il est possible que nos homologues au sein de la magistrature américaine aient à l’égard de la dissidence une approche différente, plus incisive, plus agressive, voire condescendante. À cet égard, un article récent concernant le juge Antonin Scalia de la Cour suprême des États-Unis — heureusement publié de façon posthume — souligne que ses dissidences de plus en plus [traduction] « virulentes »Footnote 40 « ont marqué un tournant dans la tradition de civilité et de collégialité de la Cour »Footnote 41. Pour satisfaire votre curiosité, voici quelques exemples de ce que l’on pourrait appeler des « scalia-ismes ». À titre d’exemples, le juge Scalia a dit des motifs de ses collègues qu’ils étaient « tout simplement ridicules », « plus qu’absurdes », « totalement irrationnels », et ainsi de suite. D’ailleurs, il était connu pour utiliser des expressions telles que « argle‑bargle » et « jiggery‑pokery », que je me permettrais de traduire librement par « finasseries » et « non‑sens ».

D’aucuns vont même jusqu’à affirmer que son style irrespectueux [traduction] « a contribué au remarquable déclin du niveau du débat public en général ». C’est donc dire que si la société peut influencer les tribunaux, l’inverse est également vrai. L’auteur de l’article, J. Lyn Entrikin, ajoute ce qui suit, et je cite : « Il n’est pas nécessaire, pour exprimer sa dissidence, de recourir aux invectives, insultes et brimades qui étaient par trop courantes pendant les années Scalia. Ces artifices rhétoriques étouffent notre sens des proportions et notre sens de la décence. Le déclin de la civilité du discours public n’a pas commencé avec le dernier cycle électoral ou avec l’impasse partisane au Congrès d’aujourd’hui. Les premières dissidences irrespectueuses du juge Scalia ont peut-être contribué — non seulement à ses dissidences de plus en plus vitrioliques plus tard dans sa carrière, mais aussi au remarquable déclin du niveau du discours public en général »Footnote 42.

Ce qui importe, en fin de compte, c’est la façon dont l’auteur exprime sa dissidence.  Les juges devraient s’en tenir aux arguments et éviter les attaques ou commentaires visant la personne. Dans un monde idéal, c’est une démarche qui nous invite à aplanir nos divergences d’opinions afin d’arriver à une solution qui soit claire et juste, ou à tout le moins d’articuler des décisions qui contribuent à faire progresser le débat et à établir une jurisprudence qui, bien qu’elle ne soit pas immuable, doit néanmoins demeurer cohérente.

À mon avis, les cours d’appel canadiennes ont adopté un modèle de rédaction des décisions judiciaires qui favorise la clarté et la cohérence du droit. À la Cour suprême du Canada, nous avons fait de la prise collégiale de nos décisions — c’est-à-dire le fait de décider en groupe —  une pratique judiciaire. L’objectif que nous visons, du moins au départ, est de travailler ensemble pour exposer des motifs unanimes ou à tout le moins majoritaires. Travailler ensemble signifie bien souvent résoudre des divergences en vue d’arriver à un résultat qui soit clair et convaincant, et sur lequel un groupe de juges peuvent s’entendre. Nous reconnaissons toujours la valeur d’une opinion dissidente ou concordante lorsque cela s’avère nécessaire, mais nous reconnaissons également l’importance de déployer des efforts pour répondre aux préoccupations ou réserves de possibles dissidents.

Toutes les personnes présentes dans cette salle s’accordent sans doute pour affirmer, unanimement — et je dis cela sans faire de jeu de mots —, que nous tendons toutes et tous vers un objectif commun : la clarté du droit. Je suis pour ma part convaincu que nous appliquons la bonne façon de faire. Je tiens en outre à souligner à quel point je suis fier du système de justice canadien et des gens qui le composent. J’estime que nous possédons, au Canada, une magistrature incroyablement talentueuse, civile, collégiale et assidue à la tâche. Je souhaite d’ailleurs faire tout ce qui est en mon pouvoir que les choses demeurent ainsi. Et je pense qu’il est nécessaire que nous toutes et tous, juges, gardions à l’esprit les dangers qui nous guettent et qu’on nous les rappelle. Nous devons sans cesse mettre en pratique ce que nous prêchons.

Les Canadiennes et les Canadiens continuent de faire confiance à leurs institutions — particulièrement leurs institutions juridiques — et de considérer que ces institutions agissent de façon juste et équitable. Notre magistrature est solide parce qu’elle défend la vérité et la justice, la démocratie et la primauté du droit. Peut-être ne l’exprimons nous pas très souvent en termes aussi solennels, mais c’est en définitive ce qui fait la force de la magistrature. Si la magistrature constitue une institution forte, c’est parce que la population canadienne a confiance dans le travail qui est accompli par ses juges, et qu’elle le respecte. Mais cela ne veut pas dire que nous sommes imperméables aux changements qui surviennent autour de nous. Nous ne pouvons nous permettre de faire montre de complaisance quand il s’agit de protéger nos valeurs. Et quand je dis « nous », je ne parle pas seulement des juges ainsi que des avocats, avocates et autres personnes qui se trouvent dans cette salle; je veux dire l’ensemble de la population. L’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Parce que nous sommes toutes et tous concernés.

Le succès du Canada dans la réalisation de cet objectif est important, et ce, pas uniquement pour la population canadienne. En effet, en ces temps troublés, d’autres pays et d’autres tribunaux considèrent notre pays comme un modèle — non pas en raison de sa puissance militaire ou économique — mais en raison de la solidité de ses institutions légales et, j’oserais même dire, de ses valeurs morales. La magistrature professionnelle et indépendante sur laquelle notre pays peut compter, sa Charte des droits et libertés et sa détermination à rendre la justice accessible aux personnes qui en ont besoin, ce sont là les choses que voient les gens d’ailleurs lorsqu’ils tournent leur regard vers le Canada.

Collégialité et communication

J’ai dit tout à l’heure que nous nous efforçons toutes et tous d’atteindre le même objectif : la clarté du droit. Et je me demande si la clarté ne constitue pas, d’une certaine façon, une assise cruciale — quoique parfois négligée — de la civilité et de la collégialité. C’est particulièrement vrai lorsque nous, qui travaillons au sein des professions juridiques, nous nous adressons à un public profane, et je dirais même que c’est également vrai en salle d’audience. En effet, les gens possèdent des bagages différents sur le plan culturel, sur le plan de la formation. Par exemple, il y en a parmi nous qui ont été formés dans des traditions juridiques différentes. Tout cela contribue à nous façonner. Il peut donc arriver parfois que deux d’entre nous utilisent un même mot, mais ne parlent pas de la même chose. Or, si je peux me permettre l’image, on ne saurait être sur la même longueur d’onde que notre interlocuteur si on ne sait pas vraiment de quoi parle cette personne. Par ailleurs, il est également possible, en définitive, que nous ne soyons même pas en désaccord.

En ce qui concerne le grand public — je parle ici des gens qui n’ont pas de formation juridique —, nous devons être particulièrement prudents. Quand nous disons « dissidence », certaines personnes peuvent comprendre « désaccord », voire « division ». Elles peuvent même penser qu’il s’agit d’« une opinion différente, mais par ailleurs tout aussi valable et qui pourrait être retenue la prochaine fois ».

Aujourd’hui, la plupart des gens au Canada peuvent accéder en quelques clics à l’ensemble du savoir humain. Mais, comme l’évoquait déjà le poète anglais Alexander Pope, au début du XVIIIe siècle, dans un poème célèbre dont la traduction est de notre cru,  « C’est chose dangereuse que de posséder seulement un savoir restreint »Footnote 43. « Boire à petites gorgées [aux sources de la connaissance] », disait-il, « a sur l’esprit l’effet d’un poison », mais s’empressait-il d’ajouter avec prévenance, « [y] boire à grands traits ramène à la raison » Footnote 44. Ce que voulait dire Pope, c’est qu’un savoir superficiel est pire que l’absence totale de connaissances. Et je crains que nous ne vivions actuellement dans un monde de connaissances superficielles. Un monde où des divergences objectivement mineures sont présentées comme étant tout à fait incompatibles, puis invoquées à diverses fins, créant ainsi des divisions qui ont pour effet d’éroder la civilité et la collégialité dans tous les aspects de la vie.

C’est pourquoi je pense que, considérées à plus large échelle — c’est-à-dire à l’échelle de la société —, la civilité et la collégialité requièrent que nous communiquions directement avec les citoyens, et ce, de façon claire. De nos jours, bien des gens perdent confiance dans leurs institutions. C’est un phénomène qui se produit partout dans le monde, et que nous observons aussi au Canada. Les gens sont méfiants. Ils s’attendent au pire quand ils ne comprennent pas. Les théories du complot sont omniprésentes. Des dirigeants cyniques exploitent de telles situations. Je crois sincèrement qu’une communication claire peut aider à nous prémunir contre certains types de discours avilissants. Il est en effet plus difficile de déformer un langage clair et direct — que les gens peuvent facilement comprendre — qu’un langage confus ou vague.

Nous toutes et tous, ici, faisons partie des gens chanceux dans la société, et il importe de le rappeler. Bien que, dans l’ensemble, la population canadienne figure parmi les plus instruites au monde, son niveau d’alphabétisation se situe dans la moyenne. C’est en grande partie pour cette raison que la Cour suprême du Canada cherche de nouvelles façons de communiquer avec les gens, en utilisant un français (et un anglais) simples, que tout le monde peut comprendre. Je fais allusion bien sûr à notre publication intitulée La cause en bref, que vous connaissez bien, je l’espère. Dans la même veine, nous avons également lancé une autre publication, la Rétrospective annuelle. Celle-ci comporte un grand nombre de photos et de graphiques et vise à renseigner les gens sur nos travaux et activités, d’une façon moins axée sur le texte. Ces deux initiatives ont été couronnées de succès — davantage même que ce à quoi nous nous attendions. Cela s’explique sans doute par l’appétit qu’ont les gens pour ce genre d’informations.

Bien que nous n’ayons procédé à une analyse systématique de cette question, certaines données empiriques tirées de l’observation des médias sociaux semblent indiquer que le grand public comprend mieux les décisions de la Cour suprême, du moins les personnes qui sont suffisamment intéressées pour échanger à cet égard sur les médias sociaux. Et il semble également que ces personnes tendent à suggérer à celles qui commentent les décisions mais possèdent une moins bonne compréhension d’aller lire La cause en bref. Je dirais que nous avons donné aux gens les outils et la confiance nécessaires non seulement pour comprendre nos décisions, mais également pour en discuter avec d’autres — et même pour exprimer leur désaccord entre eux —, et ce, d’une manière plus civile. Dans la mesure où ces observations sont valables, je me réjouis que la Cour suprême du Canada se trouve ainsi à contribuer d’une certaine façon à un discours civil sur Internet.

Toutefois, nous ne sommes pas les seuls à agir à cet égard. D’autres tribunaux prennent eux aussi des mesures analogues et modernisent leurs façons de communiquer avec le public. Par exemple, la Cour de cassation française a récemment modifié ses pratiques de rédaction afin de veiller à ce que ses décisions soient bien comprises par le public. Elle estime en effet que la compréhension de ses décisions par le public est essentielle à la sécurité juridique, en ce sens qu’une décision que les gens sont en mesure de comprendre contribue considérablement à la certitude du droitFootnote 45. Ici même, au Royaume-Uni, Lady Hale a déclaré de manière non équivoque : [traduction] « il ne devrait jamais exister quelque doute que ce soit sur ce qui a été décidé, ni sur les raisons qui motivent cette décision »Footnote 46.

L’époque est révolue où les tribunaux pouvaient être des tours d’ivoire, mystérieuses et inaccessibles au simple citoyen. C’est précisément pour cette raison que mes collègues et moi, à la Cour suprême du Canada, avons décidé d’aller entendre des causes à l’extérieur d’Ottawa, c’est-à-dire à Winnipeg en septembre prochain. Il s’agira d’un événement historique pour la Cour,  inspiré par notre objectif consistant à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens comprennent qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons. Je ne crois pas exagérer en affirmant que la cohésion de notre société pourrait bien dépendre de la compréhension par les citoyens des règles de droit qui les régissent et pourquoi il en est ainsi, et de leur conviction que la décision que ces règles ont été établies ou interprétées de manière équitable et impartiale, et sans parti pris.

Conclusion

Je ne suis pas ici pour vous donner des leçons sur la façon dont vous devriez vous acquitter de votre travail de juge ou d’avocat. Je suis ici pour vous faire part de ma philosophie, de ma vision des choses. Nous devons toujours agir avec civilité et dans un esprit de collégialité, car ces attitudes sont bénéfiques tant du point de vue de nos relations personnelles que du point de vue de l’évolution du droit. Ces bénéfices peuvent être constatés non seulement au Canada, mais également dans d’autres pays.

D’une manière plus générale, cette façon d’agir contribue en outre à maintenir la confiance des gens dans notre démocratie et dans la primauté du droit. La population canadienne a confiance en sa magistrature, dans le fait que les juges feront ce qui est juste, même si elle n’accorde pas la même confiance à d’autres personnes en situation d’autorité dans la société. C’est pourquoi nous ne saurions permettre que notre impartialité et notre indépendance soient même seulement perçues comme compromises. Nous ne devons pas donner l’impression que nous somme guidés par nos émotions. Ce n’est pas que nous sommes insensibles, mais c’est la raison qui doit prévaloir. Car même si les gens qui lisent nos décisions ne sont pas d’accord avec le résultat de celles-ci, nous devons nous assurer qu’ils respectent nos décisions. Si nous laissons nos émotions prendre le dessus, nos décisions deviennent alors suspectes et, par le fait même, nous aussi. N’oublions pas que chaque fois que nous rendons une décision, nous exerçons un pouvoir — le pouvoir de changer le cours de la vie des parties qui se trouvent devant nous, et des parties qui viendront par la suite. C’est un énorme privilège que d’être habilités à exercer un tel pouvoir. Notre obligation est simple, nous devons nous astreindre au respect de normes plus élevées.

En dernière analyse, vous aurez compris que civilité et collégialité ne se résument pas simplement aux bonnes manières, à l’éducation et au décorum. La civilité et la collégialité contribuent à la bonne marche des systèmes de justice, ainsi qu’à l’application et à l’évolution cohérentes du droit et au maintien de la confiance du public dans son système de justice. Autant d’objectifs que chacun et chacune d’entre nous — quel que soit son rôle au sein du système judiciaire — s’est engagé à soutenir. Je suis certain que toutes et tous, sans exception, vous collaborerez à la préservation de cet héritage.

Là-dessus, je suis impatient de participer à des discussions civiles, collégiales et — je l’espère — animées! Merci de votre attention.

 

Footnotes

Footnote 1

M. Taylor, c.r., « Ethical and Professional Responsibility Issues » dans British Columbia Civil Trial Handbook, 3e éd. (Continuing Legal Education Society of British Columbia, 2010), p. 387.

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Footnote 2

Ibid.

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Footnote 3

H. Edwards, « The Effects of Collegiality on Judicial Decision Making » (2003), 151 U. Pa. L. Rev. 1639, p. 1644-45.

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Footnote 4

Ibid.

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Footnote 5

Braën, A. (2011). Collégialité et juge unique. Revue générale de droit, 41 (1), 295-308, consultable à https://doi.org/10.7202/1026951ar.

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Footnote 6

Ibid.

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Footnote 7

Ibid.

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Footnote 8

Taylor, p. 385.

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Footnote 9

Ibid., p. 392.

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Footnote 10

Juge J.E. Côté, « La démarche du juge d’appel : art, science ou technique? », Conseil canadien de la magistrature (2009), p. 60, consultable à https://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/ACC-Appellate-Craft-book-final-F.pdf.

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Footnote 11

Côté, p. 70.

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Footnote 12

Edward McWhinney, Supreme Courts and Judicial Law-Making: Constitutional Tribunals and Constitutional Review, Dordrecht: Martinus Nijhoff Publishers, 1986, p. 23.

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Footnote 13

I. Greene et al., Final Appeal: Decision-Making in Canadian Courts of Appeal, Lorimer, Toronto, 1998, p. 16.

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Footnote 14

Ibid., p. 17.

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Footnote 15

Ibid., p. 121.

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Footnote 16

(2009), 32 Dalhousie. L.J. 35.

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Footnote 17

Ibid. p. 41.

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Footnote 18

Peter W. Hogg et Ravi Amarnath, « Why Judges Should Dissent », 67 U. Toronto L.J. 126 (printemps 2017), p. 126-27.

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Footnote 19

Ibid.

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Footnote 20

« The Art of Judging », The Advocates’ Journal (été 2019), p. 33.

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Footnote 21

Ibid.

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Footnote 22

Ibid., p. 34.

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Footnote 23

Rosa Raffaeli (Département thématique C: Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Commission juridique des affaires juridiques du Parlement européen), Opinions divergentes au sein des cours suprêmes des États membres, 2012, p. 8.

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Footnote 24

Ibid. p. 41.

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Footnote 25

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public, 2e série (Paris : 1851), p. 243.

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Footnote 26

Hogg et Amarnath, p. 135.

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Footnote 27

Ibid., p. 136.

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Footnote 28

Ibid., p. 126-27.

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Footnote 29

Ibid., p. 130.

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Footnote 30

I. Greene et al., Final Appeal: Decision-Making in Canadian Courts of Appeal, Lorimer, Toronto, 1998, p. 189.

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Footnote 31

Cité dans Neal Geach et Christopher Monaghan, dir., Dissenting Judgments in the Law, London (R.-U.) : Wildy, Simmonds and Hill, 2012, p. xvi.

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Footnote 32

Ibid.

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Footnote 33

Ibid.

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Footnote 34

Alan Paterson, Final Judgment: The Last Law Lords and the Supreme Court, Oxford: Hart Publishing, 2013, p. 67.

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Footnote 35

Hogg et Amarnath, p.134.

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Footnote 36

Ibid., p. 135.

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Footnote 37

Ibid., p. 136.

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Footnote 38

 Epstein, Landes et Posner, « Why (And When) Judges Dissent », 3 Journal of Legal Analysis 101 (printemps 2011), p. 101 (abstract).

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Footnote 39

Steel, p. 147.

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Footnote 40

J. Lyn Entrikin, « Disrespectful Dissent: Justice Scalia’s Regrettable Legacy of Incivility », The Journal of Appellate Practice and Process, vol. 18, No. 2 (automne 2017) 201, p. 203.

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Footnote 41

Ibid., p. 202.

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Footnote 42

Ibid., p. 294.

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Footnote 43

Alexander Pope, An Essay on Criticism, 1709.

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Footnote 44

Alexander Pope, An Essay on Criticism, 1709.

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Footnote 45

Cour de Cassation, Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation change (dossier de presse, le 5 avril 2019).

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Footnote 46

Lady Brenda Hale, First Anniversary Seminar: Judgment Writing in the Supreme Court (30 septembre 2010), p. 3.

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Allocution prononcée par le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
Les conférences de Cambridge 2019
Queen's College, Univertié de Cambridge, Angleterre
Le 4 juillet 2019